Problème n° 3144

Engager une réforme nationale de rationalisation des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, reposant sur cinq engagements :

Réaliser un inventaire exhaustif et public des organismes financés par l'État, de leurs missions, de leurs effectifs et de leur coût complet.

Soumettre chaque organisme à une évaluation indépendante de son utilité, de ses résultats et de l'existence éventuelle de doublons.

Fusionner, réintégrer dans l'administration ou supprimer les structures dont l'autonomie ou l'existence ne se justifie plus.

Conditionner toute création d'un nouvel organisme à une démonstration de sa nécessité et à une évaluation préalable de son coût.

Publier chaque année les réorganisations réalisées, les économies nettes obtenues et leurs conséquences sur la qualité du service rendu.

Objectif :

Réduire les dépenses de fonctionnement évitables, simplifier les démarches des citoyens et des entreprises et renforcer la responsabilité de l'État dans l'utilisation de l'argent public.

Les économies annoncées doivent être vérifiables et ne pas résulter d'un simple transfert de dépenses d'une structure à une autre.

Principe fondamental : l'argent public doit financer des missions utiles et évaluées, pas le maintien automatique de structures administratives.