Problème n° 151

Des assemblées départementales composées des maires, le président élu de chaque département devenant député : une centaine, donc.
Un salaire décent en fonction de leur dernier revenu imposable, une inscription à France Travail à la sortie, l'incorporation de ce salaire à leur relevé de carrière et le remboursement intégral, mais justifié, de leurs frais de fonctionnement.
Pour le Sénat : plus de clarté sur les « grands » électeurs, une limite d'âge (à appliquer d'ailleurs aux députés), et pareil : salaire en fonction de leur travail précédent, frais remboursés sur justificatifs.
Et pour tout le monde : limitation des mandats, en cumul et dans le temps !

Il conviendrait de supprimer la troisième chambre qui ne sert à RIEN : le CESE, Conseil économique, social et environnemental, tant au niveau national qu'au niveau régional. Beaucoup de gens ignorent même qu'il existe au niveau régional aussi !!

C'est une chambre sympathique qui sert essentiellement à (re)caser des copains d'hommes politiques avec un mandat grassement rémunéré et un agenda de travail pas trop cassant. Ces conseils produisent de jolies études et réflexions, mais jamais une seule proposition de loi n'en est sortie, alors que c'est son objectif. Faisons des économies directement !

Créer des règles claires et simples de gestion budgétaire rigoureuse.
- La France ne doit pas avoir plus d'un parlementaire pour 100 000 habitants et le Parlement ne doit pas coûter plus de 8 EUR par habitant par an (actuellement 14,7 EUR).
- Pas plus de deux mandats de parlementaire, quelle que soit la chambre. Ce qui favorisera aussi une plus grande présence de parlementaires issus de la société civile, qui mettront entre parenthèses leur activité professionnelle pour s'engager et servir les intérêts des Français sur une durée limitée. Être parlementaire est un don de soi, un engagement citoyen temporaire pour le bien de tous.
- Garantir un ratio de 30 % maximum de parlementaires issus de la fonction publique et 70 % du privé (en tenant compte de leur dernier emploi).
- Les retraites 100 % alignées sur le régime général et aucun régime parlementaire spécifique.
- Concernant la présidence : budget plafonné à 1,50 EUR par habitant.
- Ministères : prioriser l'Éducation nationale, la Défense, l'Intérieur, la Justice, l'Agriculture et l'Industrie. Mais, plus globalement, baisser de 10 % les coûts de fonctionnement.
- Pas de privilèges à vie pour quiconque, sauf pour la sécurité des anciens présidents.

Sujet de principe, mais sans réel impact sur les finances.
La rémunération des députés, sénateurs, ministres : pas d'avis sur le montant, mais il doit être le même pour tous (selon la fonction et pas selon le dernier revenu imposable : même boulot = même salaire).
Frais afférents à la fonction pris en charge et soumis à contrôles.
Si logement de fonction, pas d'exemption des charges (eau, électricité...).
Retraite selon le régime général.
Pas de privilèges à vie ; protection/surveillance selon le niveau de criticité des informations détenues.

Diminuer les indemnités des parlementaires et sanctionner les députés qui sont trop souvent absents aux séances.

Pour les élus :
- Nombre de mandats limité (2 ?) en tant que député, autant comme sénateur, et non cumulables (afin d'éliminer le carriérisme politique).
- Tout élu doit pouvoir justifier d'une expérience professionnelle et doit résider en France.
- Les débats doivent être précédés d'une écoute (obligatoire et silencieuse) des différents points de vue par des intervenants extérieurs. Temps limité pour l'intervention, puis questions des élus ensuite (inspiré des référendums citoyens). Les lobbies n'ont plus accès aux élus en dehors de leur prestation.
La présence à l'ensemble de cette « formation » donne droit au vote.
Le salaire est calculé selon le nombre de votes, donc selon l'assiduité et le travail.
- Les salaires perçus lors des mandats rentrent dans le calcul des retraites selon les mêmes modalités et dans la même caisse que l'emploi quitté avant les mandats.
- Les frais sont remboursés sur justificatifs et limités en valeur selon le barème d'un cadre en entreprise.

Pour les hauts fonctionnaires :
- Pantouflage interdit. Tout départ est définitif. Interdiction d'être employé dans une entreprise pour l'utilisation de son réseau et de son « carnet d'adresses » acquis durant sa carrière publique (inspiré d'une clause de non-concurrence).
- Salaire calqué sur le salaire médian des dirigeants de PME. Défraiements identiques à ceux des élus. Voiture de fonction sans chauffeur.
- Le travail produit est évalué annuellement (comme dans le privé) par des commissions mixtes d'élus (c'est un des rôles du député) et de citoyens. Ces commissions sont créées par tirage au sort, de même que les bénéficiaires. Les sanctions peuvent aller jusqu'à la révocation.

Le non-cumul des mandats des députés est une bêtise démagogique. En fait, les élus sont devenus des professionnels de la politique parisienne, fonctionnaires en disponibilité, syndicalistes ou avocats, et ils ne connaissent plus les réalités des territoires. Être un élu de terrain — maire ou conseiller —, même si c'est parfois compliqué à organiser, c'est une façon de garder les pieds sur terre et d'être interpellé par des concitoyens sur le terrain.

Déjà, supprimer la maison de retraite des députés qu’est le Sénat.

Il faudrait, dans le mode de rémunération des représentants du peuple, trouver un moyen d'obliger tous les parlementaires à participer au maximum aux débats, si possible tous, eux-mêmes ou leur suppléant. Tant au niveau de la Chambre des députés qu'au Sénat et au Conseil de l'Europe, il est pitoyable de voir des séances avec les bancs vides quand des sujets importants sont débattus. S'ils étaient obligés d'y participer, ils feraient peut-être des séances plus efficaces avec moins d'amendements...

