Natacha Polony — Ensemble, bousculons l’entre-soi politique

← Économie

Cahier de doléances · Économie

Problème n° 2728

L'entreprise ne peut plus être une machine à profit pour quelques actionnaires ni une hiérarchie où tout s'impose d'en haut. Elle doit devenir une communauté de destin où salariés, dirigeants et territoires partagent une vision, où le travail retrouve du sens et où les bénéfices profitent d'abord à ceux qui les créent. Elle rejette deux impasses : le capitalisme financier, où délocalisations et licenciements sont la variable d'ajustement et où le court terme tue l'emploi, et l'étatisme bureaucratique, où l'initiative s'étouffe.

Trois leviers pour l'ancrer. D'abord, l'actionnariat ouvrier, non plus optionnel mais stratégique. Toute entreprise de plus de 50 salariés proposerait à ses employés d'acquérir des parts via une épargne salariale abondée, des prêts à taux zéro ou un passage en coopérative.

Ensuite, une répartition juste : au moins 20 % des bénéfices nets redistribués obligatoirement aux salariés en primes ou en abondement, selon le mérite, l'ancienneté et l'implication collective.

Enfin, la codétermination réelle. Un conseil de surveillance paritaire, composé à 50 % de salariés élus et à 50 % d'actionnaires et de territoires, avec une présidence tournante, vote à la majorité qualifiée les grandes orientations. Droit de veto salarié sur les fermetures et les délocalisations menaçant l'emploi et l'ancrage local. Assemblées ouvertes pour interroger la direction et proposer des alternatives.

Ce modèle démocratise : à Mondragon, les salariés sont propriétaires et décideurs. Il stabilise : en Émilie-Romagne, les entreprises à capital salarié survivent 30 % mieux. Il réconcilie performance et justice : les Scop ont 80 % de survie à cinq ans contre 50 % pour les classiques. Ce n'est pas une utopie, mais une nécessité éprouvée.

Depuis Manche (50) · 7 octobre

1 solution proposée

Solution n° 5256Niveau : État

Transformer le cadre juridique des entreprises existantes et le substituer à tous les types existants sauf coopératives, avec doublement du capital et octroi de 50 % au personnel en CDI (c’est-à-dire création d’un cadre à mi-chemin entre entreprise capitaliste classique et coopératives avec votes en fonction du nombre de parts détenues, ce qui permet aux entrepreneurs de conserver un rôle d’investisseurs). Applicable à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme sociale actuelle, et quel que soit le nombre des salariés (ou à celles de plus de x salariés ?)
Décisions prises comme aujourd’hui en AG qui regroupe tous les actionnaires (donc personnel compris puisqu’il détient 50 % du capital) et vote selon parts détenues (comme aujourd’hui). AG élit dirigeants et décide des choix stratégiques et de gestion financière.
Personnel représenté dans instances de direction avec participation aux processus de direction, élections internes dès x salariés (délégués syndicaux exclus : pas de cumul des mandats).

Par ailleurs, modification du plan comptable pour obliger les entreprises à réinvestir 50 % minimum de leurs bénéfices en R&D, mesures de protection environnementales, ou mesures de sécurité du personnel.

Enfin, protection des entreprises et des personnels par possibilité de geler immédiatement, à titre conservatoire et de manière temporaire jusqu’à décision d’un tribunal, par arrêté ministériel ou préfectoral, tous les capitaux et avoirs d’une entreprise, quelle que soit sa taille, sans incidence sur son activité, y compris les établissements qui relèvent d’un pays étranger ou leurs filiales, en cas de vente en des mains étrangères d’une technologie ou d’un secteur stratégique, délocalisation injustifiée, passage sous capitaux étrangers, détournement de fonds, corruption, fraude fiscale, non-respect du droit de l’environnement ou du droit du travail, ou situation de monopole de fait (plus de x % du marché). Entraîne mise en examen au civil et au pénal des dirigeants en sus des personnes morales responsables ayant conduit à cette décision. Administration provisoire par préfecture OU triumvirat préfecture/tribunal de commerce/inspection du travail, la valeur du capital gelée au cours du jour afin de préserver les actionnaires, avec interdiction de vente des actions sous peine de sanction pénale. Pas d’indemnisation des actionnaires puisque la valeur des actions n’a pas été affectée et qu’ils en restent propriétaires. La mesure entraîne saisine immédiate du tribunal/des tribunaux concerné(s) et sera levée par décision judiciaire des autorités judiciaires compétentes après jugement au tribunal, avec sanction pénale des responsables de l’entreprise. Mesure limitée dans le temps (un an maxi par exemple), et peut être décidée par un préfet pour les petites entreprises locales, y compris commerciales ou artisanales. Applicable à toutes les entreprises quelle que soit leur forme sociale.

Depuis 987 · 14 octobre

Proposer une solution à ce problème

Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.

Je propose une solution

Partager cette page

Le lien s’ouvre sans compte et affiche son image sur les réseaux.

Faire un don Je souhaite rejoindre

Rejoindre le mouvement

Je souhaite rejoindre

L’inscription est gratuite, et le don facultatif. Laissez votre adresse : vous recevrez votre invitation par courriel.

Protection de vos données. Les deux champs sont obligatoires. Natacha Polony traite ces informations, ainsi que la source de votre visite, sur la base de votre consentement, uniquement pour vous tenir informé de ses prochaines étapes et mesurer la provenance des participations. Votre inscription est enregistrée dès l’envoi du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits à tout moment. En savoir plus sur vos droits et l’utilisation de vos données.

Déjà inscrit ? Connectez-vous.