Code civil :
Droit du sang
Art. 18 : est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
Art. 18-1 : si un seul parent est français, l’enfant né à l’étranger peut répudier la nationalité française dans les mois qui précèdent ou suivent sa majorité.
Double droit du sol
Art. 19-3 : est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
Cas voisins : art. 19 (enfant né en France de parents inconnus) et art. 19-1 (enfant né en France de parents apatrides, ou qui ne peut recevoir la nationalité de ses parents).
Enfant né en France de parents étrangers
Art. 21-7 : acquisition de plein droit à la majorité, à condition de résider en France à cette date et d’y avoir eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Art. 21-8 : possibilité de décliner la nationalité française autour de la majorité.
Art. 21-11 : acquisition anticipée par déclaration, dès 16 ans à l’initiative du jeune, ou dès 13 ans à la demande des parents avec son consentement (avec, dans ce cas, une résidence de cinq ans depuis l’âge de 8 ans).
Mayotte
Art. 2493 : créé par la loi du 10 septembre 2018 (loi asile-immigration). Pour un enfant né à Mayotte, l’acquisition par le droit du sol suppose qu’un parent ait résidé régulièrement en France depuis plus de trois mois à la naissance. La loi de 2025 a durci cette condition : les deux parents doivent désormais être en situation régulière depuis plus d’un an, avec une exception pour les familles monoparentales.
Donc non, il n’y a pas de droit du sol stricto sensu en France.
Cela étant dit, choisir qui on accueille me paraît être tellement basique que je ne comprends pas le débat gauche/droite sur ce sujet.
L’assimilation est la seule voie de mon point de vue pour une bonne intégration. Et non, assimiler, ce n’est pas une violence !
À Rome, fais comme les Romains et chez toi, fais comme tu veux !