Problème n° 135

Il faudrait supprimer la taxe foncière pour la résidence principale. En revanche, il faut remettre la taxe d'habitation. Tout le monde qui vit dans la commune doit contribuer à la commune pour l'entretien de ses routes, de l'école, de la gestion de l'eau et des déchets, etc.

Afin de trouver un équilibre financier, il faudrait augmenter la taxe sur la multipropriété. Avoir une résidence principale devrait être un objectif pour tous (à noter que les retraités pauvres sont les retraités locataires). Avoir une résidence secondaire quand on a bien gagné sa vie et contribué à l'économie française, oui. Mais posséder plusieurs logements à titre personnel, restant vides toute l'année, ce n'est pas normal. Posséder plusieurs logements, oui, mais dans un cadre professionnel et avec une mise en location à l'année (et éviter le Airbnb qui crée des villes mortes toute l'année et une surpopulation en période estivale).

Les solutions proposées jusqu'ici pointent le bon constat : faire reposer l'intégralité de la vie d'une commune sur les seuls propriétaires de leur logement est devenu injuste et intenable. Cela pénalise des retraités ou des ménages modestes endettés, tout en déconnectant les autres habitants du coût réel des services municipaux.
Mais réclamer un simple retour de l'ancienne taxe d'habitation ou surtaxer aveuglément ne réglera rien si l'on ne corrige pas les vraies failles du système :

- Une participation civique locale forfaitaire et universelle :
Remplacer l'explosion de la taxe foncière par une contribution modérée payée par chaque résident majeur (propriétaire comme locataire). Quand chacun participe à hauteur de quelques dizaines d'euros par an pour l'école, la voirie ou la sécurité du quartier, le lien démocratique est rétabli sans assommer personne.

- Réformer la taxe d'ordures ménagères et dépoussiérer les bases de calcul :
Il est absurde de calculer les déchets sur la valeur cadastrale d'un logement plutôt que sur le nombre réel d'occupants dans le foyer. Il faut introduire un barème transparent, lié à l'usage réel et à la composition du foyer, plutôt que de maintenir des valeurs locatives obsolètes et incompréhensibles.

- Cibler la fiscalité sur l'usage spéculatif plutôt que sur la résidence principale :
Alléger la charge du foyer qui habite son propre toit ou qui rénove thermiquement son bien, et reporter l'effort fiscal sur la rétention spéculative de logements vides et les locations touristiques saisonnières intensives qui vident nos centres-bourgs à l'année.

- Sanctuariser ces recettes face à Bercy :
Interdire à l'État de baisser ses dotations de compensation sous prétexte que les communes perçoivent cette contribution civique. L'autonomie fiscale des maires est la seule garantie que l'argent des habitants serve réellement aux projets de leur commune.

Toute personne qui a un toit en tant que locataire devrait payer une taxe d'habitation, un minimum...

Les propriétaires, eux, une taxe foncière.

Faire le contraire de ce qui a été fait, enlevé la taxe foncière et remettre la taxe d habitation sur l habitation principale.

Il faut que tout le monde participe à la vie de sa commune, propriétaire comme locataire. Il faudrait supprimer la taxe foncière due uniquement par les propriétaires et remettre une taxe d'habitation, plus juste, calculée sur les revenus du ménage, la surface et les équipements réels des logements. Les propriétaires comme les locataires de plusieurs logements seraient donc soumis à cette taxe pour chacune de leurs habitations vacantes ou occupées moins de 3 mois dans l'année.

Il faudrait, selon moi, une approche radicalement différente avec un modèle inspiré de la Suisse.

1. Chacun contribue selon ses revenus
Chaque résident paie une part communale de son impôt sur le revenu à la commune où il réside au 31 décembre. Chaque commune fixe son taux : les élus doivent donc rendre des comptes à ceux qui les paient. La progressivité assure que chacun contribue selon ses moyens, propriétaire occupant ou locataire.

2. Les entreprises financent leur territoire
Elles paient un impôt communal sur leurs bénéfices, qui remplace la part communale de la CFE et de la CVAE. La taxe foncière sur leurs bâtiments reste en vigueur.

3. La taxe foncière devient un impôt d’appoint
Les communes conservent une taxe foncière sur les résidences secondaires et les logements vacants, dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Les résidences principales en sont exemptées. Les logements loués à l’année, qui constituent la résidence principale de leur locataire, restent donc hors du champ de cette taxe.

