Problème n° 133

Réorganiser la carte des représentants politiques du territoire, limiter les revenus et frais inhérents à ceux-ci.
Favoriser le référendum ou mettre en place un système rapide, efficace, qui permette au peuple d'exprimer son opinion et puisse être entendu par les décisionnaires de l'État.

Article 1 : Les principes fondamentaux.
La France est une République souveraine, indivisible, laïque, démocratique et
territoriale. Son organisation est articulée de manière ascendante autour de ses
départements, qui garantissent l’équité absolue entre les territoires. La
République reconnaît, protège et valorise les cultures régionales qui composent
son histoire et son identité nationale. Elle assure l’égalité devant la loi de
tous les citoyens, unis par une même communauté de destin, sans que nulle
origine ethnique ou religieuse ne puisse prévaloir sur les lois et les mœurs de
la Nation. La République respecte la liberté de conscience, à la condition
absolue qu’aucune croyance ne s’immisce dans l’espace public ni ne conteste
l’identité historique de la France. Considérant la nature et les contributions
respectives de chaque sexe, la République garantit à chaque femme et à chaque
homme la possibilité réelle d’accéder à tous les mandats, fonctions publiques et
responsabilités selon leurs seuls mérites et compétences. Le peuple exerce sa
souveraineté démocratique de manière permanente : il est la clé de voûte
exclusive des institutions.
Article 2 : La brique départementale.
La République est structurée à partir du département. C’est à cet échelon que se
gère l’administration du quotidien et que s’organise la collecte permanente des
doléances citoyennes. Les citoyens élisent au suffrage direct leurs conseillers
au sein du conseil départemental. Les partis politiques nationaux peuvent y
présenter des candidats, mais toute consigne de vote ou structure de parti
visant à contraindre le choix des élus au détriment de l’intérêt territorial est
constitutionnellement interdite.
Article 3 : Le référendum d’initiative citoyenne (RIC).
Le peuple exerce son droit d’initiative législative et de contrôle de deux
manières distinctes, sans intermédiaire. Pour garantir la sécurité nationale,
empêcher toute cyberattaque ou manipulation par des IA étrangères, la récolte
des signatures se fait exclusivement en présentiel physique en mairie, par
émargement manuscrit sur présentation d’une pièce d’identité :
Le RIC législatif : si une proposition de loi réunit les signatures de 2 % du
corps électoral national, ou de 10 % des inscrits d’un département, le texte est
obligatoirement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Si les
députés le rejettent, il est automatiquement soumis à un référendum national.
Le RIC abrogatoire : toute loi votée ou tout décret de l’exécutif peut être
contesté. Si 1,5 % des citoyens signent la demande dans les 90 jours suivant sa
publication, le texte est suspendu et soumis au vote populaire.
Article 4 : Le droit de révocation.
La confiance du peuple est la condition exclusive du mandat.
Révocation d’un député : à partir de la moitié de son mandat, si 15 % des
électeurs de son département signent une demande de révocation, un scrutin est
organisé localement pour valider ou non sa déchéance.
Révocation du président : si une pétition réunit 5 % du corps électoral national
provenant d’au moins 20 départements différents, un référendum révocatoire
national est organisé sous 60 jours pour décider de sa destitution.
Article 5 : Le droit de référendum universel.
Le référendum perd son caractère exclusivement présidentiel et s’exerce par
trois canaux : l’initiative populaire (article 3) ; l’initiative présidentielle
nationale (si le président perd, il démissionne de sa fonction obligatoirement)
; et l’initiative territoriale locale (les élus ou conseils locaux consultent
leur base pour guider obligatoirement leur action).

Réduire singulièrement les dépenses des collectivités territoriales, en réduisant le mille-feuille, mais aussi en réduisant et en répartissant mieux les effectifs de personnel.
Les cabinets et les services de com pourraient notoirement maigrir.
Cela n'entraverait en rien le service aux usagers.
Verrouiller l'évolution du taux des taxes.

limiter les bureaux qui font doublons sur des décisions, fusionner les bureaux décisionnaires, afin de ne pas augmenter la lenteur pour tous ceux qui demandent des actions rapides.
maintenir uniquement les bureaux d'actions administrative.

