Problème n° 167

Proposition : refonder l’organisation territoriale française

L’organisation territoriale française est devenue trop complexe, coûteuse et difficilement compréhensible pour les citoyens. La multiplication des communes, intercommunalités, départements et régions entraîne des chevauchements de compétences, des doublons administratifs et une dilution des responsabilités.

Je propose de refonder cette organisation autour de deux échelons de collectivités territoriales : les communes fusionnées et les régions.

1. Fusionner les communes et supprimer les intercommunalités.

Encourager et organiser le regroupement des communes en ensembles géographiquement cohérents, disposant de moyens suffisants pour exercer directement les compétences aujourd’hui confiées aux intercommunalités. Les services de proximité seraient maintenus, notamment grâce aux mairies annexes.

2. Supprimer les départements en tant que collectivités administratives et politiques.

Les conseils départementaux seraient supprimés. L’intégralité de leurs compétences, de leurs financements et de leurs ressources serait transférée aux régions.

En revanche, les départements seraient conservés comme territoires historiques et géographiques, avec leurs noms, leurs numéros et leurs frontières. Leur suppression administrative ne doit pas entraîner l’effacement de l’attachement des habitants à leur territoire.

3. Redessiner les régions en tenant compte de l’histoire de France.

Le découpage régional issu de la réforme de 2016 a parfois réuni des territoires aux identités historiques différentes.

Il conviendrait de reconstruire une carte des régions fondée prioritairement sur la cohérence historique, culturelle et géographique, tout en tenant compte des réalités économiques, démographiques et des besoins des populations.

Ce nouveau découpage devrait faire l’objet d’études publiques et d’une consultation des habitants.

4. Supprimer les doublons administratifs.

La réforme aurait pour objectif de réduire les dépenses de fonctionnement en supprimant les structures, directions, fonctions support, bâtiments et procédures devenus redondants.

Il ne s’agit pas de supprimer les services publics utiles, ni de concentrer les économies sur les seules indemnités des élus, mais de rationaliser l’ensemble de l’administration territoriale.

5. Garantir la proximité et la transparence.

Chaque citoyen devrait pouvoir identifier clairement la collectivité responsable de chaque service, son financement et son coût.

La disparition d’échelons administratifs ne devrait pas se traduire par un éloignement des services publics ni par une dégradation de leur qualité.

Objectif final : une France administrativement plus simple, financièrement plus efficace, démocratiquement plus lisible et respectueuse de ses identités territoriales.

Vous avez tout à fait raison et le blocage est avant tout politique. Derrière une région, un département, une intercommunalité et des communes, il y a des assemblées délibérantes et des élus. Ils défendent leur intérêt, le font avec beaucoup de conviction et apprécient la décentralisation avant tout à travers leur échelon. C'est difficile de leur reprocher ce dernier point, car ils consacrent beaucoup de temps et d'énergie pour leur collectivité, quitte à en perdre une vision d'ensemble.

Il faudrait avoir le courage de revenir à une organisation plus efficiente, simplifiée, qui pourrait régler deux problèmes :

- Il y a en France 35 000 communes (cela représente 40 % des communes de toute l'UE). La réforme territoriale de 2010 a obligé les communes à rentrer dans des intercommunalités, et c'est un bon début. Il faudrait renforcer ce mouvement pour éviter que, sur un même (et petit) territoire, il y ait 20 communes de 50 à 200 habitants qui doivent exercer trop de compétences chacune. On pourrait rationaliser en déplaçant massivement les compétences des communes vers les intercommunalités, et faire en sorte qu'on élise directement le président de cette intercommunalité (avec les maires des communes qui agiraient comme des « maires de quartier »).

- En France, l'échelon départemental est assez mal compris et parfois trop coûteux en tant que collectivité territoriale (on devrait sûrement le conserver pour les préfectures). Mais on pourrait le supprimer pour les collectivités territoriales en répartissant ses compétences, surtout vers l'échelon régional (peut-être certaines compétences d'infrastructures et de voirie vers les intercommunalités). Ça donnerait des régions plus puissantes, plus compétitives.

Le souci en France, c'est que, dans l'organisation décentralisée, on voit encore la mainmise de l'État : personne n'y comprend rien et, au final, on attend toujours de l'État qu'il « clarifie » ça. La vraie décentralisation, c'est de faire en sorte qu'elle soit efficace, pas la plus « parfaite » possible !

