Problème n° 15

Dynamiser l'industrie française avec de la commande publique, selon des règles respectant les circuits courts, l'écologie, l'éthique, et promouvant la formation et la professionnalisation... L'industrie automobile peut être une opportunité en renouvelant le parc de véhicules des fonctions publiques.

1. Réorienter les aides vers les PME et PMI industrielles

Les grands groupes bénéficient déjà de nombreux dispositifs de soutien public (CICE hier, CIR, exonérations et diverses aides aujourd’hui). Pourtant, cela ne garantit ni le maintien des emplois ni la pérennité des sites industriels.

Il serait pertinent de :

réduire les aides générales accordées sans contrepartie aux grands groupes ;
concentrer davantage les dispositifs fiscaux et financiers sur les PME et PMI industrielles ;
favoriser les entreprises familiales et les acteurs ancrés durablement dans les territoires ;
soutenir en priorité les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices dans l’outil de production, l’innovation et l’emploi.

L’argent public doit d’abord renforcer le tissu industriel local plutôt que financer des stratégies de court terme.

2. Mieux encadrer les acquisitions dans les secteurs stratégiques

Certaines acquisitions par des fonds d’investissement ou des acteurs étrangers peuvent conduire à une logique de rentabilité à court terme, au détriment du développement industriel.

Pour les secteurs jugés stratégiques, il conviendrait de :

renforcer l’examen des opérations de rachat ;
imposer la présentation d’un plan industriel pluriannuel ;
prévoir le remboursement des aides publiques en cas de fermeture rapide d’un site après acquisition ;
créer un observatoire indépendant chargé de suivre les engagements pris par les acquéreurs ;
protéger les savoir-faire et technologies considérés comme stratégiques.
3. Mettre en place une concurrence équitable au niveau européen

Les industriels français sont aujourd’hui mis en concurrence avec des producteurs implantés dans des pays où :

les salaires sont beaucoup plus faibles ;
les normes environnementales sont moins exigeantes ;
les règles de sécurité ou de protection des travailleurs sont parfois insuffisantes.

Cette situation crée une concurrence déséquilibrée qui pousse à un nivellement par le bas.

L’Union européenne devrait réserver l’accès à son marché aux entreprises respectant des standards comparables en matière :

de droit du travail ;
de sécurité des salariés ;
de protection de l’environnement ;
de lutte contre le dumping social et fiscal.

Il ne s’agit pas de fermer les marchés, mais d’établir des règles de concurrence équitables. On ne peut pas exiger des efforts importants des industriels européens tout en important librement des produits fabriqués selon des standards nettement moins contraignants.

4. Conditionner les aides publiques à des engagements concrets

Toute entreprise bénéficiant d’un soutien public significatif devrait s’engager sur des objectifs mesurables :

maintien ou création d’emplois sur le territoire ;
réalisation d’investissements productifs ;
formation et montée en compétences des salariés ;
relocalisation ou développement d’activités industrielles ;
maintien de l’outil industriel pendant une durée minimale.

En cas de non-respect de ces engagements, tout ou partie des aides perçues devrait être remboursé.

Flécher et encourager l'épargne des Français vers des placements en soutient à l'industrie , cela avec autre chose que les fonds de pension Américains .

Je pense que pour faire émerger cette question centrale dans le débat public, il faut des mesures précises, chiffrées, et pas trop techniques (quitte à simplifier le problème) : fixer un objectif de rapatrier 50 milliards de chiffre d’affaires (le déficit de la balance commerciale en biens), traduire ça en nombre d’usines à ouvrir par département pour avoir un chiffre marquant. Par exemple : ouvrir 10 sites industriels par département en 5 ans, avec d’abord une pré-identification de sites « clés en main » avec autorisations environnementales et définition de productions stratégiques visées (disons année 1) ; puis incitations aux investissements privés avec avantages fiscaux/sociaux financés par une baisse des aides aux grandes entreprises qui n’en ont pas besoin ; et si personne ne met au pot, eh bien l’État investit lui-même. Et faire envie avec de belles images d’une France rurale revitalisée par des sites industriels entourés d’une agriculture saine et productive !

De plus, si la BPI flèche bien ses investissements, elle n'est pas là - ni le capital français - pour faire franchir le deuxième cap à celles qui marchent; résultat, rachat par les fonds étrangers.

Rendre obligatoire une participation des salariés à la gestion, s'ils en ont la compétence, ou via les syndicats si besoin, pour s'opposer à des décisions stratégiques méprisant l'avenir de l'entreprise au profit d'un gain immédiat.

Limiter le pourcentage des fonds de pension français à investir hors de la zone européenne.

Encourager la consommation de produits Made in France chez les retraités en modulant les pensions de retraite (bonus/malus) en fonction de leurs habitudes des consommation (Made in France ou autre) (avec des attentes plus fortes chez les retraités aisés)