Problème n° 212

Taxer les ultra-riches, les empêcher de s'exiler fiscalement ou, en tout cas, limiter l'exil au maximum.
Nommer Zucman ministre de l'Économie ;)
Réduire la TVA, un impôt qui pénalise plus les pauvres que les riches.

Nous avons pourtant connu une époque (avant 1993 et l'ouverture des frontières) où nous avions un taux de TVA à 33,33 % sur les produits dits « de luxe » (y compris les voitures, d'ailleurs !). Ne peut-on pas imaginer le retour d'un taux plus élevé pour des produits dont la valeur dépasse largement le seuil dit « du besoin » ? Exemple : beaucoup ont besoin d'une voiture (admettons au prix de 50 000 €). Est-ce qu'autant ont besoin d'un véhicule à 100 000 € ? Ne peut-on pas imaginer une TVA « à géométrie variable » (sur des produits de luxe ou « superflus ») plutôt que de taxer le travail ou le fruit du travail ?

On peut multiplier les exemples : a-t-on besoin d'un bracelet-montre à 1 500 € pour avoir l'heure ?
Faut-il manger du caviar à chaque repas ?

Pour conclure (on a la mémoire courte !), personne ne s'est plaint en 1993 quand le taux de TVA est passé de 33,33 % à 20 % sur ces mêmes produits de luxe (dont le périmètre était discutable).

Ma vision des choses vaut aussi pour l'énergie ou l'eau (ce dont tout le monde a besoin !). Surfacturation des surconsommations. Un quota familial à prix plancher et le reste au prix plafond : mon foyer est défini pour une consommation maximale de 100. En dessous de cette limite, je paie le prix plancher... Tout ce qui est au-dessus paie un tarif majoré (surtaxe ou tarif).

Ce système existe déjà (pas partout) pour certains loyers de logements sociaux occupés par des « hauts revenus ». En clair, il me semble important d'assouplir la fiscalité sur le vertueux et le travail et de l'alourdir sur le superflu ou sur ce qui relève plus de l'envie que du nécessaire besoin.

L’État n’a eu de cesse ces dernières années de diminuer le nombre de tranches d’imposition. Il faudrait recréer des tranches pour favoriser la progressivité de l’impôt et donc son acceptation. Ne pas mettre de limite à l’imposition dans les tranches hautes dans un souci de justice et de transparence.
Supprimer les niches fiscales qui permettent la défiscalisation systémique.
Fiscaliser les revenus du capital de la même façon.
Réformer ou supprimer la Bourse qui a perdu son sens. Elle a été créée à l’origine pour capter des fonds d’investissement pour les entreprises, aujourd’hui elle est devenue un outil de spéculation.

Pour les riches et ultra-riches, il faudrait augmenter le nombre de tranches imposables de façon à appliquer un pourcentage d'imposition sur leur revenu, avant optimisation fiscale. Appliquer un impôt pour tous, depuis un forfait à un euro pour ceux qui, aujourd'hui, ne payent pas, jusqu'aux ultra-riches pour qui le pourcentage sera appliqué, sans plafond... Comme la plupart d'entre nous : une fois notre tranche dépassée, on passe à la tranche supérieure. Pas de plafond pour tous ! Égalité !

Et s'ils ne sont pas d'accord, alors qu'ils s'en aillent. La France n'a pas besoin d'eux. Mais la plupart resteront, car notre pays, comparé à d'autres, est encore agréable à vivre.

La taxe Zucman frappe un papier représentant un pouvoir et non une somme d'argent tangible (elle serait d'ailleurs redondante avec l'IS payé par les entreprises détenues à travers ces actions). Si on frappe le stock d'actions sur la base d'un montant qui change tous les jours, elles seront vendues, puis rachetées par des américains ou des chinois...et si elles sont cédées à l'Etat est-on certain que l'Etat en fera un meilleur usage dans l'intérêt du pays que le propriétaire initial ?
Le problème des actions est d'ailleurs moins un problème d'inégalité de richesse (contrairement à ce que beaucoup de gens racontent) qu'un problème d'inégalité de pouvoir qui lui est bien réel et avait déjà été pointé par Proudhon. Pour le résoudre sur le fond, il faudrait revisiter le referendum de 1969.
Après, pour qu'une action devienne de l'argent pour une personne physique, il faut qu'elle rapporte des dividendes ou qu'elle soit vendue. Dans les deux cas l'impôt doit passer et il doit être juste. Je ne suis pas partisan du PFU qui frappe spécifiquement les revenus financiers..et pourquoi diable spécifiquement ? Je suis plutôt partisan d'une grande CSG (qui ressemble en rien à l'IR "en bras d'honneur" de LFI) associée à un revenu universel qui remplacerait l'IRPP , le PFU et 80% des allocations CAF. A vrai dire je suis partisan d'une grande CSG entièrement redistribuée en un montant par personne (en distinguant 3 grandes classes d'âges) qui est du cash (pour la nourriture, une contribution au logement et une surallocation handicap), un chèque scolaire (système connu) et un chèque santé (pour couvrir une assurance santé).
Sinon, toute taxe est injuste dans une hypothèse de "non affectation des recettes aux dépenses" puisqu'elle méconnaît toujours le payeur. Pour que les taxes soient justes (ou neutres), il faut les affecter à une typologie de dépenses adhoc. Ma proposition est d'affecter 100% de la TVA à un premier pilier de retraite géré par la CNAV au-dessus duquel on aurait un deuxième pilier Agirc/Arrco transformé en fonds de pension public progressivement (on mettrait fin aux caisses à commencer par le SRE mais on ne peut le faire sans le premier pilier sinon cela ferait un taux de cotisation vieillesse de 38% !).
La retraite, on le rappelle, est une prestation régressive : le ratio retraite sur salaire baisse car la retraite est de la consommation différée et non du salaire différé (elle n'est pas dimensionnée pour épargner)...Alors ainsi affectée, en quoi la TVA serait-elle injuste en remplaçant des cotisations plafonnées ?
Enfin, supprimer les taxes affectées (TH, Audiovisuel...) est une grosse erreur de management : il faut faire payer les services, gérer ceux-ci de façon décentralisée et faire gérer par ailleurs par la Sécurité Sociale (que je modernise avec la TVA et la CSG) un grand "jeu à somme nulle" entre personnes physiques pour compenser. Ca clarifierait les responsabilités des uns et des autres.

