Problème n° 18

Faire supporter les « charges sociales » non plus aux seuls salaires, mais aux chiffres d’affaires des entreprises. Faire cotiser les « robots ».

En produisant plus en France, cela baissera les charges sociales, car il y aura davantage d'emplois. Or, aujourd'hui, les emplois manquent par rapport au nombre de chômeurs.

Créer une CSG patronale regroupant toutes les charges patronales (simplification) et basée non plus sur la masse salariale, mais sur le chiffre de vente en France (taxe établie par secteur industriel). Cette CSG est payée par l'entreprise et l'importateur. Ainsi, ceux qui embauchent ne payent pas plus de charges sociales que ceux qui n'embauchent pas ou se robotisent. Embaucher ne fait plus peur. Les produits chinois ou polonais vendus en France payent la protection sociale française. La concurrence déloyale des pays avec peu de protection sociale disparaît. Un médecin qui embauche une secrétaire ne payera pas plus de charges sociales patronales que celui qui n'embauche pas et utilise des plateformes de rendez-vous Internet.

Pour passer d'une société de consommation (de produits importés en grand nombre) à une société de production nationale (pour taxer moins le travail mais garder le système social français), il faut mettre en place une TVA sociale sur les produits importés.

Répartir les charges sociales sur les robots, les nouvelles technologies, comme le propose Michel-Édouard Leclerc.

Peut-être que l’on peut envisager deux niveaux de taxation, un pour les entreprises françaises développant de l’emploi en France, et un autre plus élevé pour les entreprises qui ne créent pas de richesse sur le territoire et ne payent pas de taxe ou d’impôts en France. Je ne suis pas économiste, mais j’ai du mal à comprendre qu’une entreprise qui délocalise pour ne pas payer d’impôts en France puisse bénéficier des aides et facilités fournies par la France.

Ne plus inciter les sociétés à payer au SMIC. Supprimer ou modifier les allègements fiscaux en arrêtant de favoriser les sociétés qui payent leurs salariés à un niveau proche du SMIC.
Taxer les dividendes de base et inversement proportionnellement au niveau de salaire des salariés.
Le travail ne doit pas produire de richesse qui échappe aux salariés et à la société sans être taxée.

Gagner de l'argent sur la spéculation ou les placements n'est pas du travail (pas de transformation), et les bénéfices doivent être taxés.

Augmenter les salaires dans le public en y associant un meilleur encadrement pour une meilleure qualité du service public.

Pour prolonger la solution numéro 6, il fut un temps, maintenant lointain, où l'on s'interrogeait sur l'assiette des cotisations sociales.

Le travail est trop taxé. Trouver une solution basée sur le principe où les charges sont baissées et compensées par une charge sur le chiffre d'affaires et/ou les bénéfices (qui augmenteraient). Les charges doivent garder les cotisations retraite liées au travail, pas forcément la Sécu/santé, qui ne doit pas être financée par les seuls travailleurs.

Il faut redonner de la valeur au travail. Pour cela, je propose de mettre dans un pot commun l'ensemble des aides pour lesquelles les bénéficiaires ne contribuent pas de manière directe (j'exclus donc le chômage, la retraite, et il en existe probablement d'autres). La somme obtenue serait divisée par le nombre de Français de 18 ans et plus (hors demandeurs d'emploi et retraités), afin de constituer un « complément » de vie (qui rappelle un peu le salaire universel).

Pour ceux qui travaillent (peu importe ce qu'ils perçoivent comme salaire), notamment les salaires les plus faibles, cela permettra d'augmenter le niveau de vie (=> relance de l'économie par plus de consommation). Cela n'aura aucun impact sur les salaires les plus élevés (ce complément n'étant que marginal par rapport à ce qu'ils perçoivent déjà), mais donnera une cohésion au projet.

Ce complément n'étant pas une charge supplémentaire pour les entreprises (car composé des aides déjà versées par le gouvernement), il ne pèsera pas sur la compétitivité actuelle. Il permettra de redonner envie de se lever le matin pour aller travailler (SMIC + complément), au lieu de rester à la maison et de profiter d'un système d'aides qui pourrait sembler trop généreux en comparaison.