4. La péréquation garantit l’équité
Un fonds national, alimenté par les communes les plus riches, redistribue les ressources selon la base fiscale par habitant, la structure de la population et les charges de centralité. Ces dernières correspondent aux dépenses engagées pour des équipements utilisés aussi par les habitants des communes voisines. Sans ce mécanisme, l’écart entre communes riches et communes pauvres risquerait de se creuser.

5. Une gestion publique et transparente
La péréquation compense les écarts de ressources, pas les écarts de gestion. Chaque commune publie chaque année ses taux, ses dépenses et son endettement dans un format comparable, et le taux figure sur chaque avis d’impôt. La sanction reste électorale.

Une simulation publique des effets par type de ménage, réalisée par un organisme indépendant, précède la réforme. Un lissage protège les ménages dont la charge augmenterait, et une évaluation est prévue au bout de cinq ans.

Il me semble qu'une taxe pour tout occupant, propriétaire ou non, est normale, mais avec une forte progressivité basée sur le revenu (idéalement n-1 et non n-2) et la composition du foyer familial, afin de rester juste et de ne pas être prohibitive pour les familles. Elle pourrait être allégée selon les aménagements énergétiques mis en œuvre pour le logement.

Locataires comme propriétaires doivent participer au financement des dépenses et projets de leur ville et de leur territoire. J'y ajouterais une contribution supplémentaire pour les propriétaires de chiens afin de mettre plus de moyens sur le nettoyage de la cité, ce qui n’empêche pas de verbaliser les maîtres indélicats. L'économie commence par faire payer les dégradeurs et les pollueurs.

La taxe foncière est un moyen d'abonder le budget de la commune et de l'État. Je souhaiterais plus de transparence sur le calcul de celle-ci, basée sur la valeur locative, mais dont le détail est complètement obscur. De même, la part représentant la taxe d'ordures ménagères est un pourcentage de la taxe foncière et ne prend pas du tout en compte la constitution du foyer, ce qui me semble anormal. On sait à peu près la part de déchets par habitant et par commune. Il serait logique d'affecter un coefficient pondérateur par occupant pour avoir une taxe plus juste.

il me semble qu'il faut surtout que les "politiques" des collectivités locales, soient décidées par ces collectivités. L'augmentation du point d'indice des fonctionnaires locaux (par exemple) doit être de la responsabilité de la collectivité en charge, mais en contre-partie le financement des collectivités locales doit reposer sur un impôt local en toute transparence.
Il faut arrêter les décisions prises par l'Etat, financées par les collectivités par un transfert financiers de l'Etat vers les collectivités.
Il faut de la transparence et de la responsabilité.

La 1re chose à faire est de suivre ce que fait l'Argentine. Diminuer les dépenses de l'État. Supprimer des ministères (l'Argentine n'en a plus que 9, par exemple). Baisser les impôts sur le revenu et surtout ceux des entreprises qui croulent. Une fois libérée de ce carcan, l'économie reprendra et les entreprises resteront. Il faut évidemment privilégier les entreprises qui fabriquent et payent leurs impôts en France. Supprimer les cas particuliers innombrables et simplifier la législation de l'entreprise. Il faut revenir à un code du travail réaliste et clair. Plutôt que d'augmenter les dettes, il faut les rembourser au plus vite grâce aux économies qui sont faisables dans tous les domaines. La suppression de la taxe d'habitation rend les communes financièrement totalement dépendantes de l'État. Il faut donc la remettre. Simplifier aussi la machine infernale des agglomérations, communautés de communes qui ont rajouté des contraintes au fonctionnement des villes, des départements.

Il faut, d’une manière générale, redonner aux échelons locaux les moyens de fonctionner et d’investir, plutôt que de faire remonter vers l’État, voire de supprimer carrément leurs revenus. Le plus aberrant, bien sûr, étant la suppression de la taxe d’habitation pour redonner du pouvoir d’achat... Chaque habitant d’un territoire doit financer, dans la mesure de ses moyens, les équipements dont il peut profiter.

Il y a une injustice dans le cadre de la taxe foncière qui est à charge des propriétaires uniquement. Les locataires en sont exonérés alors qu’ils bénéficient de l’ensemble des services. Chacun devrait y contribuer.