La proposition de taxe Zucman semble juste et rapide à mettre en œuvre, mais j'ai l'impression qu'elle vient se superposer à un système très opaque et complexe de niches fiscales dans lequel il y a un très grand ménage à faire. Sans parler des holdings, sociétés écrans, SCI et j'en passe : tout un système ultra-complexe dont le seul but est de contourner l’impôt. Aujourd'hui, ça paraît impensable que les milliardaires paient, en pourcentage, moins d’impôt que le Français moyen.

Quand je vois mon salaire brut et mon salaire net je me crispe. Je voudrais savoir où va l’argent.
Je veux bien payer des impôts pour participer à l’effort collectif mais je veux savoir comment l’argent est redistribué et je veux que tout le monde soit taxé selon les revenus de chacun. L’école est au niveau 0. Et la machine Éducation nationale ne protège ni les élèves ni les profs. Je veux un État fort qui protège les enfants et les vieux. Quand je vois l’ASE et les EHPAD je me dis qu’une société qui ne protège pas ses enfants ni ses aînés est une société malade. Je veux que la France puisse recréer sa propre richesse pour être souveraine et je veux d’abord la France avant l’Europe. Aucun des programmes ne me convient. Je ne veux pas voter pour les extrêmes ni pour Glucksmann qui se sent mieux à New York qu’en Picardie.
Madame Polony, nous avons besoin de votre intelligence, de votre bon sens et de votre honnêteté.

À mon sens il faut abolir les niches fiscales, tous au même niveau, le privé comme le public.

Savez-vous que les employés de la « Sécu » ne sont pas fonctionnaires mais dépendent du droit privé (CPAM, CAF, URSSAF, retraite, branche accident du travail et maladie professionnelle) ?

On tape toujours sur les fonctionnaires, mais ce serait bien de dire ou redire de qui on parle.

Pour les revenus du capital, il faudrait créer plus de tranches de l’impôt et arrêter de considérer que lorsqu’on hérite de la petite maison familiale on est riche : il faut souvent la vendre pour payer les droits de succession sachant que nos parents ont payé un crédit + à l’époque la taxe d’habitation et la taxe foncière

Réponse à solution 2647 :
Votre raisonnement repose sur une confusion fondamentale : une richesse non réalisée n’est pas une richesse inexistante.

Lorsqu’un actionnaire possède plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards d’euros de participations dans des entreprises, ces actifs ont une valeur patrimoniale réelle, même s’ils ne correspondent pas à de l’argent disponible sur un compte bancaire. Sinon, comment expliquer que ces mêmes participations puissent être vendues, transmises, apportées en garantie ou utilisées pour obtenir des financements ?

Vous proposez de taxer progressivement les revenus du travail et du capital. Mais c’est précisément là que se situe une partie du problème : les très grandes fortunes peuvent accumuler des richesses considérables sans nécessairement percevoir personnellement des revenus imposables proportionnels à leur enrichissement, notamment en conservant leurs actifs ou en utilisant des holdings.

Comment votre système garantirait-il qu’un milliardaire dont le patrimoine augmente considérablement, mais qui ne perçoit que peu de revenus personnels imposables, contribue réellement à hauteur de ses capacités économiques ?

Supprimer les niches fiscales peut être utile, mais cela ne règle pas, à lui seul, la question des revenus non distribués et des plus-values latentes.

Quant à affirmer qu’une telle fiscalité ferait disparaître investisseurs et entrepreneurs, cela mérite une démonstration économique, pas une simple affirmation.