Dites-moi ce que vous en pensez.

La réorganisation administrative de l'État français est indispensable, mais complexe. Il faut y aller avec méthode.

Il est possible de recentraliser l'État pendant 2 ans. Durant ces 2 ans, organiser une grande convention avec les élus locaux pour réorganiser la France. Voici quelques pistes :

Communes - Départements - Régions
- Agrandir les communes pour éviter des communes à moins de 1 000 habitants et supprimer les intercommunalités.
- Fusionner départements et régions pour créer des provinces. On peut créer environ une trentaine de provinces.
- Chaque province aurait son système à la manière d'un État fédéral. On élirait un président de province qui gère son territoire comme il le souhaite. Le régalien revient à l'État. On crée une base pour harmoniser le territoire sur certains sujets. Mais ensuite, il faut laisser le pouvoir aux territoires. Les présidents de province représenteraient les territoires au Sénat, remplaçant ainsi les sénateurs actuels.

Les agences
- Les agences de l'État avaient un bon fond, à savoir de spécialiser les domaines. Mais il y en a trop et certaines sont parfois inutiles. Il faut en fusionner et en supprimer. Il y a 14 agences liées à la santé. Une ou deux peuvent suffire.

Le statut de fonctionnaire
Le statut de fonctionnaire est à revoir. Ce n'est pas normal d'être assuré d'un travail à vie, même si le travail n'est pas bon et l'implication absente.
Il faut aussi redéfinir les hauts fonctionnaires afin qu'ils rendent des comptes et éviter le pantouflage. Un ministre doit pouvoir avoir la main sur le renvoi d'un haut fonctionnaire qui ne veut pas respecter la demande.

Les PDG de grosses entreprises
Il faut définir un contour pour les hauts responsables d'entreprises privées. La vente à la découpe de notre outil industriel n'est pas normale. Technip, Lafarge, Alstom, Pechiney, etc. Les dirigeants prennent leurs chèques et vendent l'entreprise. Monsieur Kron, ancien PDG d'Alstom, a encaissé 15 millions d'euros pour la trahison de la France. Il faut créer une responsabilité de ces grands patrons.

Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi tout le monde veut supprimer le département.
Notre pays fonctionnait très bien avec commune, département, région et État.
Le département existe depuis Napoléon et chaque strate avait ses prérogatives.
En revanche, les intercommunalités et les métropoles n’ont aucune utilité, elles font doublon avec les communes et gèrent les mêmes choses.
Donc supprimons celles-ci.

Il faut impérativement supprimer un échelon, la région par exemple. Elle est loin des citoyens et de leur quotidien. Avec les intercommunalités, un échelon a été créé, mais je ne vois pas d'accroissement de l'efficacité de l'administration depuis leur création. Tout cela coûte trop cher et n'apporte plus rien de mieux.

Il suffit d'observer ce que TOUS nos voisins onf fait au siècle dernier : regrouper les anciennes "paroisses" en entités viables. En 1976 le ministre de l'intérieur belge à donné un an aux petites communes pour se regrouper, fusionner, en entités de minimum 2000 h, je crois. Bronca généralisée, mais aujourd'hui personne ne voudrait revenir en arrière et les économies d'échelle et la spécialisation des personnels en font des entités gérées professionnellement et avec un dynamisme et des services inexistant ici. NB nous habitons à 4 kms de la frontiere.
Plus besoin de communauté de commune. Pas de préfets en Belgique. Fini le sénat fédéral. Les conseillers départementaux sont les maires de la province.
La région à une autonomie fiscale et la tutelle des communes.

Règle de transparence

Elle s’appliquerait à l’intercommunalité, au département et à la région pour leurs aides, subventions, investissements et fonds de concours.

Chaque niveau publierait un tableau indiquant, pour chaque commune, les montants reçus, leur objet et le cumul annuel. Les communes dont un élu exerce une responsabilité au sein de la collectivité qui attribue les aides seraient signalées en rouge. Cette mention serait informative et ne constituerait pas une accusation de favoritisme.

Un bilan annuel comparerait les dotations reçues. Les communes les moins servies pourraient bénéficier d’un rattrapage progressif, selon des critères publics tenant compte de leurs besoins et de leurs projets.

Pour limiter les pressions, les votes sur l’attribution des financements pourraient se dérouler au scrutin secret à chaque niveau. Le résultat global et les montants attribués resteraient publics. Rendre cette règle obligatoire nécessiterait une modification de la loi.

