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Cahier de doléances · Économie

Problème n° 1589

Réduction drastique du train de vie de l'État : Il est urgent de supprimer les structures superflues et les « comités Théodule » budgétivores, souvent utilisés comme des voies de garage pour recycler les anciens responsables politiques. L'argent public doit financer les missions régaliennes, non des cabinets de conseil hors de prix ou des instances consultatives sans impact réel.

Fin de l'aide internationale non maîtrisée : Il convient de cesser de distribuer des fonds que la France n'a pas à l'étranger, alors que nos services publics et notre dette nationale exigent une rigueur absolue et que tant de besoins urgents existent sur notre propre territoire.

Allègement fiscal et des charges : Le poids des impôts et des cotisations étouffe la compétitivité de nos entreprises et pèse lourdement sur le pouvoir d'achat. Il faut redonner de l'air à ceux qui créent de la valeur et de l'emploi.

Protection et valorisation des entrepreneurs : Il est urgent de corriger l'injustice faite aux indépendants et créateurs d'entreprise : ceux qui prennent des risques, travaillent 10 heures par jour sans compter et sans vacances sont aujourd'hui beaucoup moins bien couverts par la sécurité sociale et en cas de défaillance que les salariés. Il faut leur garantir une protection sociale digne de ce nom et un filet de sécurité face aux aléas économiques.

Choc de simplification et fin de la surtransposition : La France croule sous les normes nationales et européennes qui paralysent l'activité économique. Il faut libérer les initiatives en élaguant massivement ces réglementations asphyxiantes.

Facturation électronique : Sa généralisation obligatoire constitue un carcan administratif et un coût injustifié de plus pour les TPE et PME. Elle doit au minimum devenir strictement facultative pour les entreprises qui le souhaitent.

Depuis Bas-Rhin (67) · 6 octobre

3 solutions proposées

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Solution n° 4351Niveau : État

Allègement des charges d.entreprise et allègement des charges pour les salariés, en compensation ajuster une tva à 22% pour les produits européen , tva à 24% pour les produits en provenance du reste du monde. Relancer notre économie aide aux entreprises qui investissent et qui créer de l.emploi . Réduire drastiquement les dépenses de fonctionnement de l.état, simplifier les démarches administratives. Contrôler nos frontières et instaurer un droit d.entrée, supprimer les aides à l.immigration non contrôlée. Réformer les retraites du public sur la ligne des retraités du privé, passer à 43 annuités de cotisation minimum, si moins retraite en conséquence. Mettre en place la retraite par capitalisation en complément de celle par répartition. Faciliter l.accession à la propriété et mettre en place la déduction des intérêts d.emprunts pour l.habitation principale.
L.Ecole et la jeunesse est à reprendre en main , enseignement du droit civique et du respect de son prochain.

Depuis Rhône (69) · 12 octobre
Solution n° 4555Niveau : État

Vous soulevez six sujets. Sur plusieurs, les faits vous donnent raison ; sur d’autres, la solution est différente de celle que vous proposez. Je les reprends un par un.

Le train de vie de l’État. Le Sénat a recensé en 2025 plus de 1 100 organismes publics nationaux, dont 317 instances consultatives, pour un financement passé de 50 à 77 milliards d’euros en treize ans. Je propose de supprimer ceux qu’il a nommément désignés comme inutiles ou redondants, et de fixer une règle simple pour les comités : chaque instance consultative disparaît automatiquement au bout de cinq ans, sauf renouvellement justifié par un bilan public de son activité. Pour les cabinets de conseil, auxquels le recours a dépassé un milliard d’euros en 2021 selon le Sénat, chaque contrat devrait être publié avec son montant et son livrable, et l’État devrait reconstituer en interne les compétences qu’il achète faute de les avoir conservées.

L’aide internationale. Elle a déjà été fortement réduite : les crédits de la mission budgétaire consacrée au développement ont baissé de près de moitié entre 2024 et le projet de budget 2026. La supprimer serait une erreur, car elle sert aussi nos intérêts : c’est l’un des rares leviers pour obtenir des pays d’origine qu’ils reprennent leurs ressortissants en situation irrégulière, et pour ne pas laisser la Russie ou la Chine occuper seules le terrain en Afrique. Je propose en revanche qu’elle soit conditionnée et évaluée : coopération sur les retours, résultats mesurés, et publication de chaque projet financé.

Les impôts et les charges. Avec un taux de prélèvements obligatoires de 45 % du PIB en 2024, la France est deuxième de l’Union européenne derrière le Danemark. Mais avec un déficit public d’environ 5 % du PIB, promettre une baisse générale sans la financer serait mentir. Je propose des allègements ciblés et financés : réorganiser les exonérations de cotisations pour que les entreprises puissent augmenter les salaires au-dessus du SMIC sans que le coût explose, tenir sans nouveau report la suppression de la CVAE prévue pour 2030, et financer l’ensemble en supprimant les niches fiscales qui n’ont jamais prouvé leur utilité.

La protection des indépendants. Votre constat est juste, et les chiffres le montrent. Lors de sa création, l’allocation chômage des travailleurs indépendants devait bénéficier à 29 300 personnes et coûter 140 millions d’euros par an. En 2024, environ 1 550 droits ont été ouverts, pour 6,7 millions d’euros de dépense. Les conditions sont si strictes que le dispositif n’existe presque pas. Il faut les assouplir, porter la durée d’indemnisation au-delà de six mois, et ouvrir une option de cotisation volontaire pour ceux qui veulent une couverture plus forte.

La simplification. Une partie des normes vient de Bruxelles, mais une partie est ajoutée à Paris au moment de transposer les directives. Je propose que toute directive soit transposée à l’identique, sauf exigence supplémentaire justifiée publiquement et votée comme telle, et que chaque réglementation importante soit réévaluée au bout de cinq ans, puis maintenue, corrigée ou supprimée.

La facturation électronique. La rendre facultative n’est plus possible : l’Union européenne l’imposera pour les échanges entre entreprises de pays différents à partir de 2030, et elle est l’outil le plus efficace contre la fraude à la TVA, que l’Insee estime entre 20 et 25 milliards d’euros. Mais votre critique vise juste sur un point précis : l’État avait promis un portail public gratuit, et il l’a abandonné en octobre 2024, obligeant les entreprises à passer par des plateformes privées. Je propose de rétablir une solution publique gratuite pour les TPE et les indépendants. Une obligation fixée par l’État ne doit pas devenir un abonnement payant.

Le fil commun de vos six demandes est juste : l’argent public doit aller à ce qui produit un résultat, et ceux qui créent de la valeur ne doivent pas en supporter le désordre. Mais chaque euro rendu doit être financé, sinon c’est la dette qui paie, c’est-à-dire, demain, les mêmes entreprises.

Depuis Alpes-Maritimes (06) · 13 octobre
Solution n° 6405Niveau : État

Lancer un grand audit de tous les cabinets ministériels avec des personnes indépendantes. Les recommandations sont suivies et pilotées par ce même collectif qui garantit la bonne marche des actions, et corrections éventuelles si besoin. Les cabinets de conseil étrangers sont exclus : les forces internes suffisent !

Depuis Val-d'Oise (95) · 17 octobre

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