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Cahier de doléances · Économie

Problème n° 1258

Je pense qu’il faut revoir tout notre système fiscal, il n’est plus adapté aux défis d’aujourd’hui. Avec l’avènement de l’IA, nous sommes à l’aube d’un bouleversement sociétal qui pose clairement la place de l’humain dans le système productif, sa place et sa relation au travail, sa place dans la société.

Il est évident qu’avec l’avènement de l’IA, on produira plus avec moins de monde. Cela pose la question de l’adaptation nécessaire, cela pose la question de la place de l’humain dans cette nouvelle ère, cela pose la question de quelle fiscalité il va nous falloir, cela pose la question de la durée du temps de travail, de l’âge du départ à la retraite. En ce qui me concerne, je ne pense pas que l’augmentation de l’âge du départ à la retraite soit la solution. Je pense même que c’est une hérésie. Il nous faut repenser notre relation au travail, à la famille.

Il faut redonner des marges de manœuvre aux PME, aux entreprises, pour qu’elles puissent investir, embaucher, se développer, mieux payer leurs salariés. Et pour cela, il faut revoir la fiscalité. Je sais, tout est un mélange, mais ce sont des pistes de réflexion.

Depuis Pyrénées-Atlantiques (64) · 5 octobre

6 solutions proposées

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Solution n° 6078Préférée des inscritsNiveau : État

Concernant la fiscalité, il y a plusieurs cas à traiter :
- Impôts directs sur les revenus des salariés, auto-entrepreneurs, commerçants, artisans, fonctionnaires, chômeurs, RSA, retraités… : tous les revenus doivent être pris en compte et le calcul de l’impôt doit être réalisé sur une 13 tranches progressives depuis le 1er € de 1 % pour la première tranche de 1 à 5 000 € jusqu’à 60 % (pour la dernière tranche au-delà de 2 M€ annuels) et cela à la place des 5 tranches actuelles. Cela pourrait être 2 % de 5 à 10 k€, puis 5 % de 10 à 20 k€, puis 10 % de 20 à 30 k€, puis 15 % de 30 à 50 k€, puis 20 % de 50 à 80 k€, puis 25 % de 80 à 120 k€, puis 30 % de 120 à 180 k€, puis 35 % de 180 à 250 k€, puis 40 % de 250 à 400 k€, puis 45 % de 400 à 800 k€, puis 50 % de 800 k€ à 2 M€ et donc 60 % au-delà de 2 M€.
Cela serait pédagogique pour les bas revenus et cela contiendrait les sauts de tranches pour tous les revenus intermédiaires.

Concernant les impôts sur les entreprises : en supprimant les aides sans contrepartie, on peut largement réduire les impôts sur les entreprises au résultat avant impôt et distribution des dividendes aux actionnaires.

Concernant les impôts indirects TVA, taxes importations :
Idem il faudrait plusieurs pourcentages selon que les produits soient :
- de première nécessité (alimentation, énergie électrique, eau, …) : 5 %,
- de confort simple (boissons, essence, fuel, gaz, vélo…) : 10 %,
- de confort amélioré (vêtements, voitures petites et moyenne gamme, motos, …) : 20 %
- de luxe (vêtements de marque, bagagerie, bateaux, voitures de luxe, …) : 30 %.
Pour toutes les importations venant en concurrence avec des produits fabriqués à même usage en France : 30 %. Pour ce dont nous ne disposons pas que ce soit en agriculture ou en manufacture, la TVA sera à l’identique des gammes de produits que nous ne savons pas produire.

Concernant la fiscalité sur les dividendes, revenus financiers, épargnes, il faudrait également des paliers à plusieurs niveaux selon les montants concernés et non la simple flat taxe à 33 %.

Depuis Seine-Maritime (76) · 16 octobre
Solution n° 4514Niveau : État

Vous mettez le doigt sur la vraie question, même si elle est rarement posée ainsi : notre protection sociale repose d’abord sur des cotisations prélevées sur les salaires. Si demain l’on produit davantage avec moins de travail humain, c’est la base même de son financement qui se rétrécit. La fiscalité n’est donc pas un sujet technique à côté de l’IA. C’est le cœur du problème.

Encore faut-il partir des faits plutôt que des peurs. En mai 2025, l’Organisation internationale du travail a estimé qu’un emploi sur quatre dans le monde, et un sur trois dans les pays riches, est exposé à l’IA générative. Mais sa conclusion est nette : la transformation des métiers est bien plus probable que leur disparition. Le défi des dix prochaines années est moins le chômage de masse que l’adaptation de millions de salariés à des tâches qui changent.

Sur les retraites, je partage votre refus de faire du recul de l’âge la seule réponse. La suspension votée fin 2025 gèle l’âge légal pour les générations 1964 à 1968, mais seulement jusqu’en janvier 2028 : sans nouvelle loi, le calendrier de 2023 reprendra ensuite. Le sujet va donc revenir très vite. Je propose de ne pas toucher à l’âge légal sans un mandat clair des Français sur ce point, mais aussi de dire la vérité : le déséquilibre démographique ne disparaîtra pas tout seul. Il faut le financer autrement, en reconnaissant réellement la pénibilité, pour que ceux dont le corps s’use partent plus tôt, et en ouvrant un complément de retraite par capitalisation, facultatif, géré par un fonds public et strictement encadré, à côté de la répartition, qui reste le socle.