Utiliser les taxes accumulées par la flambée du pétrole pour créer des transports en commun périurbains ou ruraux.

L'exigence d'exemplarité et de transparence est légitime pour restaurer la confiance citoyenne. Les réformes récentes sur les justificatifs de frais ou l'alignement des régimes de retraite ont posé les premières bases indispensables.

Néanmoins, la réduction aveugle du nombre de parlementaires comporte un risque démocratique majeur. Agrandir démesurément les circonscriptions priverait nos territoires ruraux et ultramarins d'une représentation de proximité, tout en renforçant la technocratie centrale et le poids des lobbys face à des élus isolés.

Le véritable enjeu républicain n'est pas d'affaiblir le Parlement, mais de lui donner des pouvoirs de contrôle et d'investigation réels face à l'exécutif, tout en garantissant une éthique irréprochable sans sacrifier la représentativité de la Nation.

La politique ne devrait pas être un métier à vie. Il est incroyable de penser que des mandats qui sont limités dans le temps deviennent, par le jeu de l’entre-soi, une succession d’affectations qui permettent de faire une carrière. Ce principe de fonctionnement engendre forcément la compromission pour préserver le mode de vie des politiques.

La fusion ou la suppression de grandes institutions

Pour réduire le nombre d'organismes à Paris, certains projets de réforme proposent de modifier profondément la structure du Parlement et des instances de contrôle.

Réduire le nombre de parlementaires, déjà parce que certains brillent par leur absence, dorment ou s’insultent. Réduire le nombre serait bien plus efficace. Moins coûteux.

- Réformer le Sénat poussiéreux, voire le supprimer, et créer à la place une chambre ou un organisme qui représentera l'ensemble du territoire et la société.

Il faut transférer les compétences aux grandes régions qui connaissent leur territoire et les besoins. Un socle commun et des particularités selon les régions.
Pour éviter le mille-feuille, une seule administration par région gère un domaine précis.

La suppression des structures satellites : la France compte des milliers de syndicats intercommunaux, d'agences publiques et de hauts comités dont l'utilité réelle est à démontrer. Il faut simplifier : 1 loi = simplification radicale qui supprimerait tout organisme dont les missions peuvent être réintégrées dans les services préexistants du département ou de l'État.

Le non-cumul des indemnités, mais aussi le principe : pas de présence physique ou d'action réelle = pas d'indemnité.

Rémunérations revues à la baisse. Obligation de produire les justificatifs de dépenses.

Je pense que le pb n’est pas en lien avec des parlementaires trop payés mais des parlementaires ne votant pas en leur âme et conscience mais en suivant les ordres des partis. Comme pour les assemblées citoyennes, pourquoi ne pas tirer au sort des Français représentant toutes les catégories d’âge et de situation géographique permettant aux parlementaires de voter sans suivre les consignes d’un parti et représentant plus concrètement le peuple français

Pour un État qui applique les mêmes règles à tous
Je suis chef d’entreprise et, dans mes activités professionnelles, je suis trop souvent confronté à des situations qui m’interrogent sur le respect de l’État de droit en France.
Certaines règles, votées démocratiquement et applicables à tous, semblent faire l’objet de tolérances lorsqu’elles contrarient les intérêts d’acteurs puissants. D’autres entreprises respectent leurs obligations et sont rappelées à l’ordre au moindre écart. Pourquoi cette différence de traitement ? Elle ne sert ni l’intérêt général ni une concurrence loyale.
Dans mon secteur, j’ai alerté à plusieurs reprises des représentants de la haute fonction publique sur des situations qui me semblent contraires aux obligations communes. Malgré des échanges directs, je n’ai pas obtenu d’explications satisfaisantes sur l’inaction de l’État. Je m’interroge sur d’éventuels arbitrages privilégiant certains intérêts, sans pouvoir en démontrer les mécanismes.
Les conséquences dépassent les entreprises concernées : une concurrence faussée fragilise les acteurs de proximité, l’emploi et le maillage territorial. Lorsque certains groupes disposent de ressources considérables, parfois issues de capitaux étrangers, notre souveraineté économique mérite une vigilance particulière. Ce n’est pas l’origine du capital qui importe, mais le respect des mêmes obligations.
L’État de droit ne peut pas être une règle pour les uns et une option pour les autres.
La France n’est pas un pays livré à l’arbitraire. Mais une République peut conserver ses institutions tout en laissant s’installer des pratiques qui érodent leur autorité. Lorsque leurs alertes restent sans suite, citoyens et entrepreneurs perdent confiance dans la règle commune.
Je propose la création d’une autorité indépendante d’audit des pratiques administratives, à compétence interministérielle. Elle ne dépendrait ni des ministères contrôlés ni des responsables politiques concernés. Son indépendance devrait être garantie par la loi, notamment dans la nomination de ses dirigeants, son budget et ses pouvoirs d’investigation.
Elle recevrait les signalements documentés de citoyens, d’entreprises, d’associations et d’agents publics concernant des manquements présumés à l’application des lois, des traitements inéquitables, des conflits d’intérêts ou des interventions indues. Elle pourrait enquêter sur les dérives nouvelles comme réexaminer les alertes anciennes restées sans réponse, classées sans suite ou insuffisamment traitées.
Le signalement devrait pouvoir être anonyme, grâce à un canal sécurisé permettant de transmettre des pièces, d’échanger avec les enquêteurs et de limiter les risques de réidentification. Ceux qui choisissent de s’identifier bénéficieraient d’une stricte confidentialité et de protections contre les représailles. Nul ne devrait renoncer à signaler une dérive par crainte pour son emploi, ses contrats ou sa carrière. L’anonymat ne dispenserait ni de vérifier les faits ni de respecter les droits des personnes mises en cause.
L’autorité pourrait obtenir, dans un cadre légal protecteur, les documents nécessaires et entendre les responsables concernés. Ses investigations répondraient à des questions simples : qui a été alerté, quand, quelles vérifications ont été faites, quelles décisions ont été prises et pourquoi ? L’objectif serait d’établir les faits, non de présumer une faute.
Ses conclusions seraient motivées et publiques, dans le respect des droits et secrets protégés, avec un suivi des corrections. Les faits susceptibles de constituer une infraction ou une faute seraient transmis aux autorités compétentes. Les administrations devraient justifier les suites données. Cette autorité ne remplacerait ni les tribunaux administratifs ni le Conseil d’État : elle comblerait le vide entre une alerte ignorée et un contentieux souvent long et coûteux.
Je ne demande pas un État qui multiplie les contrôles sur les citoyens et les entreprises tout en échappant lui-même à l’examen. Je demande un État assez fort pour accepter l’audit de ses décisions comme de ses abstentions, indépendamment des alternances politiques.
Je me reconnais dans l’idéal du gaullisme social : souveraineté nationale, primauté de l’intérêt général, justice sociale et protection des territoires. C’est dans cet esprit que la démarche de Natacha Polony retient mon attention. Je ne lui accorde aucun blanc-seing : j’attends d’elle, comme de toute personne aspirant à gouverner, des engagements vérifiables sur l’indépendance de l’État à l’égard des intérêts particuliers.
Un État véritablement fort n’est pas celui qui échappe au contrôle. C’est celui qui applique la loi à tous, accepte de rendre des comptes et ne laisse aucune alerte sérieuse disparaître dans le silence administratif.