Si les intercommunalités devaient être maintenues (ce qui peut être discuté), alors il faudrait prévoir des élections au suffrage universel car des conseillers communautaires – non élus au suffrage direct – se retrouvent à prendre des décisions qui ont un fort impact sur la vie quotidienne des habitants des territoires (ordures ménagères, etc.)

Réforme complète du système :
L’idée est de construire une démocratie dans laquelle le peuple reste la source du pouvoir, mais où l’on distingue clairement ceux qui décident, ceux qui exécutent et ceux qui contrôlent.
Les citoyens élisent un Parlement, composé d’une seule chambre. Celui-ci vote les lois, le budget et les grandes orientations du pays. Il contrôle également l’action du gouvernement.
Le pouvoir exécutif est confié à un Conseil exécutif composé d’un nombre limité de responsables choisis pour leurs compétences, après examen et auditions publiques, puis désignés par le Parlement. Un coordinateur général assure la cohérence entre les différents domaines, sans devenir pour autant un chef disposant de pouvoirs incontrôlés.
Le président de la République n’est plus le centre de toute la vie politique. Il représente l’État, garantit la continuité des institutions et conserve certaines fonctions clairement définies, notamment en matière internationale et de défense. Il ne dirige cependant pas quotidiennement le gouvernement.
L’administration met ensuite concrètement en œuvre les décisions prises.
En parallèle, plusieurs pouvoirs restent indépendants : la justice, la Cour constitutionnelle et différents organismes de contrôle chargés notamment des élections, des comptes publics, de l’éthique, des statistiques et de l’évaluation des politiques publiques.
L’objectif est d’éviter qu’une même institution puisse à la fois décider, exécuter et se contrôler elle-même.
La participation citoyenne
Les citoyens ne disparaissent pas du système entre deux élections.
Ils peuvent lancer des initiatives, signer des pétitions, participer à des consultations ou à des conventions citoyennes temporaires tirées au sort, et, dans certaines circonstances, provoquer un référendum.
Une idée importante est celle du droit de réexamen citoyen.
Lorsqu’une contestation atteint certains seuils, elle ne signifie pas automatiquement que les citoyens mobilisés ont raison ou que leur proposition doit être adoptée. En revanche, les institutions ne peuvent plus simplement l’ignorer.
Selon l’importance de la mobilisation, elle pourrait provoquer progressivement :
une réponse officielle → un réexamen parlementaire → une convention citoyenne → éventuellement un référendum.
Cela offre une autre voie entre deux situations aujourd’hui fréquentes : attendre l’élection suivante ou tenter d’obtenir un changement par la manifestation, la grève ou le rapport de force.
Une autre manière de prendre les décisions
Enfin, les grandes décisions publiques suivraient autant que possible une méthode commune :
COMPRENDRE → ANTICIPER → DÉLIBÉRER → DÉCIDER → AGIR → MESURER → CORRIGER.
Avant une décision importante, les citoyens et leurs représentants devraient pouvoir connaître clairement :
l’objectif recherché, les différentes options, leurs bénéfices, leurs coûts, leurs risques, les incertitudes, ce à quoi chaque choix oblige à renoncer et la possibilité ou non de revenir en arrière.
Les experts servent donc principalement à comprendre, anticiper et mesurer.
Ils n’ont pas vocation à décider seuls de ce que la société doit vouloir.
La décision reste démocratique.
Et une fois la politique mise en œuvre, on mesure ses résultats. Si elle ne fonctionne pas comme prévu, la corriger n’est pas considérée comme un échec politique mais comme le fonctionnement normal d’une démocratie capable d’apprendre.
Tout cela reste placé sous une Constitution supérieure à tous les pouvoirs, protégeant les droits fondamentaux, l’alternance politique, la séparation des pouvoirs et la capacité des générations futures à modifier pacifiquement les choix hérités des générations précédentes.
En une phrase, l’idée pourrait donc être résumée ainsi :
Une démocratie où les citoyens donnent le pouvoir, les représentants décident, l’exécutif agit, des institutions indépendantes contrôlent, les résultats sont mesurés et les citoyens conservent à tout moment la possibilité de provoquer le réexamen d’une décision.