Un changement est absolument nécessaire pour une totale équité.

La taxe foncière, pour les propriétaires, la taxe d’habitation, pour les locataires, afin que chacun participe au financement de la vie locale.

Il faudrait établir une taxe d’habitation en fonction du nombre de personnes au foyer ; que nous soyons locataires ou propriétaires, nous bénéficions de l’éclairage public, du ramassage des ordures ménagères et des encombrants, donc on doit tous y participer.

Elle est d’autant plus injuste, comme la TVA, qu’elle ne tient pas compte des revenus et que chacun ne peut contribuer qu’à hauteur de ses moyens.
Que devient la famille dont les parents ont perdu leur emploi ?
Que devient la mamie qui a perdu son mari et se retrouve avec une petite retraite ?
Que devient la mère célibataire avec des enfants à charge qui s’est séparée de son mari ?
Etc.

Réintroduire la taxe d'habitation en conservant la taxe foncière.

L'État (Macron, en fait) a organisé un hold-up fiscal (un de plus) sur le dos de la fiscalité des communes. Depuis, le gouvernement comme les chambres locales des comptes s'étonnent d'une envolée de la taxe foncière...

C'est quoi, ce pays débile dont le chef de l'État s'accapare la fiscalité des villes ? Combien de temps devra-t-on encore endurer ce jacobinisme délétère ?

Oui pour remplacer la taxe foncière par une taxe d'habitation, comme plusieurs personnes le proposent. La calculer en proportion des moyens et de l'espace.

Aider les personnes seules qui ont un grand espace et souhaitent s'installer dans un plus petit à trier, revendre, déménager, et surtout avec des loyers moins chers. Car certaines personnes se rendent compte qu’un loyer dans un F2 est parfois plus cher que leur loyer dans un logement plus grand.

Ce peut être une bonne idée de remettre une taxe d'habitation que tout le monde paie pour entretenir les services locaux (en fait, la meilleure idée serait encore de laisser les communes choisir librement leur fiscalité).

En revanche, je pense qu'au niveau national, il serait judicieux d'appliquer une taxe foncière « georgiste », c'est-à-dire s'appliquant sur la valeur du terrain (donc le vrai foncier) plutôt que sur le bâti.
L'idée est qu'une grande partie de la valeur créée dans un territoire est captée par les propriétaires fonciers sous forme de rente, et qu'il est plus efficace (et à mon avis plus juste) de taxer cette rente plutôt que la production.

On pourrait donc transférer des impôts de production et autres charges pesant sur la production de richesse vers ce nouvel impôt. Celui-ci pèserait cette fois-ci sur les propriétaires les plus aisés, qui ont parfois vu la valeur de leur bien exploser sur les 20 dernières années (alors que le taux de propriétaires, lui, n'a que peu bougé…).

Cela permettrait à la fois de prendre en compte les inégalités de valeur foncière entre territoires, mais également de mieux valoriser l'utilisation efficace des terrains chers. On peut imaginer un taux progressif pour éviter la concentration trop forte des propriétés et rendre l'accès plus facile à ceux qui n'ont rien.

Pour plus d'info, cherchez « LVT » ou « Henry George » !

SUIS D'ACCORD ! IL EXISTE UNE INÉGALITÉ DEPUIS LA DISPARITION DE LA TAXE D'HABITATION, SURTOUT QUE, DEPUIS, LA TAXE FONCIÈRE A BEAUCOUP AUGMENTÉ.

Ce ne sera pas populaire mais je pense qu'il faut à la fois rétablir la taxe d'habitation et faire payer un grand impôt sur le patrimoine corporel net de la dette sur la résidence principale. Car c'est le seul impôt légitime pour financer la hausse des dépenses militaires. Et cet impôt doit contenir la taxe foncière.
Je ne crois pas du tout à la crédibilité d'un plan visant à retrouver l'équilibre sans augmenter les prélèvements sur les personnes physiques et pour moi, seul un tel impôt (n'excluant que les actions, pas les obligations) ainsi que la TVA peuvent être augmentés. En gros -120Ge en 5 ou 6 ans avec la moitié tout de suite avec ces hausses de prélèvements et l'autre moitié en quelques années avec des baisses de dépenses. Tous les projets déjà déclarés des candidats ne sont pas crédibles (seul Hollande me semble être sur une bonne piste mais il n'est pas candidat).