La solution : Organiser une grande campagne d'explication du rôle de chaque échelon, puis un référendum où les Français choisissent les deux échelons à supprimer. Moins de strates, moins de doublons, plus de clarté sur qui décide et qui paie.

Communettes et intercommunalités, c'est un doublon. De plus, ce n'a pas été choisi, mais imposé. Je suis pour une fusion complète des petites communes en entités de minimum 2 000 habitants. Les fusions de ce type faites partout en Europe au siècle dernier ont démontré leur efficacité.

La Belgique, qui est à 4 km de mon domicile, parle maintenant d'une jauge de 15 000 habitants, alors que la plus petite commune belge compte 2 000 habitants. La commune de naissance de mon épouse belge a fusionné en 1976 avec 11 communes de moins de 1 000 habitants. 21 conseillers pour 11 000 habitants. Ma commune de 450 habitants en France compte 11 conseillers, dont moi-même, et trois adjoints indemnisés !

Belgique : vote obligatoire, proportionnelle intégrale, choix des individus plutôt que de la liste, y compris pour les législatives. On coche un ou des noms dans une seule liste. La liste a un seul suffrage pour la détermination du nombre d'élus. Mais, une fois cela déterminé, dans la liste, ce sont ceux qui ont eu le plus de soutien qui sont élus. Simple, démocratique.

Donc, par expérience, je suis pour une fusion des petites communes et la suppression de l'intercommunalité imposée. Faire simple et s'inspirer de ce qui fonctionne à nos portes.

Concrètement, réduire de manière drastique le circuit de prise de décision au niveau local et territorial, en ne maintenant que 2 niveaux opérationnels :
- L’intercommunalité,
- La Région.

Le niveau communal (surtout en ruralité) me semble aujourd’hui caricatural, sans véritable choix décisionnel autonome d’ordre stratégique (mis à part peut-être l’urbanisme et la gestion courante… ce qui n’est pas négligeable, certes).

Le niveau départemental me semble redonder beaucoup de responsabilités, mais puissance financière ô combien, avec, faut-il l’avouer, des positions largement partisanes !

Enfin, rendre plus fort le caractère régional, garant de la bonne répartition territoriale des investissements et des opérations lourdes de maintenance, en rééquilibrant les compétences, sans les redonder, entre les intercommunalités et les Régions.

Je proposerai donc une élection directe et nominative pour les postes en intercommunalité, la tête de liste briguant alors la présidence (scrutin à 2 tours).

Pour les régionales, je proposerai un scrutin indirect, afin que tous les élus des intercommunalités puissent élire le président de région et préserver ainsi le lien concret et opérationnel entre les intercommunalités et la Région.

Bien entendu, la puissance préfectorale, voix de l’État, doit rester en place territorialement, tout en étant garante du partage des responsabilités entre territoires et Région.

Le corps législatif au niveau départemental me semble par ailleurs bien calibré.

Mon opinion : trop de strates, trop d'élus, trop de coûts avec un manque de transparence.
Moins de députés et de sénateurs, réduire a minima les élus des départements et leurs compétences, renforcer les départements et communautés de communes.

Il convient de clarifier les compétences de chaque échelon territorial.
Il faut aussi homogénéiser le statut et les compétences des EPCI. Les mêmes règles ne s'appliquent plus partout sur le territoire.

Il faut surtout supprimer toutes les structures qui s'ajoutent aux 4 échelons traditionnels : les établissements publics, les agences publiques... qui ne sont pas responsables devant les électeurs et qui s'octroient des pans entiers de compétences des collectivités.

Il faut remettre de la simplicité dans l'organisation territoriale afin que les citoyens puissent participer en toute connaissance de cause aux décisions et élections afférentes.

L'idée générale de cette proposition est de renforcer les fonctions administratives opérationnelles et de supprimer les fonctions de « supervision », de « pilotage » ou de « représentation » superflues. Pour cela :

Simplifier le « bloc communal » en conservant la commune comme circonscription de vote, car c'est à ce niveau que peuvent s'investir de jeunes élus et ainsi favoriser l'accès aux responsabilités et le renouvellement du personnel politique, tout en l'intégrant dans des intercommunalités homogènes.

Renforcer les moyens et les compétences de ce « bloc communal ».

