Problème n° 2854

Abandonner le statut de fonctionnaire pour les services non régaliens, les collectivités territoriales et les structures hospitalières.

Pour plus de transparence : en priorité, revoir, uniformiser et assouplir le système de rémunération du personnel de la fonction publique, en particulier les primes diverses, afin de faciliter la mobilité interne entre toutes les structures administratives en fonction des besoins.

Ainsi, permettre l’élaboration d’un grand plan de mobilité au sein de l’administration nationale et territoriale. Ce plan permettrait de renforcer rapidement les ministères régaliens hors finances (justice et police essentiellement) et les hôpitaux par une mutation de personnel administratif d’autres structures.

Aligner tous les régimes de protection sociale des fonctionnaires sur ceux du privé.

1) Créer des indicateurs cibles d’ETP par compétences et collectivités.
Comme ça a été fait pour les ADS par l’État quand il a fallu transférer l’instruction aux communes. Obliger les collectivités à la transparence. Pénalités à prévoir en cas d’écart ?

2) Lors d’un transfert de compétence, obliger le transfert des moyens en titulaires avec un historique de 5 ans. Les conditions de reprise de l’agent peuvent amener à des baisses de rémunération (en région et département il y a trop de personnel resté sur la mobilité par exemple sous couvert des « transitions »)