Problème n° 301

Aucune fiscalité sur les dons manuels : notre argent nous appartient.

Réformer la fiscalité des droits de succession :
- Indexer le montant des abattements (100 000 € actuellement) sur l'inflation et réduire le délai entre deux dons de 15 à 5 ans, par exemple.
- Modifier le barème.

Plus globalement, prendre exemple sur nos voisins italiens qui ont su garder leurs entreprises familiales.

Pour transmettre une entreprise à ses salariés, détaxer un maximum à condition de s'engager pour que l'entreprise reste française, reste en France, reste ouverte et ne licencie pas. En cas de problème, obligation d'étudier des solutions avec les syndicats et un organisme officiel chargé de ce type de missions, qui a la possibilité de changer le gestionnaire en cas de mauvaise gestion. Que toute entrée dans le capital ne soit pas décisionnaire afin que les salariés gardent la main.

En échange, si les bénéfices sont plus élevés que x euros, à définir, après versement de primes de participation aux salariés, avec un calcul plus avantageux pour les bas salaires, versement d’une « prime » aussi à l’État pour compenser le cadeau sur les frais de succession. Donc, frais de succession différés, conditionnés aux bénéfices et ne mettant donc pas en danger l'entreprise. Si l'entreprise n’a pas les moyens, elle donne 10 euros symboliques ou 100 par an.

Que ce soit pour les grosses ou petites entreprises, chacun paye selon ses moyens au départ, voire 1 euro symbolique, mais paiement par les actionnaires selon les dividendes ensuite, lorsqu'il y a des dividendes.