Regrouper certains départements (avec pour idée directrice qu'un département moyen compte 1 million d'habitants ; une cinquantaine de départements subsisteraient).

Réorganiser les services de l'État et des départements sur ce format (donc diviser par deux le nombre de hauts fonctionnaires en département et ne pas en augmenter le nombre ailleurs...).

Supprimer la moitié des sous-préfectures.

D’accord pour regrouper, mutualiser, simplifier mais attention à faire en sorte que ces structures ne s’affranchissent de leurs administrés.
Et attention aux effets d’attraction exercés par les plus grosses sur les plus petites.
J’ai en tête Nantes Métropole, qui est devenue une véritable machine technocratique propre à broyer toute initiative qui ne sort pas d’elle.

La commune doit être le socle de la structure démocratique. Elle a un visage avec le maire, ou plutôt des visages avec les membres du conseil municipal. Les gens les connaissent et ils sont à portée d’interpellation… et d’engueulade.
Il faut la renforcer (ce qui n’empêche pas d’envisager le regroupement des communes qui n’ont pas la taille minimale pour agir).
L’intercommunalité, qui relève d’une belle idée, est impersonnelle : elle n’a pas de guichet, pas de véritable proximité. Le contour a été souvent imposé. La mutualisation qui est indispensable n’est donc pas choisie et souvent pas comprise.
La région est beaucoup trop éloignée (qui, à Bordeaux, sait que le nord de la Vienne est dans la région Aquitaine au même titre qu’Hendaye ?). Personne ne connaît les élus de la région. Elle ne doit pas intervenir en direct sur les communes.
En tant qu’élu, je trouvais insupportable de devoir monter un dossier de subvention vers des gens qui n’ont jamais mis les pieds dans ma commune… et de devoir leur dire merci.
Faisons confiance aux élus locaux. Remplaçons la défiance des règlementations tatillonnes tous azimuts et des tutelles par une véritable subsidiarité. Libérons l’initiative locale et sortons de la suspicion généralisée : nous irons beaucoup mieux.
Si nous voulons retrouver un élan démocratique, il faut de la proximité.

La décentralisation n’en a pas vraiment été une : on a beau donner aux régions plus de compétences, si elles n’ont pas assez de possibilités de se financer, leur action est très limitée. Il faut redéfinir les échelons administratifs, clarifier leur rôle, et surtout leur donner des leviers de financement. La réorganisation administrative devrait ressembler à cela :
1. Dissoudre les départements (en tant que collectivités) et les intercommunalités au profit d’un échelon intermédiaire, le canton (déjà existant par ailleurs en tant que circonscription), qui disposerait de prérogatives venant de ses prédécesseurs et permettrait une meilleure mutualisation des services publics (ex. : les polices municipales mutualisées) tout en redonnant une marge de manœuvre aux communes ;
2. Redéfinir le rôle des régions, leur mode de fonctionnement et leur mode de scrutin, par exemple en mettant à leur tête un gouverneur élu sur le même modèle que les maires avec ses adjoints et une assemblée (en faisant des arrondissements les circonscriptions d’élection), et en axant leur action sur les infrastructures, la culture locale et l’environnement en prenant en compte les spécificités de chaque type de sol ;
3. Permettre une meilleure coordination des services locaux actuels, notamment
4. Assumer le rôle central de l’État par rapport à ses collectivités pour ne pas désorienter les citoyens et mettre en lumière leurs rôles et marges d’action ;
5. Limiter le nombre d’agences de l’État et de comités décidant de l’attribution de subventions, trop nombreux et favorisant la corruption.

Peut-on joindre des liens dans nos commentaires ?
Je réfléchis depuis quelques années à une proposition de réforme territoriale.

Je ne dis pas que je suis forcément d’accord avec tout ce que j’y propose (oui, je sais, c’est étrange). Mais j’ai été guidé par le compromis entre démocratie locale forte et efficacité.

nos-territoires-citoyens fr
(rajouter le .fr)

Si le commentaire ne peut pas être validé à cause du lien, y a-t-il moyen de la déposer en PDF ou par tout autre biais permettant un contenu dense ?

• Redonner aux communes l’initiative des projets intercommunaux. • Retirer les compétences aux régions et les confier aux départements. • Mettre en place des conseillers uniques pour simplifier le « mille-feuille » territorial. • Renforcer la déconcentration de l’État via le redéploiement de fonctionnaires dans les préfectures et sous-préfectures. • Créer des agences d’ingénierie préfectorale apportant conseils urbanistiques et fiscaux aux élus et aux citoyens.

