Le problème que je soulève est celui des dépenses publiques dont le contrôle laisse pour le moins à désirer.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 1756
3 solutions proposées
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Je propose de créer un organisme de contrôle des dépenses publiques, rattaché à la Cour des comptes et composé de fonctionnaires détachés de la fonction territoriale.
Cet organisme sera chargé de vérifier l’utilisation des fonds publics : que ce soient les crédits d’impôt, les dépenses courantes et autres, afin de vérifier que leur utilisation est bien en corrélation avec l’objet de la dépense et dans l’intérêt de la nation.
Il sera rattaché à la Cour des comptes afin que ses rapports soient étudiés par ces spécialistes et que celle-ci puisse alerter sur les dérives et, le cas échéant, saisir les tribunaux compétents.
Une instance de supervision au sommet de l’État et une règle d’or inscrite dans la Constitution avec pour principe de base un budget de l’État équilibré entre recettes et dépenses, type Cour des comptes pas à titre de consultation ou de conseil mais de validation ou non du budget de l’État et d’autorisation de son application.
C’est par exemple ce que font naturellement les mairies bien gérées (ça paraît évident et de simple bon sens)
Une instance de supervision (genre DRH) au sommet de l’État et une règle d’or inscrite dans la Constitution avec pour principe de base un budget de l’État équilibré entre recettes et dépenses, type Cour des comptes pas à titre de consultation ou de conseil mais de validation ou non du budget de l’État et d’autorisation de son application.
C’est ce que font naturellement les mairies bien gérées. Cela paraît évident et de bon sens.
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