Problème n° 2152

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais soumettre à votre réflexion une idée de réforme institutionnelle qui pourrait, à mon sens, ouvrir une voie différente dans notre manière de concevoir et d’exercer la démocratie.

Et si nous imaginions une VIe République dans laquelle chaque citoyen pouvait être appelé à exercer, pendant une période de sa vie, une véritable responsabilité dans les décisions publiques ?

L’idée serait de créer une forme de service citoyen obligatoire, accessible à toutes les générations, de 18 à 70 ans, sans distinction de milieu social, de profession, de religion, de culture ou de niveau d’études.

Il ne s’agirait pas d’un service civique au sens traditionnel, consacré à des missions associatives ou solidaires, mais d’un engagement au cœur même du fonctionnement démocratique.

Des citoyens, issus de tous les horizons de la société, seraient réunis au sein d’instances de réflexion, de délibération et de décision. Leur mission serait de confronter leurs expériences, leurs connaissances et leurs convictions, d’étudier les enjeux du pays et de construire collectivement des réponses aux problématiques économiques, sociales, environnementales ou institutionnelles.

L’objectif serait de faire de la diversité de la population une richesse politique, et non simplement une réalité sociologique.

Cette proposition pourrait notamment s’inspirer de certains principes de la démocratie athénienne, dans laquelle le tirage au sort et la participation directe des citoyens occupaient une place importante. Il ne s’agirait évidemment pas de reproduire ce modèle, historiquement très restrictif quant à ceux qui étaient considérés comme citoyens, mais d’en revisiter certains mécanismes à la lumière des principes contemporains d’égalité et d’universalité.

J’imagine un dispositif structuré autour de plusieurs principes :

* Une participation citoyenne obligatoire, selon des modalités équitables, avec une sélection éventuellement fondée sur le tirage au sort.
* Un engagement inscrit dans une période de cinq à six ans, dont le rythme et la durée effective seraient à définir.
* Une représentation de toutes les générations et catégories sociales, afin d’éviter que les décisions publiques soient principalement construites par des personnes issues des mêmes parcours.
* Une rémunération assurée par l’État, qui pourrait atteindre 3 000 à 4 000 euros mensuels pour un engagement à temps plein, afin de permettre à chacun d’exercer cette responsabilité indépendamment de ses ressources.
* Des règles strictes de transparence, d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts, pour limiter les risques de corruption et de captation du pouvoir.

La rémunération me paraît être une question essentielle : comment permettre à une personne aux revenus modestes de consacrer du temps à la vie publique si cet engagement entraîne une perte financière ? La participation démocratique ne devrait pas être un privilège réservé à ceux qui ont les moyens de s’y consacrer.

Bien entendu, une telle proposition soulève de nombreuses questions.

Quel serait le rôle exact de ces citoyens face aux élus ? Disposeraient-ils d’un véritable pouvoir de décision ou d’un pouvoir de proposition ? Comment articuler ce dispositif avec les institutions existantes ? Comment garantir la compétence, l’indépendance et la responsabilité des participants ? Quel serait son coût réel pour les finances publiques ? Comment rendre une obligation de participation compatible avec les libertés individuelles, les contraintes professionnelles et les situations personnelles ?

Je n’ai pas la prétention d’apporter aujourd’hui toutes ces réponses.

Mon souhait serait précisément de réunir des personnes intéressées par cette réflexion, afin d’en étudier collectivement la pertinence, les limites et la faisabilité.

Il me semble que notre démocratie gagnerait à explorer des mécanismes permettant aux citoyens de ne plus être seulement des électeurs appelés périodiquement aux urnes, mais aussi des acteurs directs de la construction des décisions qui façonnent notre société.

Peut-être pourrions-nous partir de cette question :

Et si exercer une responsabilité démocratique devenait, à un moment de notre vie, un devoir citoyen partagé par tous, au même titre que le droit de vote constitue aujourd’hui l’un des fondements de notre République ?

Je serais heureuse de pouvoir échanger avec celles et ceux qui souhaiteraient approfondir cette proposition, la confronter à d’autres modèles démocratiques et, pourquoi pas, contribuer à l’élaboration d’un projet institutionnel plus structuré.

Démocratiquement
Frédérique