Cahier de doléances · Industrie

Problème n° 2431

Le fait qu’une régulation excessive finisse par tuer l’innovation n’est pas un mythe. L’exemple des drones est éclairant : en Chine, ils sont utilisés dans l’agriculture, dans la lutte contre les incendies, mais aussi dans l’enseignement, où des enfants apprennent à les assembler et à les faire voler.

Qu’un écolier chinois puisse apprendre à fabriquer et à piloter des drones n’est pas anecdotique : c’est l’assurance que, demain, l’industrie chinoise du drone disposera d’une main-d’œuvre abondante, expérimentée et bien formée.

Pendant ce temps, en France, des entreprises comme Dronisos sont conduites à effectuer une partie de leur R&D dans des pays où l’expérimentation n’est pas rendue impossible par un carcan réglementaire : hors d’Europe.

À force de vouloir encadrer l’innovation avant même qu’elle ait pu se développer, nous prenons le risque de conserver la réglementation et de perdre l’industrie qu’elle était censée encadrer.

3 solutions proposées

Votez pour celle qui vous semble la meilleure : une voix par personne, que vous pouvez déplacer.

Solution n° 2432Niveau : État

Instaurer un droit à l’expérimentation

Prévoir des dérogations systématiques aux contraintes réglementaires ordinaires pour les activités à caractère expérimental (notamment l’utilisation de drones aériens, terrestres ou maritimes) qu’il s’agisse de R&D, d’activités scolaires ou de loisirs.

Ces expérimentations seraient autorisées sous réserve d’une assurance adaptée et du respect de quelques règles simples de bon sens : respect de la vie privée, limitation des nuisances sonores, expérimentation dans des zones de faible densité de population lorsque l’activité le nécessite, respect des consignes de prévention des incendies et, plus généralement, absence de mise en danger d’autrui.

Le principe devrait être inversé : **l’expérimentation est libre dès lors qu’elle ne crée pas de risque significatif pour autrui ; l’interdiction doit être l’exception et être justifiée.**

Solution n° 5109Niveau : État

Supprimer le principe de précaution de la Constitution

Libérer les énergies et faire confiance à l’innovation

Il y aura toujours des contre-pouvoirs capables de stopper les abus éventuels

Arrêtons d’avoir peur de tout
Arrêtons de croire qu’on a raison de tout réglementer

Solution n° 5779Niveau : État

1/ Généraliser les « bacs à sable » réglementaires
Permettre de tester une innovation en conditions réelles en autorisant un assouplissement temporaire et encadré des règles sur le modèle de celui piloté par l’Arcep pour les communications électroniques. Dans le cas des drones, cela pourrait être piloté par la DGAC.

2/ Automatiser les analyses de risque et plafonner les délais d’autorisation
Éviter les lourdeurs administratives et donner un délai maximum de réponse au-delà duquel l’autorisation est considérée comme acquise.

3/ Inscrire le « principe d’innovation » dans la production des règles
La réglementation doit éviter d’être un frein à l’innovation et toute nouvelle règle doit être accompagnée d’une analyse d’impact sur l’innovation. Proportionner les règles aux risques réels et avérés.

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Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.

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