Rétablir la taxe d'habitation et supprimer la taxe foncière de sorte à élargir le nombre de cotisants.

Cependant, il faudrait exonérer de cette taxe les foyers en dessous d'un revenu établi.

Il faudrait que le montant total de cette taxe et la façon dont elle est utilisée soient décidés localement par les habitants des communes concernées, par vote ou délibération citoyenne. Cela impliquerait les citoyens dans des décisions concrètes concernant leur environnement proche et améliorerait le consentement à l'impôt.

Rétablir la taxe d’habitation. Cette taxe — complémentaire de la taxe foncière qui s’adresse aux propriétaires — correspond bien au besoin de prise en charge, au niveau local, des charges liées à l’occupation du logement : gestion de l’eau, déchets, voirie, police municipale, action culturelle… Cette disposition permettrait de rééquilibrer les budgets des communes qui assument majoritairement ces charges.

Au vu de la situation financière des familles, il serait impossible de réintégrer la taxe d'habitation.

La solution la plus équitable serait de revoir la taxe foncière et d'instaurer un dégrèvement universel et proportionnel en fonction des revenus des propriétaires.

Établir une taxe sur les ordures ménagères proportionnelle à la masse des déchets non recyclables. Définir des points de collecte pour tous les déchets recyclables.
Établir une participation de l'occupant à la taxe foncière : refacturation d'une partie de la taxe foncière (à définir) au locataire, au même titre que la taxe des ordures ménagères qui est refacturée, elle, à 100 %.

Pourquoi séparer taxe foncière et taxe d’habitation ? Si les revenus de ces taxes servent à alimenter les caisses de la commune, il faudrait alors une seule taxe d’habitation, pour les locataires comme pour les propriétaires particuliers (les gens qui vivent sur place). Elle serait basée sur la superficie et le label énergétique de l’habitation (plus le logement est viable écologiquement, moins la taxe est importante). Et pour les bailleurs/promoteurs, les taxes sur l’activité économique s’appliquent normalement. Et les communes doivent être libres de fixer leur montant (suivant des minimums/maximums définis au niveau national pour éviter les abus).

C'est toute la fiscalité qui doit être remise à plat.
Entre les innombrables taxes, les exemptions, etc., on est dans l'injustice fiscale.
Et tout le monde doit participer, même un tout petit peu. C'est ça, la justice fiscale.
Pas la moitié de l'impôt payé par 10 % des contribuables (je n'ai pas vérifié le chiffre, c'est le principe).

La taxe foncière est une taxe directe locale. Au même titre que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou d'autres impôts directs locaux, elle constitue une ressource pour les collectivités locales. La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale est d'ailleurs compensée par le reversement d'une partie de la TVA aux collectivités.

Les valeurs locatives des locaux d'habitation, qui étaient inégalement établies (certaines datant de 1970), ont vocation à être actualisées grâce aux déclarations des propriétaires. Une taxe d'habitation plus juste pourra être rétablie. Il ne s'agit pas d'opposer propriétaire à locataire. Il conviendrait que les collectivités aient une gestion plus saine de leurs ressources, afin de pouvoir limiter le poids de ces taxes sur le budget des foyers, par le jeu des taux et abattements.

Supprimer taxe fonciere des particuliers et remettre la taxe habitation pour tout le monde (proprietaire ET locataire) ......ca evitera que les proprietaires de logement n'inclus cette taxe fonciere dans le loyer....donc normalement, ca devrait faire baisser prix des loyers.......autre avanyage: tout le monde paient qu'ils soient locataire ou propretaire

La suppression de la taxe d’habitation a forcé les villes et les régions à augmenter la taxe foncière de manière exponentielle.
Car, qu’on soit locataire ou propriétaire, on profite tous à égalité des infrastructures du lieu où l’on réside.

Avec le système actuel, on met en péril les finances des villes à forte concentration de locataires. On renchérit les loyers, car les propriétaires, pour pallier cette hausse, répercutent la surtaxe sur le loyer, sans que cela bénéficie aux finances des villes pour entretenir, améliorer, proposer de nouveaux équipements nécessaires à tous, par manque de financement. Et on augmente mécaniquement le prix à l’achat des biens disponibles. Ce système soi-disant équitable est en réalité un système perdant-perdant, sauf pour les investisseurs institutionnels.

