Natacha Polony — Ensemble, bousculons l’entre-soi politique
Cahier de doléances · Économie
Les citoyens peuvent avoir le sentiment de payer beaucoup d’impôts sans savoir précisément à quoi leur contribution sert, ni avoir de prise sur son utilisation.
Cette distance entre le prélèvement de l’impôt et son utilisation peut alimenter une défiance vis-à-vis de la dépense publique : l’impôt est alors davantage perçu comme une somme prélevée que comme une contribution à des politiques publiques choisies collectivement.
Permettre à chaque contribuable d’orienter une partie de certains impôts qu’il acquitte, par exemple l’impôt sur le revenu.
Une fraction significative (10 à 30 %) pourrait ainsi être laissée au choix du contribuable, qui déciderait de sa répartition entre plusieurs grandes missions publiques définies par l’État : par exemple, santé, éducation, sécurité, justice, solidarité, environnement, recherche ou défense.
À titre d’exemple, 30 % de l’impôt concerné pourraient être répartis selon les priorités choisies par le citoyen, tandis que les 70 % restants continueraient d’être affectés librement dans le cadre du budget voté par le Parlement.
Le contribuable pourrait, par exemple, indiquer :
- 40 % de sa part librement affectable à la santé ;
- 30 % à l’éducation ;
- 20 % à la sécurité et à la justice ;
- 10 % à la recherche.
Il ne s’agirait donc pas de choisir des dépenses ou organismes particuliers, mais d’indiquer les grandes politiques publiques auxquelles une partie de sa contribution doit être consacrée.
Cette mesure permettrait de rendre le lien entre le citoyen et l’impôt beaucoup plus concret. Chacun pourrait savoir qu’une partie identifiable de ce qu’il verse finance effectivement les domaines qu’il considère comme prioritaires.
Elle permettrait également de faire apparaître, à grande échelle, les priorités exprimées directement par les contribuables et pourrait constituer un indicateur supplémentaire pour orienter le débat budgétaire.
Enfin, elle pourrait contribuer à améliorer l’acceptabilité de l’impôt : celui-ci ne serait plus uniquement subi, puisqu’une partie de son utilisation serait directement choisie par celui qui le paie.
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