Sortir du millefeuille administratif français suppose de repenser conjointement les compétences professionnelles des agents, l’efficacité des organisations et la pertinence de l’action publique. Une réforme doit clarifier les responsabilités, réduire les interventions redondantes et permettre aux citoyens d’identifier qui décide, qui finance et qui répond des résultats.
Cette transformation est indissociable d’une révision des normes. Chaque obligation administrative devrait être examinée au regard de son utilité, de sa proportionnalité et de son coût d’application. Il faut pouvoir supprimer les exigences devenues inutiles, harmoniser les procédures et limiter les demandes répétées d’informations. La simplification doit libérer du temps pour l’exercice des missions et améliorer la qualité du service rendu.
La réforme doit également porter sur le statut et la gestion des ressources humaines. L’expression « emploi à vie » mérite d’être revisitée. Pour ma part, je suis favorable à la suppression de cette garantie renforcée, au profit d’un cadre d’emploi durable qui permette de mieux reconnaître les compétences, les responsabilités et la qualité du travail accompli. Une telle évolution devrait s’accompagner de rémunérations plus attractives et en adéquation avec ce qui se pratique dans le privé.
Hors missions régaliennes et santé, chaque organisation publique devrait faire l’objet d’une évaluation régulière, transparente et adaptée à sa mission. Celle-ci devrait mesurer la pertinence des interventions, l’atteinte des objectifs, la qualité du service, les délais, l’accessibilité et les ressources mobilisées.
Enfin, l’action publique doit respecter pleinement la laïcité et contribuer aux orientations stratégiques du pays, définies démocratiquement.

Je mets volontairement les outre-mer à part car peu concernés par ce qui suit

Nous avons 96 départements en France métropolitaine
C’est beaucoup trop morcelé

Nous avons 13 régions sur le même périmètre
Ce sont des entités trop grandes qui sont contre nature après les fusions entre les précédentes régions

Je propose de tout supprimer pour créer des « super-départements » qu’on fabriquerait à partir de 3 ou 4 des départements actuels en mariant des espaces ayant plus de points communs touristiques, économiques, historiques, gastronomiques…

Objectifs 25 entités max récupérant des responsabilités claires issues d’une véritable politique de décentralisation
(Autre sujet à aborder…)

La territorialisation est l’essence même du rapprochement des élus et des citoyens. Vivre ensemble au cœur des territoires est indispensable et c’est le seul moyen de se comprendre parce qu’issus du même milieu. Le département est l’entité la plus proche des citoyens après la commune. Plusieurs communes ou départements peuvent travailler ensemble sur des projets d’intérêt général, ce qui peut remplacer sans difficulté les syndicats mixtes, les régions, les agglos et métropoles. Avoir comme échelons administratifs, l’État, les départements et les communes me paraît largement suffisant d’autant que l’Europe gère déjà certaines de nos actions. Nous éviterions ainsi de nombreux doublons qui coûtent très cher aux contribuables. Les économies faites pourraient directement injectées dans la productivité industrielle ou dans l’investissement.

Décentraliser l’État dans les régions Diminuer le multicouche par la suppression des départements
Diminuer le nombre de communes (9 000 communes en moyenne dans les grands pays européens)
Simplifier la bureaucratie dans les institutions (internet, numérique, IA) donc diminuer le nombre de fonctionnaires
Faciliter la création d’entreprise par l’allègement de la bureaucratie

L'intercommunalité est de trop dans ce millefeuille. Elle a des compétences communes avec le département et nous coûte cher au regard de la communication faite. Cette situation permettrait de gérer sur un ensemble des problèmes comme l'eau, les déchets, les zones d'activités économiques (ZAE), les implantations énergétiques, en fait tout ce qui concerne le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Il faut que le peuple soit plus intégré dans les décisions de gestion des départements. De plus, il faut revoir la taille des régions pour une gestion plus proche du peuple, avec un seul lieu de gérance, et supprimer ces doublons injustifiés qui coûtent de l'argent. L'attribution des compétences devra être bien définie en fonction de la méthode choisie de décentralisation de la France.