Faire disparaitre le Sénat. Sans trop d'intérêt aujourd'hui surtout si référendums... Les députés peuvent faire le job.
Abolition de tous leurs privilèges. Comme dans les pays nordiques.

Faire payer des impôts, même symboliques, à chaque citoyen et limiter la défiscalisation à X % des revenus.

Créer une politique de préservation des ressources naturelles, de contrôle des leviers du dérèglement climatique et de transition écologique dictée par les sachants du GIEC au niveau européen. Le suivi de ces actions doit être indicé et ajouté à la note d'un pays.

Exiger un code de bonne conduite pendant les séances parlementaires. Tout écart doit être censuré par une exclusion partielle, mais immédiate.

Non cumule de postes plafonnement en cas de différentes retraite.
appliquer un âge maximum une obligation de sièger ou rémunération proportionnelle à leur présente ceci Pour le Sénat, et les parlementaires européen et remboursement des frais de déplacement au réel. Inégibilité pour toute mise en examen d’un d’un élue

De mon point de vue, ce sujet tape à côté du problème.

Il faut une constituante et repenser notre système démocratique, plutôt que d’insister à vouloir réformer un astre mort.

Bonjour,
Je ne suis pas contre pour 2 mandats par personne : un mandat local et un mandat national.
Par contre, j’instaurerai une rémunération plafonnée pour chaque personne. Par exemple, un maire qui est aussi élu à l’agglo, à différentes commissions aux jetons de présence, etc., aurait un plafond maximum de sa rémunération décent mais pas délirant pour toutes ses activités liées à son mandat.

577 députés et leurs indemnités et 350 sénateurs et leurs indemnités, je pense que 5ᵉ République a vécu. Il est temps de changer le nombre de représentants dans ces 2 chambres voire d’en éliminer une. Les sénateurs par exemple :-). De plus à quoi servent les communautés de communes, les conseils généraux, les conseils régionaux et autres commissions ? Diviser pour mieux régner ? Dans tous les cas ce sont les Français qui paient avec quels résultats ?

Proportionnelle de circonscriptions, avec « bonus à vocation majoritaire »
En 1986, la France comptait 37 500 000 électeurs inscrits, en 2026, elle en compte plus 50 000 000.
Qui peut justifier que nous puissions avoir moins de députés ?
La « respiration démocratique » nécessite que le peuple ait des représentants élus. Le Parlement doit représenter notre diversité et doit irriguer nos territoires du débat de l’Assemblée nationale. Défendre une réduction du nombre d’élus n’appartient pas à notre héritage.
Il faut introduire une proportionnelle de circonscriptions, avec « bonus à vocation majoritaire ». (Simple et transparent)
Je reste à votre disposition.

Faire gérer les budgets principaux de l’État — sécurité sociale, défense, éducation… — par une entité décorrélée de la politique. Le changement de présidence ou de gouvernement ne doit plus influencer l’équilibre budgétaire du pays.

Diminuer le nombre de députés. Les rendre responsables de leur circonscription et ne pas les laisser obéir aveuglément à un chef de parti. Pour le Sénat : SUPPRESSION totale de ces planqués de la République, puisque l’Assemblée a toujours le dernier mot. C’est ce que voulait de Gaulle, qui a le vent en poupe...

Les Hauts Fonctionnaires (HF) comme les responsables politiques (du maire au Président de la République) devraient avoir une obligation de réussite, sous peine de "sanctions" (à définir). Il est trop facile de s'engager sur des projets de faire tout autre chose une fois en place. Pour les HF, il faut mettre à la cooptation corporatiste qui gangrène nos administrations et bloque l'action du politique.

Arrêter de critiquer les parlementaires, ministres et autres politiques sur leurs salaires et autres privilèges, car ça encourage le poujadisme.

Un référendum sur le sujet serait pertinent car les citoyens sont acteurs de changement radical

On peut ajouter le président de la République à la liste des privilégiés : plus il est jeune, plus il va nous coûter cher.

