Un programme territorial pour la réussite et la mixité scolaires
Champ : enseignement scolaire, avec une première expérimentation au collège et une coordination avec les écoles du secteur. Inclure les territoires urbains, ruraux et ultramarins, ainsi que le privé sous contrat participant aux conventions.
1. Répartir les moyens selon les besoins réels
Publier une formule de dotation associant effectifs, difficultés sociales, besoins scolaires et éloignement. L’indice de position sociale éclaire cette répartition, sans résumer la qualité d’un établissement.
Garantir les moyens sur trois ans, avec ajustement aux effectifs et aux besoins exceptionnels. Introduire une progressivité autour des seuils de l’éducation prioritaire, pour éviter les pertes brutales de soutien. Chiffrer séparément toute réforme nationale de ces dotations.
2. Améliorer l’offre avant de modifier les affectations
Dans chaque collège pilote, financer un complément éducatif défini avec les équipes : ateliers scientifiques, pratique artistique, langues, sorties et accès à des équipements. Ces activités doivent être accessibles sans paiement des familles et sans sélection scolaire.
Mobiliser en parallèle les dispositifs de soutien aux fondamentaux, de stabilité des enseignants et de remplacement proposés dans les autres fiches. Leurs coûts restent comptabilisés dans ces fiches.
Éviter que les options créent des classes durablement séparées socialement. Conserver des classes de référence hétérogènes, avec des aides temporaires réévaluées.
3. Organiser une mixité de proximité
Lorsque des collèges proches accueillent des populations très différentes, étudier un secteur commun à plusieurs collèges ou un redécoupage concerté. Publier les critères d’affectation et simuler les effets avant décision : composition sociale, trajets, capacités et conséquences sur les établissements voisins.
Appliquer les changements aux nouvelles entrées en sixième, après une année de préparation avec les familles. Tenir compte des fratries et du handicap. Objectif proposé : ne pas allonger le trajet quotidien de plus de quinze minutes par sens ; si cette contrainte n’est pas tenable, revoir le projet.
Dans les zones isolées, privilégier l’amélioration de l’offre locale, les intervenants itinérants et les équipements partagés. La mixité ne doit pas devenir un motif automatique de fermeture.
4. Associer le privé sous contrat
Proposer des conventions pluriannuelles comportant des engagements publics d’accueil d’élèves boursiers, adaptés à la population locale, des critères d’admission transparents et une réduction des obstacles financiers.
Conditionner les financements supplémentaires de ce programme à des engagements vérifiables et à leur évaluation. Toute modification des financements obligatoires relèverait d’une réforme législative distincte. Mesurer la mixité à l’échelle du territoire, public et privé ensemble, pour repérer un simple déplacement des séparations.
5. Désigner les responsables
• État : définir les objectifs, financer l’expérimentation, encadrer les conventions et organiser l’évaluation.
• Rectorats et directions départementales de l’Éducation nationale : répartir les moyens pédagogiques, gérer les affectations et suivre les parcours.
• Conseils départementaux : décider de la sectorisation des collèges et adapter les bâtiments et les équipements.
• Régions et autorités organisatrices compétentes : organiser les transports nécessaires ; les régions interviennent aussi sur les lycées pour la suite du parcours.
• Communes ou intercommunalités compétentes : coordonner les écoles et leurs équipements avec le projet territorial.
• Établissements : mettre en œuvre les activités, composer les classes et associer les familles, sans nouvelle structure administrative.
6. Un budget distinct et une évaluation sur quatre ans
Hypothèse de déploiement : 200 collèges, avec 200 000 € supplémentaires chacun par an pour l’offre éducative, soit 40 M€. Ajouter 10 M€ pour les transports, 5 M€ pour l’information et l’accompagnement des familles, et 5 M€ pour la coordination et l’évaluation : 60 M€ annuels. Les constructions lourdes nécessitent un budget séparé.
Commencer en 2027 par 40 collèges, dans environ 20 bassins, à hauteur de 12 M€ par an, soit 48 M€ sur quatre ans. Financement proposé : crédits nouveaux de l’État, versés directement ou par conventions. Ces montants sont indicatifs.
À quatre ans, viser une baisse de 20 % de l’indicateur de ségrégation sociale dans les bassins où une redistribution est possible, sans dégradation des apprentissages pour aucun groupe. Suivre aussi la progression des élèves défavorisés, le climat scolaire, l’absentéisme, les trajets et l’évitement.
Comparer les résultats à ceux de territoires similaires, en suivant les élèves initialement concernés. Changer les élèves accueillis pour relever une moyenne ne constitue pas un progrès pédagogique. Généraliser après évaluation, avec un financement explicite.
