Problème n° 2856

J'ai pris le temps de réfléchir à ce problème et à nos systèmes, et à chaque fois, j'ai fait le même constat : les intérêts particuliers ne sont plus alignés sur l'intérêt collectif. J'ai donc travaillé sur des changements en profondeur, car je suis maintenant convaincu que les rafistolages accumulés depuis vingt ans ne changeront rien. Il faut refonder nos systèmes en pensant à dix ans.

1. Refonder notre solidarité pour qu'elle soit juste et efficace

Aujourd'hui, les aides sont éparpillées (RSA, prime d'activité, minimum vieillesse…), chacune avec ses règles, ses dossiers et ses justificatifs. Résultat : beaucoup de personnes qui y ont droit ne les demandent pas (une personne âgée seule sur deux ne demande pas le minimum vieillesse !), et le système laisse passer des fraudes. En plus, certaines de ces aides arrivent trop tard ou sont calculées sur des revenus passés, qui ne sont pas ceux du mois.

Je propose de les remplacer par un Socle Fiscal de Solidarité : une aide unique, calculée et versée automatiquement par les impôts, à partir des revenus déjà connus grâce au prélèvement à la source. Le citoyen n'a plus à être demandeur : c'est la collectivité qui va vers lui. Aucune démarche, aucun dossier : si les revenus du foyer passent sous un seuil, l'aide arrive, adaptée à la composition de la famille et aux revenus du moment. Et chaque euro gagné en travaillant améliore toujours ce qu'il reste à la fin du mois.

Qui y gagne ? Celles et ceux qui renoncent aujourd'hui à leurs droits, les travailleurs aux revenus modestes qui ne seront plus pénalisés quand ils gagnent plus, les indépendants et les agriculteurs aux revenus irréguliers, et tous les contribuables, avec un système plus simple, moins coûteux à gérer et beaucoup plus difficile à frauder.

2. Repenser les cotisations sociales pour que le travail paie mieux

Sur une fiche de paie, une vingtaine de lignes de cotisations et des allègements empilés les uns sur les autres. Personne n'y comprend rien, et au final, entre ce que coûte un salarié et ce qu'il touche, l'écart est énorme.

Je propose une cotisation sociale par tranches : une seule ligne sur la fiche de paie, avec un barème qui progresse selon le salaire, comme l'impôt sur le revenu. L'objectif est simple : qu'une augmentation se voie vraiment sur le salaire net, en particulier pour les bas salaires, et que l'écart entre le travail et la solidarité soit évident. Le travail doit toujours payer plus.

Les premiers calculs donnent, sans rien coûter de plus à l'employeur, un gain net d'environ 100 € par mois au SMIC, 240 € à 1,5 SMIC et 260 € à 2 SMIC.
Toutes ces premières simulations restent à affiner et devront être validées par des experts indépendants du domaine.

Simplifier ne veut pas dire déshumaniser : moins de dossiers à instruire, c'est plus de temps et de personnes pour accompagner chacun vers l'emploi et garder un lien de proximité.
Ces deux réformes vont ensemble : l'une protège, l'autre récompense le travail.

Je suis disponible pour présenter ces travaux en détail.