Le gouvernement nous tire vers le bas, à cause de leurs incompetence,
Ils viennent chercher l'argent sur des retraités qui ont travaillé durement toute leur vie.. Et les classes moyennes.
L'inflation, le prix du carburant,
Tout augmente, on ne peut même plus épargner tellement les fin de mois sont compliqués.
Les milliardaires, Les hauts fonctionnaires, les grands patronats, les plus aisés, ne sont pas taxé, ils ne faut pas les froisser, et ça c'est difficile à digérer.

Je propose de garder les rémunérations actuelles de nos élus, mais d’en conditionner une partie aux résultats.

Pour les élus locaux (maires, élus départementaux, régionaux…) : 50 % de fixe et 50 % versés si leur budget est à l’équilibre.

Pour les députés, sénateurs, ministres et le président : 1/3 fixe, 1/3 lié à l’équilibre budgétaire et 1/3 conditionné à un objectif de croissance fixé à l’avance (par exemple 2 %).

Il faudrait également supprimer les avantages à vie et les régimes de retraite privilégiés accordés à certains responsables politiques. Une fois leur mandat terminé, ils devraient bénéficier des mêmes règles que les autres citoyens, sans privilèges particuliers.

Le principe est simple : on garde les mêmes rémunérations, mais on demande des résultats. Comme dans le privé, une partie du salaire doit dépendre des objectifs atteints. Et une fois le mandat terminé, les privilèges doivent s’arrêter.

Lorsqu on évoque la rémunération des parlementaires ministres..; souvent les médias se contentent "bêtement" de comparer avec nos voisins européens, ils oublient sauf qu 'ils ne prennent jamais en compte les " a cotés" logement voiture,....... Angela Merkel ne bénéficiait pas d'un logement de fonction, ni de cuisiniers .... etc elle faisait se courses elle même... Le général de Gaulle réglait lui même ses factures personnelles.
Commencons donc par la base, plus de logement de fonction dans les "ors" de la république aux frais du contribuable, plus de chauffeur de cuisinier....

Supprimer toutes les instances inutiles ou les doublons :
- Sénat
- Régions
- Communautés d'agglo ou de communes
- Agences (80 % au moins des 1 200 créées)

Réduire le nombre de députés à 3 ou 4 par département, selon la population effective.

Je ne vois pas en quoi ils sont trop payés. C'est complètement démago, ces histoires de baisser les rémunérations. Peut-être qu'il faudrait moins d'avantages par la suite. Mais il faut payer correctement les gens en charge de responsabilités.

De la même façon, je ne pense pas qu'on ait trop de parlementaires. Je pense qu'on devrait surtout avoir une assemblée permanente, comme actuellement, mais plusieurs assemblées citoyennes éphémères pour travailler sur des sujets bien précis.

Pays Parlementaires retenus Habitants par parlementaire
Allemagne 630 132 500
France 577 119 000
Pays-Bas 150 121 000
Italie 400 148 000
Espagne 350 140 000
Pologne 460 81 500
Belgique 150 79 000
Autriche 183 50 000
Portugal 230 47 000
Grèce 300 35 000
Danemark 179 34 000
Suède 349 30 000
Finlande 200 28 000
Slovénie 90 24 000
Croatie 151 26 000
Estonie 101 13 500
Luxembourg 60 11 300
Malte 79 7 300

Les avantages d’un nombre important de parlementaires

Une meilleure représentation de la population
Plus il y a de parlementaires, plus il est possible de représenter la diversité des territoires, des opinions politiques et des catégories sociales. Les petites formations politiques et les minorités ont potentiellement davantage de chances d’être entendues.

Un contrôle plus efficace du gouvernement
Les parlementaires contrôlent l’action gouvernementale, interrogent les ministres, examinent les dépenses publiques et peuvent mener des commissions d’enquête. Avec davantage d’élus, le travail de contrôle peut être réparti plus largement.

Un examen plus approfondi des lois
Les textes peuvent être étudiés par différentes commissions spécialisées : finances, affaires sociales, défense, environnement, etc. Des effectifs suffisants permettent de multiplier les expertises et d’examiner plus sérieusement les conséquences des lois.

Une plus grande proximité avec les citoyens
Un nombre important de parlementaires peut permettre à chaque élu de représenter une circonscription moins peuplée, de mieux connaître les problèmes locaux et de consacrer davantage de temps aux citoyens.

La question ne serait-elle pas de plutôt étendre et approfondir la démocratie directe ?

Je suis opposé aux limites d’âge imposées de manière systématique. On ne peut pas, d’un côté, repousser toujours davantage l’âge de la retraite au nom des contraintes démographiques et, de l’autre, imposer une cessation d’activité de plus en plus précoce aux personnes qui atteignent un âge déterminé.

Le seul critère pertinent devrait être la capacité de chacun à exercer ses fonctions, tant sur le plan physique que cognitif. Ce sont les aptitudes réelles des individus, et non leur âge chronologique, qui devraient déterminer leur aptitude à poursuivre une activité professionnelle ou à exercer des responsabilités.

Je suis opposé aux limites d’âge imposées de manière systématique. On ne peut pas, d’un côté, repousser toujours davantage l’âge de la retraite au nom des contraintes démographiques et, de l’autre, imposer une cessation d’activité de plus en plus précoce aux personnes qui atteignent un âge déterminé.

Le seul critère pertinent devrait être la capacité de chacun à exercer ses fonctions, tant sur le plan physique que cognitif. Ce sont les aptitudes réelles des individus, et non leur âge chronologique, qui devraient déterminer leur aptitude à poursuivre une activité professionnelle ou à exercer des responsabilités.

