Problème n° 2199

L'une des solutions : pour une transformation radicale du Sénat et du Cese

Censé représenter les forces vives du pays — syndicats, monde patronal, associations et différentes composantes de la société civile —, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) apparaît aujourd'hui comme une institution illisible, catalysant la déconnexion d'une élite avec sa nation. Son utilité est difficile à distinguer de celle d'une multitude de conseils, comités et hautes autorités qui gravitent autour de l'État, avec une production de rapports et d'avis dont l'influence sur la décision publique reste difficile à mesurer. En 2025, le Cese a ainsi publié 26 travaux. Pour une institution de 175 membres, ce volume peut interroger sur son efficacité et sur la pertinence de son organisation.

Elle alimente aussi la critique d'une institution parfois perçue comme un lieu de reconversion ou de fin de carrière pour des responsables déjà présents dans d'autres sphères du pouvoir. Évidemment, tout cela a un coût : un membre ordinaire du Cese perçoit environ 2 500 euros nets par mois, le président près de 7 800 euros nets. L'institution disposait en 2025 d'une dotation de l'État de 34,4 millions d'euros.

Quant au Sénat, il est devenu assez décoratif, l'Assemblée nationale ayant régulièrement le dernier mot sur chacune des lois. Plutôt que d'être une chambre de représentation, le Sénat est donc — lui aussi — devenu davantage un placard politique ou une chambre de fin de carrière. Le Sénat étant aujourd'hui pratiquement inutile, tout comme le Cese, l'idée de les fusionner pour leur rendre une utilité serait légitime.

Dès lors, plutôt que de conserver deux institutions distinctes dont les fonctions pourraient être en partie rapprochées, une réforme pourrait consister à fusionner le Sénat et le Cese au sein d'une nouvelle chambre de 250 membres. Ce nombre représenterait moins de la moitié des effectifs actuels cumulés du Sénat et du Cese. Cette nouvelle institution aurait vocation à réunir à la fois des représentants des collectivités territoriales, des forces économiques et sociales, du monde associatif, ainsi que des personnalités issues de différents secteurs de la vie nationale.

Cette chambre constituerait un complément à l'Assemblée nationale, sans remettre en cause la primauté de cette dernière dans le processus législatif. Elle conserverait notamment un droit de questionnement et de contrôle du gouvernement, ainsi qu'un droit d'initiative législative. Le gouvernement devrait également pouvoir venir y présenter et défendre son action devant une représentation plus large des composantes de la Nation.

Afin d'éviter que cette seconde chambre ne puisse devenir un instrument de blocage permanent, elle ne pourrait s'opposer définitivement à un projet de loi soutenu par le gouvernement qu'à une majorité qualifiée des trois quarts de ses membres, soit 188 voix sur 250. Une telle règle laisserait à l'Assemblée nationale la capacité de conduire le programme sur lequel la majorité a été élue, tout en donnant à la nouvelle chambre un véritable pouvoir de contrôle et d'alerte. Seule une opposition particulièrement large en son sein pourrait donc empêcher définitivement l'adoption d'un texte.

L'objectif serait ainsi de rééquilibrer les institutions sans affaiblir le principe démocratique. Le gouvernement procède d'une majorité issue du suffrage universel et doit pouvoir agir avec l'Assemblée nationale, directement élue par les citoyens. La seconde chambre aurait, pour sa part, vocation à apporter ce que l'Assemblée nationale ne peut représenter à elle seule : l'expérience des territoires, des organisations professionnelles, du monde associatif et, plus largement, des forces vives de la Nation.

Dans ce système, les institutions directement issues du suffrage universel — le président de la République, dans l'hypothèse d'un retour au septennat, et l'Assemblée nationale — verraient leur rôle renforcé. Les forces vives du pays disposeraient, quant à elles, d'une représentation institutionnelle rénovée au sein d'une seconde chambre profondément transformée.

Pour une démocratie forte, la Ve République doit pouvoir être à la fois stable, lisible et représentative. La simplification des institutions ne signifie pas la disparition des contre-pouvoirs : elle peut au contraire consister à les rendre plus clairs, plus cohérents et plus directement utiles à la décision publique.

NB :
Le mode de scrutin :
250 membres au total.
125 représentants des territoires, élus selon un scrutin inspiré de l'ancien Sénat, au suffrage indirect par les élus locaux, mais à la proportionnelle par grandes circonscriptions territoriales.
125 représentants des forces vives, avec un mode de désignation démocratisé, répartis en trois collèges (salariés ; entreprises, artisans et professions libérales ; associatifs).