La taxe Zucman soulève de véritables questions techniques, notamment de valorisation et de liquidité. Elles doivent être examinées sérieusement. Mais ces difficultés ne démontrent ni que les patrimoines concernés sont fictifs, ni qu’une contribution minimale est impossible.

La véritable question reste donc entière : comment garantir que les milliardaires contribuent effectivement à l’impôt à la hauteur de leurs capacités économiques, sans créer de nouvelles possibilités d’évitement fiscal ?

Je pense que l’impôt sur les revenus devrait être payé par tout le monde, même les gens qui actuellement ne sont pas imposables. Pour les plus modestes, même une très faible contribution aurait valeur d’implication. Ensuite, il me semble absolument indispensable que la taxe Zucman soit appliquée aux 1 800 foyers les plus riches.

Je propose une réforme fiscale fondée sur un principe simple : chacun contribue selon ses facultés réelles, et le revenu du capital est imposé comme celui du travail.

L’impôt sur le revenu et la CSG sont fusionnés en un seul impôt citoyen, progressif et prélevé à la source, découpé en une dizaine de tranches. Les dividendes, intérêts et plus-values y sont soumis au même barème que les salaires, et le prélèvement forfaitaire est supprimé. Les petits et moyens salaires y gagnent, les très hauts revenus financiers paient enfin à proportion de ce qu’ils perçoivent.

Les patrimoines supérieurs à cent millions d’euros acquittent chaque année un impôt plancher de 2 %, dont on déduit les impôts déjà payés. La part investie dans des entreprises qui produisent et emploient en France peut être réglée en titres, versés à un fonds souverain national. On ne démantèle aucune entreprise, et la nation devient actionnaire de ses propres industries. Les fortunes dormantes, placées ou immobilières, paient en numéraire. Celui qui s’expatrie reste imposable en France pendant dix ans.

En matière de succession, l’abattement est relevé pour la transmission d’une résidence principale et d’une épargne ordinaire. Les dispositifs qui exonèrent aujourd’hui les plus grandes transmissions, assurance-vie au-delà d’un plafond et pacte Dutreil, sont strictement encadrés. L’avantage est réservé à l’héritier qui poursuit réellement l’activité de l’entreprise en France.

Les cotisations sur les salaires sont abaissées pour relever le salaire net. Ce manque à gagner est compensé par les recettes nouvelles décrites plus haut et par une contribution sur les dividendes distribués et les rachats d’actions, jamais par la TVA. Les exonérations de cotisations patronales ne sont plus accordées qu’aux entreprises qui investissent, produisent et embauchent sur le territoire.

La TVA baisse sur l’énergie et les produits de première nécessité. Le financement de l’audiovisuel public cesse de reposer sur elle et devient une dotation pluriannuelle votée par le Parlement.

Enfin, une contribution d’habitation remplace l’ancienne taxe. Elle est calculée sur le revenu du foyer, et les ménages modestes en sont exonérés. Propriétaires et locataires financent ainsi ensemble, selon leurs moyens, les services de la commune où ils vivent.

Taxe Zucman : et si nous posions la mauvaise question ?

Tous les entrepreneurs n’ont pas le même rapport à la richesse. Certains cherchent avant tout à accumuler un patrimoine personnel, d’autres à créer, inventer, développer des entreprises et des emplois.

Pourquoi traiter ces deux ambitions de la même manière ?

Et si nous distinguions clairement deux patrimoines ?

- Le patrimoine privé, celui que l’on constitue pour soi, dont on dispose librement et que l’on peut transmettre à ses enfants.
- Le patrimoine sociétal, celui des entreprises et des actifs productifs, que l’on peut créer, développer et faire prospérer tout au long de sa vie, mais qui revient à la collectivité à notre disparition.

L’un se transmet à ses descendants, l’autre aux générations futures.

Et comment passer de l’un à l’autre ?

Chacun reste libre de convertir une partie de sa richesse sociétale en patrimoine privé. Mais cette conversion est soumise à une contribution progressive, calculée en fonction du patrimoine privé déjà détenu et du montant transféré.

Plus on possède à titre privé, plus l’appropriation supplémentaire contribue à la collectivité.

À l’inverse, investir son patrimoine privé dans la création de richesse productive reste libre.

L’objectif n’est pas d’opposer les entrepreneurs aux citoyens, ni de juger les intentions de chacun.

C’est de fixer des règles simples, transparentes et identiques pour tous. Encourager la création de richesse productive sans pénaliser l’initiative, tout en encadrant son appropriation privée.

Je rêve d’une société où la philanthropie ne serait plus seulement une vertu individuelle, mais une conséquence naturelle de nos règles économiques.

Et si nous pouvions réconcilier liberté d’entreprendre, réussite individuelle et intérêt collectif ?

Voilà peut-être un débat qui mérite d’aller au-delà de la seule taxe Zucman.