Ce système fait augmenter les loyers et les prix de vente alors qu’il était censé redonner du pouvoir d’achat aux locataires. C’est une arnaque qui brosse dans le sens du poil les partisans de solutions simplistes aux problèmes complexes ! De plus, dans les villes touristiques, où il y a beaucoup de résidences secondaires, cela donne un argument fallacieux aux politiques pour augmenter les seuls impôts locaux qu’ils continuent de percevoir, pour soi-disant forcer à remettre sur le marché des logements pour la population. Là encore, arnaque !

Résultat : beaucoup ne vendent pas, mais louent en saisonnier (car moins de risques d’impayés) en augmentant le prix du séjour. Les salariés ne peuvent plus, à leur tour, trouver de locations de vacances abordables. Tout le monde est perdant, sauf les politiques qui s’exonèrent de leur devoir de produire des logements sociaux, en reportant le problème sur les propriétaires de résidences secondaires, tout en empochant les triples taxes (habitation, foncière et taxe de séjour), sans avoir à financer les infrastructures puisque le nombre d’habitants n’augmente pas.

Les résidences secondaires sont la poule aux œufs d’or des villes, au détriment des habitants locataires, des primo-accédants et aussi des vacanciers citoyens français qui finissent par trouver des séjours tout compris à l’étranger pour le même prix, voire moins cher. Ils emportent avec eux nos devises, ce qui creuse notre déficit, plutôt que de faire travailler toute notre économie de tourisme locale et française.

C’est pourquoi il faut réformer le système à plat avec UN SEUL impôt pour tous.
Au passage, cela permettrait de revoir les inégalités de barème entre les villes !

Tous les habitants d’une commune doivent participer à hauteur de leurs ressources à la vie de leur commune.
Personnellement je conserverai la taxe foncière pour les propriétaires en révisant les critères d’élaboration de cette taxe. Elle doit être établie en fonction des revenus et non des critères de l’habitation pour compenser les pertes de revenus en cas de maladie, décès d’un conjoint ou de départ en retraite.
Les résidences secondaires et autres pourraient avoir une majoration de leur taxation.
Remettre en place la taxe d’habitation pour les locataires, proportionnée au montant des revenus.
Multiplier les tranches de taxation permettrait de remettre de l’équité et de la progressivité dans l’impôt en général.
Il faut également prendre en compte le critère commune riche et commune pauvre. Aussi, les impôts contractés pourraient pour partie être captés par l’État, au niveau national, et redistribués aux communes en difficulté sous forme de subventions.

Tous les ménages occupant une habitation et profitant de toutes les infrastructures d’une commune devraient participer à son financement. Peu importe le nom de cet impôt !

Pour ne pas opposer propriétaire et locataire, il faut maintenir la taxe foncière seule pour les propriétaires et remettre la taxe d’habitation uniquement pour les locataires. Indexer ces 2 taxes sur les revenus ou le quotient familial. Indexer les résidences secondaires en fonction de la possibilité locale de trouver un loyer facilement dans la commune. (Plus il est difficile de se loger, plus la taxe sur les résidences secondaires est chère)

Il faut réduire la taxe foncière qui a été augmentée par les maires des communes pour compenser la perte de la taxe d’habitation.
Et tous les locataires et les propriétaires devraient payer ces 2 taxes en fonction de leurs revenus pour plus de justice sociale.

Ce n’est pas normal que les retraités gagnant moins de 1 200 € par mois payent aussi cher !

1 - Conserver une contribution foncière, mais actualiser progressivement les valeurs cadastrales anciennes, avec lissage des changements et corriger les inégalités entre biens.

2 - Protéger prioritairement les faibles revenus : proposer un plafonnement plus accessible et des allègements ciblés, plutôt qu’exonérer toutes les résidences principales, y compris les plus riches.

3 - N’envisager une contribution des résidents que progressive, tenant compte du revenu et du foyer, en remplacement d’autres prélèvements, non comme supplément automatique
= Son rendement doit être chiffré avant de promettre une baisse du foncier.

4 - Pour les déchets, distinguer coût fixe du service et quantité produite : la TEOM a sa propre base et son propre taux, ce n’est pas un pourcentage de la taxe foncière. Une part incitative existe déjà ;
Nota : le seul nombre d’occupants ne mesure pas les déchets réels.

