Il nous est fréquemment rappelé par les journalistes ou le personnel politique que le dernier budget en équilibre de la France date de 1974. Certes.
Personne ne se donne la peine de préciser que le taux d’impôt sur les sociétés à cette époque était de 50 % (sous le gouvernement Chirac qui n’était pas connu pour ses opinions gauchistes), les entreprises étaient assujetties à la taxe professionnelle et il existait un taux majoré de Tva à 33,1/3 %.
Par ailleurs l’État percevait des dividendes de sociétés ou entreprises qui ont toutes été privatisées dans des conditions parfois scandaleuses (les concessions d’autoroutes sous N Sarkozy ou la cession de GE pilotée par E MACRON)
Aujourd’hui le taux de l’IS sur les bénéfices a été ramené à 25 %, dont une partie à 15 %, la taxe professionnelle supprimée, depuis 1993 les salaires les plus modestes (SMIC) sont exonérés de charge, (RGDU) L’état (le contribuable) en compense près de 10 % soit environ 8 Milliards d’euros.
Le gouvernement FILLON a supprimé la Taxe professionnelle privant les collectivités locales d’une part importante de revenus. Celle-ci est compensée par le budget de l’État...soit le contribuable.
L’Impot de solidarité sur la Fortune a été supprimé en 2018 privant l’État d’un revenu d’environ 4,5M€
De même la taxe d’habitation, qui a aussi privé les collectivités locales de revenus est compensée in fine par une part de Tva reversée par l’État aux départements.
Outre la recentralisation des ressources des collectivités locales, le poids de celles-ci est en partie désormais à la charge de l’Etat
LES CREDITS D’IMPOT
Le CIR (Crédit d’impôt recherche)
En 2023 la créance pour l’État représentait 7,3 M€ .
Les 571 plus grandes entreprises du pays ont reçu 2,9 M€
Les allègements de cotisations : Dans son rapport la cour des comptes estime que l’ensemble du coût de ces dispositifs s’élève au total à 91,3 milliards d’euros pour 2019
