La règle des marchés publics dans la fonction publique territoriale est trop lourde en procédure, engendrant un coût. Les réponses aux appels d’offre sont très souvent supérieures au prix constaté sur le marché, donc inefficace.
Cahier de doléances · Autre sujet
Problème n° 2963
3 solutions proposées
Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.
Pas de marchés publics en dessous de 100 000 euros : du gré à gré.
1- Ne fournir qu’une seule fois par an les justificatifs administratifs et de compétences à un organisme dédié qui valide pour l’année le droit de répondre aux marchés publics de toutes les collectivités.
2- Supprimer la notion très floue de mieux-disant. S’inspirer du système suisse dans lequel on élimine le plus cher et le moins cher et on négocie avec ceux qui se rapprochent du prix moyen des offres reçues. Ce système évite les manipulations, les appréciations douteuses et permet d’éviter un effet yoyo sur les prix en garantissant aux PME une rémunération correspondant aux prix du marché
- Mettre en place un outil de contrôle indépendant (et non un énième service de l’État) entre le prix du marché public et le prix du marché réel (facile avec l’IA) : à faire tous les ans et non pas seulement à l’ouverture
- Renouveler les fonctionnaires qui gèrent les marchés publics (éviter les affinités voire clientélisme).
- Appliquer un malus dans les critères de choix si la société n’est pas française sauf s’il n’existe pas ce secteur en France.
- Impliquer les associations d’entrepreneurs locaux « sachants » sur les négociations et choix de sociétés (en faisant attention aux conflits d’intérêts…)
- Proposer des paiements immédiats ou par affacturage afin de ne pas faire fuir des entreprises « échaudées » par des délais de paiement trop longs
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