Problème n° 1572

Garder les communes, les départements et peut-être les régions (à voir).

Bonjour,

Je partage le constat qu’un empilement de niveaux peut rendre l’action publique coûteuse et brouiller les responsabilités. Quand plusieurs collectivités interviennent sur les mêmes sujets, le citoyen ne sait plus toujours qui décide, qui paie ni à qui demander des comptes.

Je ne prétendrais pas pour autant que chaque structure a été créée uniquement pour « recaser des copains ». Mais l’organisation actuelle doit être évaluée sur ses résultats, ses coûts et sa lisibilité, pas justifiée par son ancienneté.

Dans mon projet, l’organisation territoriale reposerait sur trois niveaux politiques : la commune, l’intercommunalité ou la métropole, et la région. Le département politique serait supprimé. Les cantons ne constitueraient plus un échelon de décision. En revanche, les services utiles resteraient accessibles localement : les missions, les personnels et les moyens seraient transférés à la région ou aux services de proximité compétents.

La règle serait simple : une politique, un responsable clairement identifié, un budget et des résultats vérifiables. La région pourrait coordonner les grandes politiques territoriales ; l’intercommunalité, mutualiser les services qui fonctionnent mieux ensemble ; la commune, conserver la proximité avec les habitants.

Enfin, les économies ne doivent pas être annoncées à l’avance comme une certitude. Il faut déduire les coûts de transition et vérifier qu’on ne fait pas que déplacer la dépense d’un budget à un autre. Le but est bien celui que vous évoquez : plus de simplicité, d’efficacité et de responsabilité, avec des économies réelles et publiquement contrôlées.

Faire cesser ce mille-feuille administratif qui empile les organismes, créant des dépenses importantes, sans résultat, et se rejetant les fautes ou erreurs qu'ils ont commises sans prendre leurs responsabilités. La simplicité devrait être la ligne directrice de l'administration.

Supprimer les conseillers départementaux et élire les conseillers régionaux par circonscription et non par liste, pour faire dans chaque région un parlement avec beaucoup plus de pouvoir. Ce qui suppose que l’État laisse les régions gérer beaucoup plus de fonctions.

Faire confiance aux territoires pour rendre l’action publique plus efficiente.

Plutôt que d’imposer de nouvelles fusions administratives ou une réorganisation uniforme de nos collectivités, engageons une démarche exigeante de rationalisation et de coopération entre les différents échelons territoriaux.

Chaque collectivité doit être invitée à examiner, par domaine de compétence, les moyens de mieux coordonner son action avec les autres niveaux d’administration, de mutualiser certaines fonctions et de supprimer les doublons inutiles.

Parce que les réalités locales diffèrent, les solutions ne peuvent pas être partout identiques. C’est aux collectivités, au plus près du terrain, d’identifier les organisations les plus pertinentes, dans un cadre national clair, avec des objectifs de résultats, des engagements de maîtrise des dépenses et une évaluation transparente des économies réalisées.

Cette démarche doit reposer sur la liberté dans les moyens, l’exigence dans les résultats. Elle permettra de faire évoluer les organisations progressivement, sans remettre en cause par principe les structures ni les fonctions existantes, mais en donnant la priorité à la coopération, à la simplification et à l’efficacité de la dépense publique.