Je ne suis pas favorable à une Assemblée nationale composée d’une centaine de députés issus des présidents des conseils départementaux. Je privilégierais plutôt des assemblées départementales composées des maires, dont les présidents élus représenteraient les départements au Parlement national.

Mais l’enjeu essentiel est ailleurs : il faut davantage de démocratie directe. Le citoyen doit pouvoir s’exprimer, proposer des mesures et faire avancer ses choix beaucoup plus fréquemment, à l’image du modèle suisse. Le numérique offre aujourd’hui des possibilités considérables pour faciliter cette participation, organiser des consultations et permettre aux citoyens de peser plus directement sur les décisions publiques.

Le principal risque est toutefois que cette démocratie soit accaparée par ceux qui disposent du plus de temps pour s’y consacrer, au détriment des autres citoyens. Une certaine délégation du pouvoir reste donc nécessaire.

Tout l’enjeu consiste à trouver un équilibre entre la participation directe et fréquente des citoyens, d’une part, et la délégation indispensable à la prise de décision, d’autre part. Il faut concevoir un système dans lequel chacun puisse réellement peser sur les choix collectifs, sans que la démocratie devienne le monopole des plus disponibles.

Pour un calcul des retraites plus équitable
Nous proposons que la pension de retraite de base soit calculée selon les mêmes règles pour tous les actifs, qu’ils relèvent du secteur privé, de la fonction publique ou qu’ils aient exercé plusieurs métiers au cours de leur carrière.
Le salaire ou traitement de référence serait calculé sur la base des 25 meilleures années de rémunération soumise à cotisations, avec des règles communes de validation des trimestres, de décote, de surcote et de prise en compte des interruptions de carrière.
Les droits acquis seraient préservés, et les régimes complémentaires continueraient à rémunérer les cotisations effectivement versées, selon des règles transparentes.
L’objectif serait que chaque citoyen puisse comprendre et anticiper sa retraite selon des principes communs, sans que son statut professionnel détermine à lui seul la méthode de calcul de sa pension.

Pour un calcul des retraites plus équitable
Nous proposons que la pension de retraite de base soit calculée selon les mêmes règles pour tous les actifs, qu’ils relèvent du secteur privé, de la fonction publique ou qu’ils aient exercé plusieurs métiers au cours de leur carrière.
Le salaire ou traitement de référence serait calculé sur la base des 25 meilleures années de rémunération soumise à cotisations, avec des règles communes de validation des trimestres, de décote, de surcote et de prise en compte des interruptions de carrière.
Les droits acquis seraient préservés, et les régimes complémentaires continueraient à rémunérer les cotisations effectivement versées, selon des règles transparentes.
L’objectif serait que chaque citoyen puisse comprendre et anticiper sa retraite selon des principes communs, sans que son statut professionnel détermine à lui seul la méthode de calcul de sa pension.
Il y a une question essentielle derrière tout cela : si l’on demande aux Français de consentir des efforts pour préserver le système des retraites, ne serait-il pas légitime que les règles soient équitables et compréhensibles pour chacun ?

Fonctionnement aligné sur celui des pays nordiques : remboursement sur facture pour toutes les dépenses, sans frais de représentation.
Salaire indexé sur le temps de présence aux assemblées.
Salaire de base de moitié et prime indexée sur les résultats de la France : taux de chômage, PIB, inflation, déficit SS et dette publique.
Pas de privilège en sortie : retraite alignée sur le fonctionnement du commun des citoyens, pas de véhicule ou de chauffeur…
Zéro immunité : condamnation ferme et interdiction d’exercer leur fonction en cas de délit (drogue, agression ou violence intrafamiliale, diffamation) ou de propos antidémocratiques, antisémites, ou de trouble à l’ordre public.

1. Fin des privilèges des parlementaires
2. Indemnités basées sur leur dernier salaire et remboursement de leurs frais sur justificatifs retenus, salaires imposables, retraites calculées sur les 25 meilleures années
3. Casier judiciaire vierge pour tous et sanctions sévères pour toute fraude
4. Plus de référendums pour les sujets majeurs dont les priorités sont à redéfinir
5. Évaluation des résultats régulièrement et recadrage des méthodes si besoin.

Le constat :
La démocratie directe (type élection PR) garantit la confiance (lien) mais assure le nivellement par le bas (surtout dans un pays bientôt (pour rester positif), atteint d’illettrisme).
La démocratie indirecte (CG, CR, Sénat) opacifie les responsabilités.
L’associatif capte des financements pour des intérêts divergents, quand il ne s’agit pas de pallier les faiblesses des obligations régaliennes (l’un n’empêchant pas l’autre).
Si ces principes étaient appliqués à l’échelle de la planète, la question de la domination chinoise n’en serait plus une (ou indienne).
La remarque :
Il existe une sélection pour déplacer une machine roulante (permis de conduire), mais pas de sélection pour voter (avoir 18 ans certes, mais cela veut dire quoi en termes de responsabilité, de compétence et donc de pertinence).
La solution :
Refonder notre système démocratique en s’inspirant des fondateurs de 1792, c’est-à-dire recomposer l’organigramme des dirigeants de la France sur une structure pyramidale sélective :
- définir des groupes-paliers de proximité dans un savant dosage élus / désignés par tirage au sort
- examen de compétences à chaque palier.
Le détail de cette découpe et du dosage est à votre disposition, Madame Polony, en MP.

Trouver un moyen de marquer la solidarité avec les Français qui font effort. Perte des privilèges à la fin de la prise de poste.
Conditionner un barème de rétribution ajusté au taux de présence en séance.
Redonner un vrai pouvoir au Sénat afin d’exiger un travail préliminaire de qualité et susciter de vrais débats avec les citoyens sur les lois importantes.

