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Cahier de doléances · Environnement

Problème n° 2224

L'État verse chaque année des centaines de millions d'euros au titre du forfait mobilités durables et de la prise en charge des abonnements de transport. Versé sous forme de prime directe sur la fiche de paie dans la fonction publique, cet argent public part en grande partie dans l'achat de matériel importé à bas coût (notamment d'Asie), sans véritable retombée pour l'économie française.

De plus, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour percevoir ce forfait (jusqu'à 300 euros par an), ce qui entraîne malheureusement des dérives et des effets d'aubaine. Ainsi, cet argent public échappe à l'économie locale et risque d'être détourné de son objectif initial : la décarbonation réelle de nos trajets.

Depuis Nièvre (58) · 6 octobre

2 solutions proposées

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Solution n° 2225Niveau : État

Soutenir les vélocistes locaux : remplacer les dérives de la prime cash par un remboursement de l'entretien et des révisions sur présentation de factures d'artisans de proximité.

Créer une aide à l'équipement local et renouvelable : financer plus généreusement l'achat d'un vélo (renouvelable tous les 5 ans), à condition que celui-ci intègre un quota minimal de composants fabriqués en France ou en Europe.

Orienter la commande publique : adapter le Code des marchés publics pour permettre aux administrations et entreprises publiques d'acquérir ou de louer des vélos de fonction durables et réparables, en exigeant des critères d'écoconception et d'ancrage local — à l'image des vélos assemblés par Jean Fourche ou des moteurs fabriqués sur le site de Flins.

Depuis Nièvre (58) · 6 octobre
Solution n° 5684Niveau : État

La solution est l’arrêt de toute forme de subvention.
Dès qu’une subvention est proposée, le marché est biaisé. Il faut plus de liberté.

Depuis Ille-et-Vilaine (35) · 15 octobre

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