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Cahier de doléances · Éducation

Problème n° 2273

Des cours prévus qui doivent être réellement assurés

La continuité de l’enseignement est une condition de l’égalité entre les élèves. Lorsque les cours disparaissent, les apprentissages sont interrompus et les familles doivent trouver des solutions de garde ou de soutien.

Selon la DEPP, en 2024-2025, 9,8 % des heures prévues dans les collèges et lycées publics, hors Mayotte, n’ont pas été assurées. Sur l’ensemble des heures prévues, 7,5 % correspondent à des absences non remplacées, soit 15,4 millions d’heures, et 2,3 % à des fermetures d’établissements, notamment pour les examens.

Les absences non remplacées comprennent des motifs individuels, mais aussi des formations et des missions institutionnelles. Ce chiffre ne mesure donc pas seulement les conséquences des arrêts maladie.

Dans le primaire public, le rapport annuel de performances 2025 indique que 79,2 % des demi-journées d’absence ont été remplacées en 2024-2025, hors Mayotte. Cela laisse environ une demi-journée d’absence sur cinq sans remplacement. Ce taux porte sur les absences, pas sur l’ensemble du temps scolaire.

Des brigades de remplacement, des titulaires sur zone et des heures rémunérées existent déjà. Le défi consiste à disposer du bon enseignant, dans la bonne discipline et au bon endroit, suffisamment rapidement, tout en anticipant les absences prévisibles.

Accueillir les élèves et leur assurer un enseignement sont deux services à suivre séparément. Une permanence surveillée peut être nécessaire, mais elle ne suffit pas à rattraper un cours. L’objectif est de préserver une progression pédagogique réelle et d’informer clairement les familles.

Depuis 99 · 7 octobre

1 solution proposée

Solution n° 2274Niveau : État

Organiser le remplacement dès l’absence et assurer la continuité des apprentissages

1. Anticiper les interruptions prévisibles

Champ chiffré : écoles, collèges et lycées publics, outre-mer compris. Pour le privé sous contrat : mêmes indicateurs, renforts à chiffrer.

Réserver un remplaçant dès qu’une absence pour formation, jury ou congé programmé est connue. Organiser les réunions dans le temps de service en limitant leur empiètement sur les cours. Programmer les formations avec les remplacements prévus dans la fiche 4.

Pour les examens, limiter les fermetures complètes en réorganisant l’usage des salles, les surveillances et les calendriers.

2. Renforcer et mieux répartir les remplaçants

Prévoir 4 000 équivalents temps plein supplémentaires : hypothèse initiale de 2 500 dans le primaire et 1 500 dans le secondaire, à ajuster selon les besoins observés.

Recruter des enseignants qualifiés et mobiliser les redéploiements possibles sans découvrir d’autres classes. Organiser des équipes de proximité, avec une capacité réservée aux absences courtes et une autre aux absences longues.

Dans le secondaire, mutualiser les disponibilités entre établissements proches, par discipline. Mobiliser les volontaires pour des heures supplémentaires rémunérées, dans le cadre réglementaire.

Prévoir des zones de déplacement réalistes et rembourser les frais. Entre deux remplacements, proposer un appui pédagogique compatible avec une mobilisation rapide.

3. Une prise en charge dès le premier jour

Une saisie dans les outils existants déclencherait la recherche selon la discipline, les disponibilités et le trajet. Un gestionnaire resterait responsable de l’affectation.

Objectif : remplacer dès la première demi-journée dans le primaire et dès le premier cours dans le secondaire. Après deux jours ouvrés sans remplacement, réexamen prioritaire par la DSDEN dans le primaire ou le rectorat dans le secondaire.

Donner au remplaçant accès au cahier de textes, aux progressions et aux ressources déjà disponibles. La continuité ne doit pas dépendre d’un travail demandé à un enseignant en arrêt maladie.

4. Compter les enseignements réellement dispensés

Privilégier la même discipline. Un professeur d’une autre matière pourrait avancer son propre cours, avec un réaménagement préservant les volumes dus dans chaque matière.

Distinguer dans le suivi : cours remplacé, cours reprogrammé, accueil surveillé et cours définitivement perdu. Les activités numériques encadrées seraient identifiées séparément.

Informer les familles de l’organisation retenue et du prochain point de situation, sans diffuser les motifs médicaux. Pour une interruption prolongée, établir un plan de reprise des apprentissages adapté à la classe.

5. Un budget lié à une capacité identifiable

Hypothèses annuelles en euros 2026, à vérifier :

* 4 000 postes × 100 000 € de coût employeur moyen, cotisations et pensions comprises : 400 M€.
* 2 millions d’heures supplémentaires de remplacement × 90 € de coût employeur moyen : 180 M€.
* Déplacements, coordination, adaptation des outils existants et évaluation : 40 M€.

Total brut : 620 M€ par an à pleine capacité. Payer les heures supplémentaires de remplacement effectivement assurées. Les postes financent une réserve pour des besoins variables selon les périodes et les territoires.

Ce programme complète les moyens actuels. Déduire seulement les crédits effectivement redéployés ; exclure les remplacements de formation déjà financés par la fiche 4. Actualiser les coûts avec les mesures salariales retenues, sans double comptage.

Le solde serait financé par l’État après vote des crédits. Le déploiement suivrait les recrutements effectifs.

6. Des responsabilités et une évaluation précises

État : financement, recrutement, règles de service et indicateurs communs.

Rectorats : affectations du secondaire, répartition par discipline et organisation des examens.

DSDEN, services départementaux de l’État : équipes du primaire, suivi des besoins et coordination entre circonscriptions.

Directions : signalement, organisation locale, continuité pédagogique et information des familles.

Communes, départements et régions : coopération matérielle et transports selon leurs compétences ; les remplacements enseignants resteraient financés par l’État.

Dès la rentrée 2027, tester dans plusieurs académies un quart des moyens : 1 000 postes, 500 000 heures supplémentaires et 10 M€ de fonctionnement, soit 155 M€ par année pleine.

Après deux années scolaires, viser une réduction de 25 % des heures non assurées pour absence dans les sites participants. Cet objectif serait évalué séparément par degré, à besoins comparables, avant extension.

La DEPP publierait les heures récupérées, les délais, les écarts territoriaux et le coût par heure de cours récupérée.

Bénéfices attendus : davantage de cours, des apprentissages plus continus et une organisation prévisible pour les familles.

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