5 - Cibler les usages qui raréfient effectivement l’habitat permanent, sans assimiler tout bailleur à un spéculateur.

6 - Publier les effets par catégorie de ménage et par commune, garantir une solidarité entre territoires riches et pauvres, puis organiser une délibération citoyenne sur les services et leur financement.

* Le consensus défendable n’est pas « chacun paie pareil »,
mais
** « chacun contribue selon ses moyens, le patrimoine compte aussi, et toute réforme explique qui gagne, qui paie et comment les services restent financés ».

C’est normal que tout habitant paye pour entretenir son territoire, qu’il soit locataire ou propriétaire. Le vrai problème, c’est la manière inconsidérée dont les élus font les dépenses. Là où je vivais auparavant, les routes et ronds-points étaient refaits tous les 5 ans… pour financer quoi ? Et ici, à Marseille, on a des routes avec des nids-de-poule alors qu’on est une commune très endettée.
Sans être miléiste, il serait bon de contrôler de manière plus drastique les dépenses publiques, qu’elles soient territoriales ou centralisées.
Il a été démontré que le mille-feuille administratif n’a pas amélioré l’efficience des dépenses publiques

Il est logique d’avoir les deux taxes :
- taxe d’habitation : l’habitant bénéficie des aménagements et services de sa commune, et doit donc y contribuer
- taxe foncière : le propriétaire bénéficie également des aménagements et services, qui donnent de la valeur au bail qu’il offre aux locataires ; plus il y a d’aménagements et de services, plus il peut louer cher son bien. Il est certes taxé sur les revenus locatifs, mais au bénéfice de l’État, pas au bénéfice des collectivités locales, qui ont financé les aménagements et services.

Toutefois, le propriétaire occupant ne devrait pas payer deux taxes, puisqu’il ne touche pas de loyers, et qu’il ne bénéficie pas deux fois plus des aménagements et services.

Et quid des frais de mutation ? La plus-value du bien peut être due à l’aménagement du bien, ou à l’évolution de l’attractivité du secteur géographique. La première cause ne devrait pas être taxée, la seconde, si. Mais pas évident de faire la part des choses…

Enfin, concernant la taxe sur les ordures ménagères, compter le nombre d’habitants est un peu simpliste. Cela dépend beaucoup des habitudes de consommation. Si on ne s’intéresse qu’à l’alimentaire, celui qui n’achète que des produits bruts en sachets en papier et celui qui ne se nourrit que de produits transformés conditionnés en barquettes (aluminium ou plastique) et qui ne s’hydrate qu’avec des bouteilles en PET…

La fiscalité est très mal perçue de nos jours. On a tous évidemment envie de payer un minimum.
Cependant, on paie de plus en plus, pour un service qui semble se dégrader.
La première chose intéressante serait d’apporter de la clarté dans l’imposition : avoir le courage de dire ce que paient nos impôts.

Ensuite, il me paraît logique que les actions locales soient payées par des impôts locaux. Aujourd’hui, suite à la suppression de la taxe d’habitation, on prend de l’argent de la TVA pour financer les régions : c’est un grand n’importe quoi.

On pourrait réinstaurer la taxe d’habitation, en diminuant les dotations aux régions, ce qui permettrait de diminuer une taxe nationale (CSG par exemple).

Il faut déplacer l’imposition, avec un taux global à peu près constant (pas facile).

Si l’impôt local sert à payer le local, cela sera mieux accepté.

Il faut supprimer la taxe foncière et l’intégrer aux impôts. Les nantis payeront plus d’impôts que la taxe foncière. Les petits propriétaires auront une augmentation de leur pouvoir d’achat

La taxe d’habitation me paraît tout à fait normale pour tous alors que la taxe foncière me paraît injuste

Il faut refondre l’imposition locale pour la rendre plus cohérente et transparente sur 2 principes simples :
- Le propriétaire paie un impôt pour tout ce qui a trait à l’entretien et la valorisation du foncier (équipement et services locaux principalement)
- L’occupant paie un impôt pour le financement de l’ensemble des services dont il jouit au quotidien (cadre de vie et culture, TEOM, services sociaux et de proximité, entretien de la voirie).