Des sanctions ! Pourquoi les hommes politiques (sénateurs, députés, ministres, secrétaire d’État, etc.) n’ont pas de sanction ? Quand un travailleur fait une bourde lors de son travail… il a une sanction, une réprimande… etc. Pourquoi, quand l’Assemblée nationale vote une loi qui s’avère être catastrophique pour le pays… il ne se passe rien… bien au contraire, ils se vantent, c’était pas eux, c’était lui… etc.

Pour les fonctionnaires :
1) Adapter leur salaire au niveau des salaires des entreprises privées.
2) Suppression de l’avantage du travail à vie !

Pour gérer les finances de la France : Pas uniquement des fonctionnaires qui créent les budgets mais la création d’un pôle de contrôle par des spécialistes qui seraient assermentés et donneraient leur avis sur toutes les décisions de chacun des budgets de la France.
Et bien sûr interdire tout budget « déficitaire » ! Quand les finances de la France seront à l’équilibre.

Arrêt définitif du cumul des mandats.
Possibilité du cumul des retraites des politiques mais qui doit être indexé sur le temps passé dans le mandat par rapport aux 42 années d’annuités.
Arrêt des mandats une fois l’âge de la retraite dépassé. On retrouve des politiciens de plus de 70 ans qui continuent de cumuler les mandats.

Réduction de ce fameux « mille-feuille »
Français
Et particulièrement arriver à une réelle diminution des communes par :
- fixer un nombre minimum d’habitants par commune
- supprimer les communautés de communes et les remplacer par l’intégration de leurs composantes
- favoriser les regroupements volontaires
- rendre obligatoires les regroupements qui sont évidents…

En aucun cas la politique ne doit être un métier.
Ce doit être un engagement citoyen dont la durée est limitée dans le temps, deux mandats, consécutifs ou non, me semblent une durée raisonnable, puis, retour à la vie civile.
Avoir un politique cherchant à conserver son poste coûte que coûte incite ce dernier à des compromissions, des renoncements et donne lieu à des discours lénifiants dont le seul but est de plaire au plus grand nombre.
Je connais l’argument majeur que l’on oppose à cette solution : « L’élu(e) a besoin d’avoir l’expérience du fonctionnement des institutions pour bien gouverner ». Eh bien moi, je pense que les institutions peuvent parfaitement accompagner l’élu(e) novice, un assistant parlementaire par exemple devrait pouvoir jouer ce rôle aux côtés de l’élu(e) ce qui éviterait sans doute des assistants fictifs faisant tout autre chose que ce pour quoi ils sont rémunérés.
Il ne s’agit pas ici d’affaiblir les assemblées mais au contraire de les renforcer en redonnant du sens à l’engagement.
La diversité et la pluralité sont bénéfiques aux intérêts de la nation

Introduire dans la Constitution le principe de la « participation » (voir projet de référendum de 1969 du général de Gaulle) :
- Affirmer/réaffirmer que la République française est une république sociale, laïque et participative.
- Participation directe des travailleurs dans les comités de direction des entreprises (participer aux orientations économiques et stratégiques, expressions salariales, droit de veto, dénonciation, propositions, etc.). Participation des citoyens issus de la société civile (désignation au tirage au sort) aux prises de décisions avec les élus locaux (communes, départements), afin de faire converger les prises de décisions et les modalités d’organisation des collectivités avec la réalité des préoccupations locales.

Établir le salaire des députés et sénateurs de la manière suivante : une partie fixe pas trop élevée (2 000 €) et le reste selon la présence, aucun remboursement de frais hormis les transports pour venir de leur région (indemnité kilométrique) et le salaire de leur assistant.

Il serait bon de supprimer les « bureaux d’études et d’audit » grassement rémunérés à la tête desquels se trouvent les copains des uns ou des autres sans trop d’efficacité. Un référendum sur les grands sujets coûterait moins cher et serait plus représentatif de l’opinion publique.

Savez-vous que le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) coûte environ 1 milliard d’euros par an ?
Un député ou un sénateur est un citoyen mandaté par le peuple, pas un aristocrate d’État. En supprimant les restaurants gratuits, la gratuité des transports, le matériel sur mesure et les chauffeurs à vie, nous dégageons immédiatement 342 millions d’euros par an.
Il est normal de laisser aux parlementaires les moyens de travailler. En revanche, je propose d’adopter les mesures suivantes :
1) Pour tous les parlementaires (et on peut ajouter le président de la République), salaire maximum de 3 000 €/mois (économie 33 M€/an). Ils verront comment vit la classe moyenne.
2) Réduction de 30 % du nombre de parlementaires (économie 180 M€/an)
3) Pour les ministres et les collaborateurs de cabinet/parlementaires, salaire actuel sans changement car ce sont ceux qui bossent et qui sont virables du jour au lendemain. On peut prolonger cette mesure pour les conseillers régionaux, départementaux et les maires des grandes villes.

Je peux vous assurer que dans ces conditions, il y aurait moins de candidats aux présidentielles et aux législatives.

4) Suppression immédiate du restaurant et des buvettes pour les parlementaires et tous les hommes politiques : il n’est pas normal que ceux-ci soient nourris avec les impôts des citoyens (économie 15 M€/an).
5) Suppression de tous les avantages matériels et financiers que n’a aucun citoyen dans la vie courante (transport, matériel informatique, etc.) économie maximale 114 M€/an
5) Création d’un organisme de contrôle citoyen (bénévole) des frais de représentation qui seront considérablement revus et obligatoirement justifiés. Application de sanctions financières en cas de dépenses anormales.

Économie globale : 342 M€/an soit 1,7 milliard d’€ sur un mandat présidentiel.
Je parie qu’aucun candidat ne proposera cela car le système est trop verrouillé par l’entre-soi politique.

