Problème n° 2716

i. Suppression/réduction des services dont les compétences ont été transférées pour tout ou partie aux collectivités locales (sport, tourisme, urbanisme, développement économique).

ii. Suppression des conseils départementaux : transfert des compétences sociales vers la CAF, des collèges et des routes vers la Région. Suppression des agences départementales de développement économique, touristique, etc.

iii. Suppression des services administratifs des communes en organisant la mutualisation à l’échelon de l’EPCI, qui a pour mission de maintenir des antennes de service (état civil, services techniques) sur son territoire.

iv. Mission interministérielle sous l’égide du PM et rassemblant une dizaine de personnes hors de toute carrière (préfet à la retraite, grand chef d’entreprise, ex-élu local), avec un objectif quantitatif d’action sur les services. Avec un objectif : partir des bilans de l’action de l’État dans chaque département/Région, avec un objectif de réduction de 15 % de cette intervention en ETP ou en finances.

v.

Faire confiance aux territoires pour rendre l’action publique plus efficiente.

Plutôt que d’imposer de nouvelles fusions administratives ou une réorganisation uniforme de nos collectivités, engageons une démarche exigeante de rationalisation et de coopération entre les différents échelons territoriaux.

Chaque collectivité doit être invitée à examiner, par domaine de compétence, les moyens de mieux coordonner son action avec les autres niveaux d’administration, de mutualiser certaines fonctions et de supprimer les doublons inutiles.

Parce que les réalités locales diffèrent, les solutions ne peuvent pas être partout identiques. C’est aux collectivités, au plus près du terrain, d’identifier les organisations les plus pertinentes, dans un cadre national clair, avec des objectifs de résultats, des engagements de maîtrise des dépenses et une évaluation transparente des économies réalisées.

Cette démarche doit reposer sur la liberté dans les moyens, l’exigence dans les résultats. Elle permettra de faire évoluer les organisations progressivement, sans remettre en cause par principe les structures ni les fonctions existantes, mais en donnant la priorité à la coopération, à la simplification et à l’efficacité de la dépense publique.