Donc revenir à une structure proche de la structure TF/TH mais avec un rééquilibrage plus cohérent et transparent.

Peut être que chaque logement locatif ou non soit taxable ( remettre la taxe d'habitation) et mettre en place une taxe conséquente pour tous les logements vides .

Je propose une solution simple. Une TF par logement partagée entre le propriétaire et l’occupant.
Avantages :
- tout le monde participe
- aucun prélèvement supplémentaire
- locatif encouragé de fait (= des logements en plus)
- ressources communales préservées
- la TF devient exigible pour tous avec un plafond d’imposition sur demande et non un plafond de revenus
- collectée par les propriétaires et reversée aux finances publiques

Bonjour, je vais prendre ce débat à contre-pied :
Pour commencer je souhaite indiquer que le postulat de ce débat est faux, deux idées reçues :
« Seuls les propriétaires paient » — c’est faux. Les locataires paient déjà, sans s’en rendre compte : la taxe d’ordures ménagères est refacturée dans les charges, et la taxe foncière du bailleur est incluse dans le loyer. Donc le locataire paie la taxe foncière indirectement. Le vrai problème, c’est que le locataire paie sans le voir, sans recevoir d’avis, sans pouvoir vérifier comment sa commune utilise cet argent. C’est un problème de transparence, pas de contribution.

« Il faut remettre la taxe d’habitation » — ça ne corrige rien. La taxe d’habitation était calculée sur la même base que la taxe foncière : une estimation de loyer… datant de 1970, jamais refaite depuis. Résultat : des logements semblables paient des montants totalement différents selon l’endroit. Un appartement en Seine-Saint-Denis peut être plus taxé qu’un appartement équivalent à Saint-Tropez. Remettre cette taxe, c’est redistribuer la même injustice à plus de monde, pas la corriger.
Le vrai problème est double :
1. On paie sur des chiffres de 1970. Le marché a changé, les bases non. La refonte est prévue… pour 2031.
2. Ceux qui voudraient déménager pour s’adapter sont punis. Acheter ou vendre coûte aujourd’hui 7 à 8 % de frais. La personne seule ou retraitée dans un logement devenu trop grand, trop cher en taxe par rapport à ses revenus, voudrait déménager dans plus petit — mais les frais de transaction rendent cette solution économiquement absurde. Et pendant ce temps, une famille cherche un grand logement.

Ma solution : faciliter le déménagement au lieu de répartir la facture.
Supprimer ou réduire fortement les frais pour ceux qui réduisent leur surface : un retraité qui passe d’une maison à un appartement, une famille qui ajuste son logement à sa situation réelle. Ainsi :
- chacun peut corriger lui-même une situation injuste, sans attendre 2031 ;
- les grands logements libérés servent aux familles qui en ont besoin ;
- les collectivités gardent leurs recettes (les frais restent dus pour les transactions ordinaires, qui dissuadent au passage la spéculation).
En résumé : l’injustice ne vient pas de qui paie, mais de comment c’est calculé — et du fait qu’on enferme les gens dans des logements inadaptés en taxant leur possibilité de bouger.

Comme de nombreuses personnes je trouve la taxe foncière lourde et injuste, voire injustifiée.
Je suis propriétaire, j’ai travaillé durement pour le devenir, privations de vacances et autres.
Nous payons une taxe lors de l’achat de notre logement, ce devrait être suffisant.
Pour quelle raison payer chaque année une somme rondelette ?
Nous payons déjà impôts et taxes diverses et il nous faut les moyens d’entretenir notre logement afin qu’il ne tombe pas en ruine tôt ou tard.
La solution la plus juste serait un impôt foncier uniquement sur les résidences secondaires, partant du principe que dès lors qu’on a les moyens de posséder plusieurs logements on a les moyens de payer un foncier, car soit ces logements sont loués à l’année, soit ils restent vides 11 mois par an, ce qui est un luxe et a des conséquences, par exemple un manque à gagner pour les commerces environnants et donc pour la commune également. Trop de maisons vides engendrent la fermeture des commerces, pire, la fermeture de l’école publique par manque d’élèves, obligeant les habitants à parcourir des km pour trouver une école.
De plus les résidences secondaires deviennent un réel problème de société, difficulté à se loger pour les autochtones, augmentation de la valeur de l’immobilier dans les régions touristiques…
Il semble normal que les multipropriétaires payent un foncier élevé en contrepartie, fonds qui pourraient être utilisés à la construction de logements sociaux.