- Indemnités proportionnelles au taux de présence.
- Budgéter et plafonner les indemnités et frais de chacun. Critères à déterminer.
- Pension de retraite à l’âge légal.
- S’inspirer du régime suédois ?
L’investissement politique doit être motivé par la volonté d’action pour la collectivité/la France et non pas par l’obtention d’un revenu confortable et de privilèges complètement hors sol avec cooptations et facilités pour « les copains ». En d’autres mots mettre fin à l’oligarchie qui s’est installée.

Le salaire des députés ne me dérange pas. Par contre, c’est de l’argent de poche : avec tous les frais remboursés, et tous les services inclus, ils n’ont rien à dépenser (c’est l’impression que j’en ai).
Je serais même pour une augmentation des salaires des députés, mais :
Avec des notes de frais vérifiées (et sans les 150 € hebdomadaires non justifiés autorisés aujourd’hui)
Avec un logement de fonction raisonnable, une voiture, oui mais peut-être payante, …
Il faudrait que les élus paient les mêmes impôts que les autres (impôt calculé sur le total des revenus).
Il faudrait que le calcul de réversion de retraite des élus soit le même que les autres.
Oui au cumul des mandats, mais pas des salaires.
Lorsqu’un ancien sénateur meurt, sa femme et des enfants touchent de l’argent : pourquoi ?
Etc…

Élire 2 sénateurs par région et 2 voire 3 députés par département que leur salaire soit plafonné qu’ils paient leurs frais de transport nourriture logement

Pas de cumul des mandats : comment peut-on prendre en charge correctement les dossiers si l'on a plusieurs mandats, comme par exemple maire et conseiller régional, député et conseiller régional ? Car ce cumul est surtout visé pour les indemnités qui y sont liées, le cumul des retraites par la suite, la prise en charge de l'ensemble des frais annexes, etc.

Uniquement des remboursements sur justificatifs et pas d'enveloppe tous les mois, ni de privilèges à vie ou une fois les missions terminées : rien ne le justifie.

Supprimer le Sénat, une chambre qui coûte et qui ne sert à rien hormis rallonger les délais.

Pas de régime privilégié pour les retraites ou pour l'indemnisation « chômage » une fois le mandat terminé. Pour info, le jour où la baisse de la durée d'indemnisation des salariés bénéficiant d'une rupture conventionnelle a été votée, les parlementaires se sont augmenté leur durée d'indemnisation de 6 mois à 12 mois. Et pour info, le calcul de leur indemnité est égal à 80 % de leur indemnité, alors que pour les salariés, c'est 57,4 % des salaires sur les 36 derniers mois. Cherchez l'erreur !

Voilà encore et toujours un exemple : FAITES CE QUE JE DIS MAIS PAS CE QUE JE FAIS.

Dans les collectivités territoriales, le responsable du personnel est soit le maire, soit le président. Donc cela favorise les embauches des copains, copines, etc., sans que les compétences soient au rendez-vous. DONC laisser ce pouvoir à la direction des services de la ville, qui ne devrait pas dépendre du maire. Et donc le poste de DGS ne devrait pas être un emploi fonctionnel, pour une neutralité et une continuité des services. Il ne faut pas confondre DGS et directeur de cabinet.

Un meilleur contrôle des comptes des collectivités, avec un réel pouvoir de la Cour des comptes et un contrôle accru des services de la préfecture en leur donnant des moyens. Car le contrôle de légalité, comme il existe actuellement, n'est absolument pas efficace, et beaucoup d'actes ne sont pas contrôlés alors qu'ils le devraient. Il y aurait de sacrées surprises.

Vérifier la légalité des marchés publics et ce qu'il y a derrière certaines sociétés qui les obtiennent.
Là aussi, les copains des copines de la famille, etc.

Bilan de chaque élu : n'oublions pas qu'ils sont à notre service. Chaque citoyen est en droit de demander des comptes, mais ils sont tous protégés et se protègent entre eux. Il y a ce qui est montré à l'écran et la face cachée. Chacun a des dossiers sur l'autre et donc, à la fin, ils sont tous coincés et rentrent dans une spirale de chantage.

Derrière le pb de rémunération des politiques se cache selon moi un pb d’organisation : + 500 000 élus en France. Pour quelle lisibilité des politiques publiques ? Qui est responsable de quoi ? Comment le citoyen s’informe, évalue et participe ? Après 4 lois de décentralisation, il est temps de réviser, et rationaliser nos organisations territoriales et étatiques.

Pour moi, le Sénat ne sert à rien, ils se reproduisent entre eux, ce sera un bon début. Mais c’est un songe

Casier judiciaire impérativement vierge avant toute candidature aux élections, comme il est exigé pour exercer dans la fonction publique, me paraît tomber sous le sens. Comment peut-on élire un repris de justice qui a été jugé dans les règles ?

Le nombre de députés devrait être déterminé au prorata de la population de chaque département. Un député pour 150 000 habitants et ceci par département. Chaque député devrait obligatoirement être domicilié et habiter réellement sur le département depuis plus de 5 ans. Chaque député devrait obligatoirement animer localement et une fois par trimestre une assemblée de citoyens, tirés au sort et qui étudierait l’action du député et qui serait force de propositions sur les actions à mener sur les grands sujets de société et qui pourrait demander des justifications aux élus sur leurs prises de positions, votes et dépenses de fonctionnement. Un rapport serait obligatoirement transmis au Sénat qui pourrait remettre en cause la pérennité du mandat du député.

Le nombre de sénateurs devrait être réduit à 2 par département et élus par un collège de 10 000 citoyens tirés au sort et par département. Le rôle du sénateur serait de vérifier le bon fonctionnement des institutions, administrations et du respect de la Constitution.