Réfléchir au mode de scrutin direct au jugement majoritaire pour le président de l’intercommunalité. Clarifier les périmètres de compétence des collectivités territoriales. Il y a de nombreuses aberrations à corriger. Informer les citoyens des bassins de vie concernés des orientations retenues, de leur traduction opérationnelle en matière de politiques publiques et rendre compte de manière transparente des choix de gestion qui en découlent. S’efforcer de redonner de la cohérence et de la lisibilité à l’action publique à l’échelon territorial.

Réorganiser l’administration des collectivités locales en trois échelons :
1. La commune
L’institution de proximité par excellence, gère ses affaires internes (ex. : son école, ses subventions…) et peut se financer au moyen de taxes restaurées (ex. : d’habitation) pour ne plus seulement dépendre de la taxe foncière et des dotations de l’État.
Elle peut également choisir, si accord des citoyens, de mutualiser ses services avec ses voisines à l’échelon suivant.
2. Le canton :
Échelon intermédiaire permettant aux communes de mutualiser leurs services (ex. : police municipale, gestion de l’eau et des déchets…), s’occupe des infrastructures (ex. : les routes départementales), du transport intercommunal, de l’aménagement territorial, de l’agriculture et de l’environnement, notamment en prenant en compte la composition de ses sols.
Il serait gouverné par un conseil cantonal mixte élu à la fois par les citoyens et les élus communaux, et ses contours se baseraient sur ceux des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) existants.
3. La région :
Après un redécoupage, inspiré notamment par les limites des anciennes provinces (mais en s’adaptant aux réalités contemporaines), elle serait dirigée par un gouverneur et ses adjoints (dont le nombre serait limité à 10), le tout assisté par un conseil régional. Le mode de scrutin resterait sensiblement le même.
Elle s’occuperait notamment de l’enseignement secondaire (collèges et lycées), des infrastructures de transport (ex. : les chemins de fer), de l’action sociale (ex. : RSA), et de la culture régionale.
Elle coexisterait de plus avec les préfectures et les dispositifs de secours, tels que les SDIS.

Ces collectivités seraient évidemment en aval et en amont aidées par les agences de l’État et l’État lui-même, qui resterait un acteur central assumé.

Sur la base de 3 niveaux : commune, département, région.
Pourquoi ce ne serait pas au peuple, sous forme d’une initiative et d’un vote, de fusionner ou rattacher sa commune avec une autre limitrophe, et ceci aux différents niveaux (département, région) ? Les communes suisses font cela (dernier exemple en janvier 2026). L’article 53 de la Constitution suisse donne les modalités (et permet même des créations de cantons…). Est-ce qu’on ne peut pas prendre exemple, et cesser d’avoir des politiques (de C. de Gaulle à F. Hollande et maintenant J.-L. Mélenchon) qui décident bêtement ?

Je pense qu’il faut faire en la matière preuve de pragmatisme (pas tout remettre en cause car le sujet est sensible) et ne pas proposer de solutions radicales (probablement efficaces) qui feraient peur et aboutiraient à un rejet.
1/ Dans cet esprit, je suggère de maintenir l’échelon communal et son maire auxquels les Français sont très attachés. Mais oui, imposer un seuil d’habitants minimum (1 000 dans un premier temps, 2 000 ensuite) me semble indispensable.
2/ Conserver les intercos pour mutualiser des compétences trop lourdes à gérer pour les communes même si elles y sont attachées (l’eau potable, l’assainissement), l’économie, les déplacements… avec éventuellement un seuil minimum d’habitants (20 000, 25 000, 30 000 ?)
3/ Supprimer l’échelon département et répartir ses compétences actuelles entre intercos (déplacements en bus, « petites » routes départementales actuelles, économie locale…) et régions (grands déplacements ferroviaires, grandes départementales (4 voies), réindustrialisation…)

Je propose la suppression des 36 000 communes de France dont nous payons les indemnités d’élu et des fonctionnaires locaux débordés et pas assez formés.
Le tout devrait être regroupé sur des communautés de communes ou d’agglomération.
Je propose la suppression du Sénat.
Je propose la suppression des départements, mais regroupés dans des régions culturellement représentatives avec des élus dont les grandes villes n’écraseraient pas les communes rurales.
Il serait intéressant d’étudier le fonctionnement des lands en Allemagne.

Redonner du pouvoir aux régions, aux départements et aux communes, avec un partage clair des responsabilités.

