Simplifier les procédures avant de réorganiser les services
Champ : écoles, collèges et lycées publics, services centraux, rectorats et directions départementales, outre-mer compris. Pour le privé sous contrat, simplifier les échanges avec l’État dans le respect de son organisation.
1. Supprimer les demandes inutiles en douze mois
Dans les six premiers mois, examiner les 30 procédures les plus lourdes, identifiées avec les personnels : enquêtes, projets, autorisations, inscriptions, remboursements et démarches de carrière. Pour chacune, publier sa finalité, son fondement juridique, son destinataire et son temps de traitement.
Supprimer les doublons et les productions sans usage démontré, en modifiant les textes lorsque nécessaire. Conserver les contrôles utiles à la sécurité, aux droits des personnes et à l’emploi des fonds publics. Toute nouvelle demande devra préciser son utilité et la charge qu’elle ajoute.
2. Saisir une fois, réutiliser les informations
Préremplir les formulaires à partir des informations déjà détenues, avec des accès limités aux agents habilités. Relier les outils existants et retirer les anciennes interfaces lorsque leur remplacement fonctionne. Tester chaque modification avec les utilisateurs avant déploiement.
Appliquer effectivement le rapprochement des documents de pilotage prévu en 2024. Réutiliser leur contenu pour les bilans au lieu de demander plusieurs récits de la même activité. Préserver les enquêtes statistiques nécessaires à l’évaluation de l’école.
3. Donner un responsable à chaque dossier
Pour chaque démarche, désigner un service responsable de la réponse, chargé lui-même de coordonner les autres intervenants. Donner à l’agent ou à l’établissement un contact identifiable et un suivi de l’avancement.
Objectif proposé pour les demandes courantes complètes : accusé de réception sous cinq jours ouvrés et réponse sous quinze jours, ou notification motivée du délai nécessaire. Les urgences suivent un circuit immédiat. Le silence ne vaut pas autorisation générale.
4. Réorganiser les postes après suppression des tâches
Examiner les fonctions qui se répètent entre niveaux central, académique et départemental. Fusionner les traitements identiques lorsqu’un gain est démontré, tout en conservant un interlocuteur de proximité.
Redéployer une partie des capacités libérées vers l’appui administratif aux écoles, notamment aux directions du primaire. Réduire les postes devenus inutiles par les vacances d’emploi et les départs, après vérification de la continuité du service et accompagnement des agents.
Aucun quota uniforme de suppression des non-enseignants. Une réorganisation devra démontrer qu’elle réduit la charge totale, sans la déplacer vers les enseignants, les familles ou les collectivités.
5. Clarifier les responsabilités
• État central : supprimer ou modifier les obligations nationales, fixer les règles communes, financer les adaptations et publier les résultats, avec les structures existantes.
• Rectorats : simplifier les circuits académiques, organiser les services et désigner les responsables des démarches.
• Directions départementales de l’Éducation nationale : organiser l’appui de proximité aux écoles et traiter les blocages relevant de leurs compétences. Ce sont des services de l’État, distincts des conseils départementaux.
• Régions pour les lycées, départements pour les collèges, communes ou intercommunalités compétentes pour les écoles : simplifier leurs procédures concernant les bâtiments, les équipements et les services dont elles ont la charge.
• Écoles et établissements : tester les procédures et signaler les doublons. Les décisions pédagogiques locales s’exercent dans le cadre des programmes nationaux.
6. Financer et mesurer
Proposition d’enveloppe initiale : 30 M€ sur deux ans, dont 15 M€ pour adapter les outils, 10 M€ pour accompagner les équipes et 5 M€ pour le diagnostic et l’évaluation. Prévoir ensuite 5 M€ annuels de maintenance supplémentaire. Ces montants sont des hypothèses à préciser après diagnostic, financées explicitement au budget de l’État.
Lancer en 2027 une expérimentation dans cinq académies, comprenant des territoires ruraux, urbains et ultramarins. Objectif à deux ans : réduire de 30 % le temps consacré aux procédures retenues, sans dégrader les délais, les droits ou la qualité du service. Une évaluation indépendante précédera la généralisation.
À titre illustratif, 30 minutes libérées par semaine pour 200 000 personnels, sur 36 semaines, représentent 3,6 millions d’heures par an. C’est du temps disponible pour le travail éducatif, pas une économie budgétaire automatique.
Publier séparément le temps gagné, les dépenses de transformation et les économies nettes récurrentes. Affecter les économies effectivement constatées en priorité à la revalorisation du primaire, sans les compter une seconde fois dans son financement. Aucun milliard d’économies ne peut être promis avant ce travail.