La rémunération de chaque représentant devrait être suffisante pour éviter la corruption et garantir l’indépendance de chacun.

L’appartenance des élus à un parti politique n’est pas une nécessité. Actuellement les partis ne sont pas représentatifs de la population et sont plutôt des freins au bon fonctionnement des institutions. Des groupes de tendances politiques pourraient se constituer, au sein des assemblées, mais plus en fonction d’idéologies mais des intérêts de l’État et des Français.

Un député ou sénateur ne pourrait pas cumuler les mandats et ne pourrait être élu que 2 fois de suite.

Bonjour,
À mon sens, quelqu’un qui s’engage dans le monde politique le fait par conviction et non pour s’enrichir ou chercher des avantages à plus ou moins long terme.
D’autre part, le nombre de parlementaires est beaucoup trop élevé et plutôt déconnecté (la centralisation parisienne et la majorité urbaine ignorent la réalité rurale sur bien des points…).
Pour faire simple, quelques vues pratiques :
- un élu a comme salaire le revenu médian français ;
- frais réels remboursés à un niveau. Tout excédent soumis à validation d’un comité public (citoyens tirés au sort) ;
- « cantine » au même niveau que les autres (universités, armée…). Le supplément pour améliorer le repas à la charge du gourmet ;
- voitures et véhicules de fonction non attribués : pool limité à réserver… comme pour les autres ;
- système de retraite aligné sur le régime général ;
- une fonction politique est un moment d’une vie et ne doit pas entraîner des avantages à vie.

D’un point de vue représentativité, avec nos outils modernes, je ne comprends pas que les référendums ne soient pas plus récurrents pour les sujets importants. Même si les techniciens finalisent les textes, l’idée de départ doit bien venir des citoyens et non de négociations entre quelques personnes.
Ainsi, comme seuls les maires sont au contact des administrés, ce serait peut-être à eux (maire ou 1er adjoint), par comité – comme c’est déjà le cas actuellement quand ils débattent de sujets –, d’occuper la place des parlementaires => suppression de l’AN et du Sénat.

Enfin, toute personne, dès lors qu’elle est élue ou désignée (ministres), devrait prêter serment d’œuvrer pour la France et non pour son parti…

Le salaire des politiciens devrait être indexé directement sur le revenu médian. Exemple : 2 fois le revenu médian.

Supprimer les préfets hors cadre.
Revoir la grille des fonctionnaires qui favorise la théorie de l’étagère (plus ça monte, moins il sert)

On voit bien qu’à l’Assemblée nationale tous les votes se font selon les ambitions présidentielles du chef du parti politique. Cela bloque toute évolution. Je ne pense pas que les prochaines assemblées dégagent une majorité qui permette de faire avancer le pays. Il faut donc revoir ce système.

Je pense qu’il serait souhaitable que les députés n’appartiennent à aucun mouvement politique ni de près ni de loin (enfants, parents, conjoint…). Un député serait élu par rapport à ses propres convictions : de droite, de gauche, d’extrêmes, écologiques, rurales… De ce fait, il serait élu par rapport à ce qu’il s’engage à voter, à défendre, à proposer. Il peut être de sensibilité de droite et approuver une proposition issue d’un parlementaire de gauche. Il peut être de gauche et être sensible aux problèmes issus de l’immigration, etc.

Il faudra bien sûr que ces représentants directs du peuple français aient des connaissances et des capacités à décider. Pour cela, on crée une formation gratuite en distanciel pour que ces députés :
1. sachent parler, écrire, lire le français
2. sachent compter
3. connaissent l’histoire de la France, de l’Europe, du monde : comment notre pays s’est constitué, l’Union européenne, le Moyen-Orient, les USA et l’Amérique, l’Afrique, etc.
4. aient des bases d’économie, qu’ils apprennent les différents courants économiques et politiques
5. connaissent et soient implantés dans la région qu’ils représentent.

Cette formation serait validée par un diplôme qui les autorise à se présenter. Pas de délai pour l’obtenir, chacun irait à son rythme en fonction de sa situation personnelle.

Les ministres du gouvernement peuvent appartenir à un parti politique, ils proposent des lois, le 1er ministre engage sa responsabilité, le Sénat continue à jouer son rôle et l’Assemblée peut proposer au gouvernement les lois qu’elle juge nécessaires.

Cela demande une bonne dose de courage et d’indépendance pour mettre en place une assemblée indépendante des partis. Je ne vois que Natacha Polony pour remplir cette mission.

Il faudrait complètement repenser les revenus des parlementaires et plus largement des politiciens. Une seule casquette, pas de cumul possible, et un traitement qui cesse complètement dès la fin d’un mandat. Indexation du régime de retraite sur celui de tout le monde.
En revanche, il faudrait repenser les indemnités des maires et des conseillers des petites communes, anormalement basses. Un maire de village devrait toucher 2 000 euros par mois environ, et un conseiller municipal au moins 500 euros. Sinon comment donner envie aux citoyens de s’engager dans la politique locale ?

C’est un sujet qui nous inspire tous et nous voyons bien que beaucoup de réponses pertinentes se rejoignent autour d’une même idée : nous devons retrouver une société de devoirs (et non de droits) et d’exemplarité envers la société. Nos élus et hauts fonctionnaires doivent être les premiers à montrer l’exemple. Même si les économies sur ce sujet ne seront qu’une goutte d’eau, il est essentiel qu’ils montrent l’exemple et qu’ils soient les premiers à intégrer l’idée que l’argent public est précieux et ne doit jamais être gâché, par respect envers toute la population.

Solution 152
Connaître la retraite des sénateurs… et changer le système vers la baisse