Problème n° 240

Je suis très étonné de ces critiques sur l'Europe.
On oublie qu'elle nous a offert quasiment un siècle de paix et de croissance.
Si nous nous plaignons de l'Europe, bien d'autres pays en sont assez contents, et même le Royaume-Uni commence à regretter sa sortie.

Mon avis est que nous devons accepter d'abord que nous ne sommes plus un empire, mais un pays pas très grand dans le monde d'aujourd'hui. Admettre aussi que si nos voisins sont satisfaits de l'Europe, c'est que nous avons de gros problèmes internes. Quelques ténors politiciens parlent de notre bordel. Ma traduction est que notre organisation centralisée et la Constitution de 1958 sont obsolètes. Il est temps d'observer l'évolution des constitutions et des organisations de nos voisins directs avant de crier : « Cocorico, nous sommes les meilleurs ! »

Demandons-nous ce que seraient les 50 États étasuniens s'ils n'étaient pas fédérés.
La puissance commune des USA est liée à leur puissance militaire.
Chaque État n'y réclame pas plus de souveraineté.
Et si on additionne les budgets militaires des 27, on se rapproche de celui des USA.
Nous préférons être souverains, avoir 27 états-majors de terre, autant de mer et d'air… Et, au total, devoir encore compter sur les USA pour assurer notre défense.

Enfin, notre hésitation à défendre l'Ukraine m'est insupportable et me fait penser à Churchill : « Vous avez voulu éviter la guerre au prix du déshonneur, vous avez le déshonneur et vous aurez la guerre. »

Confier à une fédération européenne la protection des frontières et l’organisation des passages

Je propose que, dans le cadre d’une fédération européenne, la protection des frontières extérieures devienne une responsabilité commune, financée et organisée par l’ensemble des États membres. La frontière extérieure d’un pays serait ainsi celle de toute la fédération : les pays situés en première ligne ne porteraient plus seuls cette charge.

À l’intérieur de cette fédération, je propose une déclaration préalable simplifiée des déplacements entre pays, précisant le trajet et le point de passage. Des voies rapides seraient prévues pour les citoyens européens et les résidents autorisés, avec des vérifications adaptées à la situation des autres voyageurs et sans discrimination arbitraire.

Une solution immédiate permettrait les déplacements imprévus et les démarches sans accès numérique. Les données seraient conservées pour une durée limitée, sous contrôle indépendant.

Ces compétences fédérales seraient précisément encadrées par une Constitution approuvée démocratiquement. Le dispositif devrait être évalué quant à son efficacité, ses coûts et ses conséquences sur les libertés.

Vous avez raison sur un point essentiel : une Europe que ses citoyens perçoivent comme une machine à normes lointaine finira par perdre leur adhésion, et sans adhésion, elle ne tiendra pas. Mais pour la changer, il faut d'abord savoir précisément ce qui relève d'elle et ce qui relève de nous.

Le chiffre selon lequel 80 % de nos lois viendraient de Bruxelles est faux. Il provient d'une prévision de Jacques Delors en 1988, jamais vérifiée. Les études menées depuis situent la part des lois françaises qui transposent un texte européen autour de 13 % au milieu des années 2000, avec des pics dans l'agriculture ou les normes techniques. Et une partie de ce que l'on reproche à Bruxelles est fabriquée à Paris : en transposant les directives, la France ajoute souvent ses propres exigences. C'est ce qu'on appelle la surtransposition, et le Sénat la dénonce régulièrement.

Le vrai problème n'est donc pas l'ampleur du pouvoir européen. C'est l'absence de frein quand l'Union déborde de son rôle. Les traités prévoient un garde-fou, le principe de subsidiarité : l'Europe n'agit que si elle fait mieux que les États. Mais il est presque sans effet. Depuis 2009, les parlements nationaux n'ont réussi que trois fois à réunir le tiers des voix nécessaires pour contester un projet. Et en 2016, sur les travailleurs détachés, la Commission a maintenu son texte malgré tout. Le recours contentieux prévu pour aller plus loin n'a jamais été utilisé.

Je propose d'agir sur quatre leviers.

D'abord, donner une vraie portée à la subsidiarité. Quand un tiers des parlements nationaux conteste un projet, la Commission devrait le retirer ou obtenir un vote explicite du Conseil pour le maintenir. Ce changement peut commencer par un engagement politique de la Commission, avant d'être inscrit dans les traités.

