Problème n° 2434

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule que chacun contribue selon ses capacités à la vie de la nation. En France, il est systématiquement opposé aux taxations des riches contribuables la possibilité pour ces derniers de partir de France.

Aux USA, quel que soit le lieu d’habitation du citoyen (aux USA ou à l’étranger) et quelle que soit l’origine géographique de ses revenus (d’un citoyen américain comme d’un simple résident), le montant de l’impôt sur le revenu est identique pour le contribuable.

Le montant exigé de la personne correspond à ce qui serait requis si elle avait tous ses revenus aux USA. Dans le cas où cette dernière habite ou a des revenus à l’étranger, le montant des impôts payés dans le pays de résidence ou des revenus est soustrait à l’impôt qu’elle devrait payer aux USA. Cette mesure n’est pas limitée dans le temps (après un départ à l’étranger).

Qu’est-ce qui empêche un tel fonctionnement en France ?

Les exilés fiscaux devraient alors changer de nationalité pour échapper à l’impôt. Cela rendrait les choses beaucoup plus claires quant à leur civisme.

Ce principe ne prend pas en considération les « optimisations » fiscales qu’une autre mesure doit clairement limiter.

La taxe imaginée par l’économiste Gabriel Zucman

- Taxer avec un même pourcentage (35 ou 40 %) tous les revenus (hors prestations sociales) jusqu’à 100 kEUR/an
- Faire deux autres paliers avec un pourcentage entre 100 kEUR et 1 MEUR (50 à 60 % ?) ; puis un dernier pourcentage pour les revenus au-delà de 1 MEUR. (90 % ?)

Taxer tous les citoyens français quel que soit leur lieu de résidence comme sur le modèle américain.

Interdire les holdings familiales et les autres systèmes qui permettent de cacher illusoirement ses biens et ses richesses.

Interdire les paradis fiscaux (il y a un système organisé d’interdiction/autorisation qui fait que la France autorise toujours un certain nombre de paradis fiscaux).

Comme pour les Américains, vous êtes né français, vous devez vous acquitter de vos impôts en France, il suffit de légiférer et il faudra renégocier les conventions fiscales existantes avec les pays tiers.