Revoir taxe foncière, impôt injuste dont les différences de montant sont énormes selon la commune où l’on réside.
Est-ce normal qu’un propriétaire seul paie une taxe foncière correspondant à un mois du montant de sa retraite ?
Pourquoi ne pas réfléchir à une taxe unique qui serait versée par propriétaire et locataire

On pourrait permettre aux communes d’établir leur propre taxe foncière. C’est la commune qui gère, qui fait les appels et qui encaisse la taxe. Cette taxe ne servirait qu’à la commune, pas à une communauté de communes, pas à un syndicat mixte, pas à un département… Le maire est responsable de l’établissement ou non de la taxe, du montant et de ce qu’il en fait. Une commune de 3 000 foyers qui établit une taxe moyenne de 100 euros par foyer, cela représente une coquette somme que le maire peut utiliser pour des services publics puisque les administrations désertent les petites villes, pour des maisons médicales, pour des activités sportives ou du 3e âge…
Chaque maire voit ça en fonction des besoins propres à sa commune qu’il connaît parfaitement. Ce n’est pas la « capitale » (régionale ou nationale) qui décide pour lui. Il faudra éventuellement mettre en place un système simple de contrôle et que cette taxe ne vienne pas enrichir le compte en banque du maire.

La suppression de la taxe d’habitation, il est vrai, a impacté fortement les ressources des communes. C’est un vrai problème, mais les nombreux avis que je vois ici proposent de la rétablir pour tous et je ne peux cautionner cette solution. Je m’explique : je suis locataire non parce que je l’ai choisi mais parce qu’aucune banque ne me prête et je ne possède pas d’apport. Je dépense une fortune en loyer et le propriétaire me fait bien sûr payer la taxe d’ordures ménagères. Quand il y avait la taxe d’habitation qui tombait, j’étais endettée pour toute l’année !! Donc cette suppression fut un miracle pour les personnes comme moi dont les salaires ne tiennent même pas 48 h sur le compte… Les propriétaires se plaignent mais dans une ville comme Marseille, ils s’enrichissent sur notre dos, ils profitent de notre misère pour augmenter les loyers chaque année et on a pas le choix que de payer, on est bloqués car NOUS on ne peut pas devenir propriétaires !! Donc il faut laisser les locataires tranquilles, pardon (sans compter l’état des logements pour lesquels on paie une fortune). Je peux pas parler de solution pour toute la France mais dans une ville comme Marseille, c’est la gestion des ressources qui doit être mise en cause, l’argent est dilapidé depuis toujours dans des choses inutiles (ex. : des poteaux installés par milliers dans toute la ville pour empêcher le stationnement à cheval sur les trottoirs et qui rendent les voies de circulation impraticables puisque les gens se garent du coup sur la chaussée… des travaux partout en ville qui sont facturés 10 fois leur prix réel, … et puis on construit une passerelle ici et l’année prochaine on l’enlève pour faire un rond-point… etc. etc.). Donc pour ma ville, la solution, c’est la responsabilité du maire de bien gérer les ressources et pas à de rétablir une taxe à d’habitation à ceux qui n’ont déjà rien.

Remettons la taxe foncière et la taxe d’habitation, elles avaient chacune leur rôle, l’une pour le droit du foncier, le raccordement au réseau public et l’autre sur les commodités d’usage quotidien des services intercommunaux.

La contribution fiscale devrait être exigible pour tous. Il s’agit de « faire corps ».
Tous les citoyens devraient contribuer à l’impôt et payer leur part pour tous les services publics (taxe d’habitation, services urbains, cantine scolaire, etc.).

D’abord, en priorité, tout en haut de l’échelle, en particulier pour les ultra-riches : empêcher les montages d’« optimisation » ; taxer les profits ; nationalité française et résidence en France corrélées à l’obligation fiscale, même si ceux-là se débinent à l’étranger.

En bas de l’échelle, la contribution fiscale devrait être obligatoire et rendue consciente par un paiement ferme, et non par déduction sur les allocations : que chacun effectue son geste fiscal, même symboliquement, quand bien même ce seraient de tout petits montants (collecter un impôt minimum ? - p. ex. 60 €/an = 5 €/mois).