Problème n° 2693

Je propose une solution globale pour un budget qui s’améliore.
PLAN PLURIANNUEL DE REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE (2026–2038)
Objectif : résorber le déficit public pour atteindre l’équilibre (0 %) à l’horizon de 12 ans, en combinant justice par le sommet, prévention de la santé au travail et équité contributive.

PILIER 1 : Exemplarité de l’État et des élites (années 1 à 3)
Gels et plafonnement au sommet : gel des indemnités des ministres, parlementaires et membres du Conseil constitutionnel. Réduction de 20 % des frais de mandat et de 15 % du budget global de fonctionnement du Parlement.
Réduction de la « bulle » ministérielle : diminution de 30 % des effectifs dans les cabinets ministériels et encadrement strict du recours aux cabinets de conseil privés.
Immobilier et flottes de prestige : cession ou sous-location partielle des résidences et hôtels particuliers surdimensionnés, et division par deux des véhicules de fonction avec chauffeurs.
Impact : ~500 millions d’euros par an et création d’une légitimité politique indispensable.
PILIER 2 : Plafonnement global des pensions & justice contributive (années 1 à 6)
Fin du cumul des rentes d’élus : interdiction absolue de superposer des dizaines de pensions de mandats ou de carrières mixtes.
Plafonnement global à 5 000 € nets/mois : plafond strict tous régimes confondus (privé, public, régimes spéciaux et d’élus) pour les flux de pensions versées. L’excédent est écrêté pour alimenter la solidarité nationale et les petites pensions.
Le mécanisme compensatoire pour les cotisations (opt-out vertueux) : pour éviter toute rupture du pacte contributif, la part des cotisations versée « à fonds perdu » au-delà du seuil de 5 000 € par les hauts salaires/cadres/hauts fonctionnaires devient déductible des impôts (sous forme d’un avantage fiscal dédié ou d’une épargne-retraite capitalisée réglementée).
Impact : équité intergénérationnelle et redistribution ciblée.
PILIER 3 : Santé au travail & prévention (années 2 à 12)
Abandon de l’allongement aveugle de l’âge légal pour préserver les salariés de l’usure précoce.
Le « malus » social sur les risques psychosociaux (RPS) : modulation des cotisations patronales « accidents du travail et maladies professionnelles » en fonction d’un indice obligatoire de santé mentale et d’absentéisme de longue durée. Les entreprises vertueuses en matière de qualité de vie au travail (QVT) sont récompensées, les structures « pathogènes » pénalisées.
Audits obligatoires : contrôle de la charge de travail en amont pour faire baisser structurellement le volume des arrêts de courte et moyenne durée qui pèsent sur l’Assurance maladie.
Impact : économies vertueuses sur l’Assurance maladie et amélioration de l’aptitude réelle à prolonger sa carrière.
PILIER 4 : Modernisation des administrations & collectivités (années 3 à 12)
Pacte de modération locale : contrat pluriannuel liant l’État et les grandes collectivités pour limiter la hausse de leurs frais de fonctionnement en deçà de l’inflation, tout en simplifiant le mille-feuille territorial.
Rationalisation numérique : généralisation du numérique et de l’IA pour fluidifier les parcours de soins, éviter les redondances d’actes médicaux et baisser de 15 % les coûts de fonctionnement des agences de l’État.
Impact : 15 à 25 milliards d’euros d’économies récurrentes à terme.

Synthèse de la trajectoire sur 12 ans
Phase 1 (ans 1-3) : exemplarité de l’État + plafonnement des retraites à 5 k€ (avec déduction fiscale des excédents de cotisations) + fin des cumuls d’élus.
Phase 2 (ans 4-8) : montée en puissance du malus RPS en entreprise, réforme préventive de la santé et pacte local (10 à 15 Md€ d’économies/an).
Phase 3 (ans 9-12) : atterrissage de la trajectoire et équilibre budgétaire total atteint en 2038, porté par une croissance du PIB stabilisée par un capital humain préservé.

Voir les réponses 367 et 2445