Bonjour.
Certaines communes, de petite taille, deviennent des communes de « paille », sans presque plus aucune prérogative, ayant délégué leurs compétences à des syndicats ou des communautés de communes, souvent pour des raisons d’échelle. Ne serait-il pas temps de réduire les plus de 35 000 communes en un nombre de communes bien inférieur, mais de taille suffisante pour garder ces prérogatives et ainsi supprimer quelques structures qui se superposent ?
Cela redonnerait aussi aux citoyens l’impression d’être entendus par leur maire, plutôt que de s’entendre dire que cela n’est plus de sa compétence.

On parle beaucoup des différents niveaux. Mais quand il faut appeler le président de la République pour avoir un escadron supplémentaire de policiers à Marseille, il y a pour moi un problème : il manque une vraie décentralisation du pouvoir. Aujourd’hui tout est décidé à Paris, malgré le millefeuille administratif. Il faut une vraie décentralisation (ce qui en plus éviterait une partie du clientélisme)

Il faut en finir avec le millefeuille administratif de l’État. Il est dispendieux et fait preuve d’une inefficacité crasse.
La force de la France s’est faite par un État fort et centralisateur. Il faut revenir au jacobinisme, car il garantit indéniablement les mêmes règles dans chaque territoire métropolitain ou extramétropolitain et de fait l’impartialité.
Toutes les phases de décentralisation ont été un échec favorisant le pouvoir local des élus et le clientélisme au détriment des services rendus à nos concitoyens et de l’intérêt général sans pour autant favoriser plus de démocratie réclamée par beaucoup.
Il faut revenir sur ces phases de décentralisation et y privilégier plus de déconcentration, mais avec un garde-fou, c’est-à-dire en permettant aux directeurs d’administration départementale et régionale de s’opposer aux préfets en cas de remise en cause de l’intérêt général. En effet, même si les préfets ne sont pas élus, ils ne sont pas à l’abri de la corruption et de l’influence des lobbies.
Concrètement, il faut :
- garder les communes auxquelles chacun de nos concitoyens est attaché et un État renforcé 
- supprimer tous les autres échelons : intercommunalité, département, métropole, région 
En contrepartie, pour répondre au désir de démocratie de nos concitoyens, il faut avoir recours au référendum quand cela s’avère nécessaire en plus des dispositifs de démocratie participative existants (consultation avec les enquêtes publiques, concertation, budgets participatifs, conventions citoyennes et jurys citoyens, outils de participation institutionnelle et locale comme le droit de pétition locale ou le référendum local décisionnel et enfin, la co-construction / co-production).

Supprimer les départements mais créer des régions plus en résonance avec les identités territoriales comme par exemple la Savoie, la Bourgogne, l’Alsace, etc.

Réaménagement du territoire : 2027-2037.
3 structures :
1- État
3- 13 régions autonomes
2 - 10 000 communes nouvelles. Pour cela, fusionner les bassins de vie pour ne conserver que 10 000 communes nouvelles. Les autres communes seraient des mairies annexes dont les anciens maires seraient dans un premier temps les adjoints à celui de la commune nouvellement créée.
Sur les 35 000 communes existantes actuelles 25 000 ont moins de 1 000 habitants.

Faire confiance aux territoires pour rendre l’action publique plus efficiente.

Plutôt que d’imposer de nouvelles fusions administratives ou une réorganisation uniforme de nos collectivités, engageons une démarche exigeante de rationalisation et de coopération entre les différents échelons territoriaux.

Chaque collectivité doit être invitée à examiner, par domaine de compétence, les moyens de mieux coordonner son action avec les autres niveaux d’administration, de mutualiser certaines fonctions et de supprimer les doublons inutiles.

Parce que les réalités locales diffèrent, les solutions ne peuvent pas être partout identiques. C’est aux collectivités, au plus près du terrain, d’identifier les organisations les plus pertinentes, dans un cadre national clair, avec des objectifs de résultats, des engagements de maîtrise des dépenses et une évaluation transparente des économies réalisées.

Cette démarche doit reposer sur la liberté dans les moyens, l’exigence dans les résultats. Elle permettra de faire évoluer les organisations progressivement, sans remettre en cause par principe les structures ni les fonctions existantes, mais en donnant la priorité à la coopération, à la simplification et à l’efficacité de la dépense publique.

Il faut supprimer le Conseil économique, social et environnemental et toutes les agences d’État inutiles avec leurs avantages qui coûtent cher