Protectionnisme ?
Taxe à l’importation sur des produits en concurrence avec nos entreprises ?
Privilégier nos producteurs, créer des coopératives, des réseaux de distribution locaux et en vente directe.
Sortir du Mercosur et de ces marchés de « libre-échange » qui ne sont que des promotions du dumping social et normatif.

L’Europe permet-elle tout ça ? Non.

Pour lutter contre le tassement des grilles salariales, il convient d'élargir l'indexation sur l'inflation à l'ensemble des rémunérations inférieures à un seuil de X € mensuels. Cela évitera que les salariés embauchés légèrement au-dessus du SMIC ne voient leur pouvoir d'achat stagnert jusqu'à repasser sous le niveau du salaire minimum légal dans certains cas.

3 sources de revenu pour financer la dépense publique :
- taxer le travail ;
- taxer la consommation ;
- taxer le capital.

Il existe à l'heure actuelle un déséquilibre marqué, avec une taxation concentrée quasi exclusivement sur le travail et la consommation. Le capital est très peu taxé en France.
Il est impératif de mieux répartir la charge des taxes en diminuant drastiquement les cotisations salariales et patronales.

Les effets seraient immédiats :
- augmentation du salaire net ;
- amélioration de la compétitivité des entreprises et incitation à l'embauche ;
- augmentation de la consommation des ménages et donc des recettes fiscales sur la consommation (TVA) ;
- diminution du nombre de chômeurs, qui pèseraient moins sur la dépense et paieraient des impôts abondant les finances publiques.

Où compenser la perte des recettes induite par la baisse des charges ?
- taxer de manière notable la transmission de patrimoine (héritage, quelle qu'en soit la nature), dont certains avancent qu'elle représente une manne de 9 000 milliards d'euros dans les 15 prochaines années ;
- améliorer la fiscalité des entreprises pour éviter l'optimisation fiscale qui permet, via des systèmes de holding, d'échapper à l'impôt (flat tax comme aux États-Unis, par exemple…).

Basculement des charges « sociales » — santé, retraite, chômage — sur la TVA pour que les produits à « bas coût » cotisent aussi à notre système.

Environ 160 à 200 milliards d’euros d’argent public sont dépensés chaque année dans les marchés publics (bâtiments, cantines, voirie, informatique, fournitures), et une part colossale part financer des matériaux, des serveurs ou de la main-d’œuvre à l’étranger. Quand une mairie ou un département commande des travaux pour une école, aujourd’hui : l’entreprise générale peut sous-traiter à des sociétés recourant à des travailleurs détachés. Le béton, l’acier ou le carrelage viennent souvent de l’autre bout de l’Europe ou d’Asie parce que c’est quelques centimes moins cher sur le devis initial. Résultat économique : l’impôt payé par l’artisan ou le salarié local sert à détruire son propre tissu économique. L’euro public fuit à l’étranger au lieu de créer un effet multiplicateur local (salaire local consommation locale, impôts locaux, retour dans la caisse publique). Le verrou actuel : les acheteurs publics (maires, directeurs d’hôpitaux) ont les mains liées par le droit de la commande publique et les traités européens qui interdisent formellement le critère de « nationalité » au nom de la libre concurrence. Pourtant, les États-Unis appliquent sans complexe le Buy American Act, et d’autres pays contournent ces règles bien mieux que nous.
Transformer le « mieux-disant » théorique en véritable critère de retour sur investissement national.
Ce qu’il faudrait faire concrètement :
Intégrer le « retour fiscal et social » dans la notation : modifier le Code de la commande publique pour que la note économique calcule le coût net réel pour la collectivité (en déduisant les cotisations et impôts qui restent effectivement payés en France), et non la simple dépense faciale sur facture.

Lever l’interdiction de préférence territoriale et nationale : déroger aux règles européennes de libre concurrence pour les marchés de souveraineté et d’équipements publics locaux (écoles, hôpitaux, infrastructures vitales) en imposant un quota territorial de fabrication.

Responsabilisation sur toute la chaîne : rendre l’entreprise mandataire solidairement responsable pénalement et financièrement en cas de travail dissimulé, de dumping social ou de substitution de matériaux locaux par des importations déloyales sur ses chantiers publics.

Par qui : le Parlement via une réécriture stratégique du Code de la commande publique et la remise en cause des directives européennes sur les marchés publics.