Ensuite, balayer devant notre porte. Une directive devrait être transposée à l'identique, sauf exigence supplémentaire justifiée publiquement et votée comme telle. Les entreprises et les agriculteurs français ne devraient pas supporter des règles plus lourdes que leurs concurrents allemands ou espagnols au nom d'une même directive.

Troisième levier : des normes à durée limitée. Chaque règlement européen important devrait être évalué au bout de cinq ans et révisé ou abrogé s'il ne produit pas l'effet attendu. La preuve que c'est possible vient d'être faite : en 2026, l'Union a décidé de réduire d'environ 85 %, selon les estimations, le nombre d'entreprises soumises à ses obligations de reporting de durabilité, jugées trop lourdes.

Enfin, distinguer ce qui doit revenir aux États de ce qui ne peut se faire qu'à plusieurs. Face aux États-Unis et à la Chine, aucun pays européen ne pèse seul sur le commerce, l'énergie, la défense ou le numérique. Sur ces terrains, c'est l'Europe qui protège notre souveraineté : en imposant que les produits importés respectent les mêmes normes que ceux de nos agriculteurs, en produisant ensemble nos munitions et nos équipements, en refusant que nos données dépendent de législations étrangères. Moins d'Europe sur ce qui relève de la vie quotidienne et des territoires, davantage d'Europe là où notre taille seule ne suffit plus.

La France n'a pas intérêt à quitter l'Europe ni à la subir. Elle a intérêt à la transformer de l'intérieur, avec ses alliés et avec des règles qui permettent enfin de dire non quand Bruxelles se trompe de sujet.

De façon absolue et certaine, nous avons besoin d’Europe, tant en matière écologique, qu’économique ou sociale. L’Europe est une nécessité.
Mais une Europe ultralibérale avec ses traités internationaux de libre-échange au profit des multinationales constitue une trahison, un coup de poignard à l’ambition de regroupement de nos nations.

À l’évidence les principes d’évasions fiscales, de dumping social et d’irresponsabilités environnementales sont constitutifs de la politique libérale européenne depuis 30 ans.

Nos hauts fonctionnaires européens ne pouvaient ignorer les facilités d’enrichissement des grands groupes internationaux, issues du libre-échange et de l’absence de contrôle des flux de capitaux ; de même que les optimisations fiscales avec certains pays étaient connues.
Alors de grâce, cessons de traiter de « nationalistes rétrogrades », ceux qui s’opposent à la perpétuation de ces injustices issues du libéralisme européen, créateur de ces inégalités et à l’origine de la révolte citoyenne des gilets jaunes. C’est une insulte au moindre raisonnement intellectuel.

a. Pour une Europe financée sur sa compétence économique.
L’Europe doit assumer les désordres économiques et sociaux qu’elle génère et cesser de contrôler la gestion des États, alors que ses propres ressources sont garanties par des contributions fixes de chaque pays.
- Dès lors, pourquoi ne pas demander à ce que l’Europe soit financée par un impôt sur les sociétés, commun à tous les pays ? La baisse de l’IS en France ne se justifie qu’au regard de la concurrence qui s’est créée au niveau européen. Cela éviterait les petits jeux de concurrence fiscale déloyale et pousserait l’Europe à mieux tenir compte de l’impératif économique et social.
Les traités européens imposent une concurrence libre et non faussée à l’échelle européenne et soutiennent la même idéologie au niveau mondial.
o Ainsi le projet de traité constitutionnel européen qui n’a fait que synthétiser les textes antérieurs qui restent toujours en vigueur, précise dans le chapitre II – article III-177 et suivants, que « les États membres de l’Union instaurent une politique économique conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée ».
o Cette disposition de libre concurrence est élargie au niveau international puisque l’article III-314 stipule que « l’Union européenne contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ».

Parce qu’elle a abandonné « la préférence communautaire », l’Europe nous met en concurrence chacun contre tous, au niveau européen comme mondial, avec les moins-disants sociaux et environnementaux, comme avec les pires régimes dictatoriaux et corrompus (exemple la Chine)

La « naïveté » et le libéralisme européens ont délibérément et sciemment permis aux plus riches d’exploiter la misère infinie du monde pour se faire de l’argent facile, au mépris total des considérations sociales et environnementales, avec de surcroît toute une architecture consciente et assumée d’évasion fiscale. Le « besoin d’Europe » pour lequel on nous bassine la tête pour contrer ses propres excès, est soigneusement fossilisé par la règle de l’unanimité en matière fiscale.
Il faut donc engager un rapport de force juridique avec l’Europe actuelle pour qu’elle change de logique économique.