Sur la fiscalité, quatre pistes concrètes.

D’abord, élargir la base de financement de la protection sociale. Taxer les robots ou l’IA en tant que tels serait une fausse bonne idée : personne ne sait les définir, et l’on pénaliserait l’investissement dont nos PME ont besoin. En revanche, il faut faire progressivement reposer une part plus importante du financement sur l’ensemble des revenus, y compris ceux du capital, et moins sur le seul travail. Si l’IA crée de la richesse avec moins de salariés, cette richesse doit contribuer.

Ensuite, sortir de la trappe à bas salaires. Aujourd’hui, augmenter un salarié au-dessus du SMIC coûte très cher à l’employeur pour un gain net faible pour le salarié. Le rapport remis au gouvernement en 2024 par les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer propose de réorganiser les allègements de cotisations, à budget constant, pour rendre ces augmentations possibles. Il faut l’appliquer tel quel. C’est la réponse la plus directe à votre souhait que les entreprises paient mieux.

Troisième piste, tenir les promesses faites aux entreprises. La suppression de la CVAE, un impôt payé que l’entreprise gagne de l’argent ou non, a été reportée à 2030. Il ne doit plus y avoir de nouveau report : la stabilité des règles compte autant pour une PME que leur niveau.

Enfin, simplifier en faisant le ménage. La France compte plus de 460 niches fiscales, dont plusieurs dizaines ne sont même pas chiffrées. Chacune devrait être limitée à trois ans et ne survivre qu’après une évaluation publique. Cela dégage des marges sans augmenter les taux, et rend le système lisible pour ceux qui n’ont pas de fiscaliste.

Restent le temps de travail et la formation. Si les tâches changent, la formation tout au long de la vie devient la vraie politique de l’emploi. Il faut financer les formations sur leurs résultats, retour à l’emploi et progression salariale, et non sur leur simple existence.

Vous avez raison, tout est lié. C’est pourquoi aucune de ces pistes ne vaut sans chiffrage : la pire réponse à votre question serait de promettre moins d’impôts à tout le monde sans dire qui paiera.

Depuis Alpes-Maritimes (06) · 13 octobre
Solution n° 4535

Le peuple français (comme les autres), bien au chaud dans son petit confort de 60 ans de paix et de prospérité, refuse (inconsciemment) de voir les menaces qui planent au-dessus de sa tête qui augmentent jour après jour : menaces de guerre entraînant une crise économique majeure ou une crise économique majeure entraînant une guerre. Tous les éléments, tels un ciel chargé avant l’orage, sont présents.

Guerre : Poutine a déclaré que pour lui la Russie allait de Vladivostok à Lisbonne… On n’a pas écouté Hitler quand il a écrit dans Mein Kampf « Il est une nécessité vitale pour l’Allemagne de s’étendre à l’ouest »… Chacun sait ce qui a suivi.

Sur le plan économique, plusieurs critères présagent d’une crise mondiale :
• 1 Trump et ses droits de douane vont tuer l’économie ; non seulement aux USA mais aussi dans tous les échanges mondiaux entre des États qui vont tenter de trouver un nouvel équilibre. Avec notre gouffre financier qu’est notre dette, sommes-nous prêts à prendre notre place dans le nouvel ordre mondial qui se dessine ?

• 2 La guerre contre l’Iran déclenchée par le même Trump nous plonge dans une crise mondiale que le monde n’a jamais connue depuis 1939. Les perturbations sur le marché de l’énergie provoquées par sa mainmise sur le pétrole vénézuélien (n° 1 mondial, juste devant les USA), le conflit du Moyen-Orient, par les perturbations qu’il cause dans le golfe Persique : les prix du baril ont explosé provoquant une crise économique mondiale majeure. Quel est l’avenir économique de notre pays ?

• 3 La trahison du même Trump, relance le conflit en Ukraine et les réactions du tsar Poutine menacent directement l’Europe. Ce n’est plus la possibilité d’une guerre, c’est la guerre, certes, une guerre lavée, pudiquement appelée asymétrique pour ne pas effrayer le bon peuple mais une guerre prise plus qu’au sérieux par tous les responsables militaires. La question n’est plus « si » mais comment lutter contre un ennemi qui ne joue pas franc jeu ?

• 4 L’arrivée fulgurante de « l’intelligence artificielle » va bouleverser tous les domaines de la vie humaine, de l’économie, de l’industrie, et, pendant ce temps les Français semblent incapables d’agir pour mettre à jour, non seulement leur économie et leur industrie. La part de l’industrie dans le produit intérieur brut (PIB) est passée d’environ 24 % en 2000 à moins 13,4 % du PIB, ce qui a entraîné des centaines de milliers de postes qui ont disparu en raison des délocalisations, de la concurrence internationale (notamment l’essor des importations chinoises), et d’une spécialisation parfois insuffisante face à ses voisins européens. L’indice des exportations françaises a progressé beaucoup moins vite que celui de l’Allemagne, de l’Italie ou de l’Espagne sur la période. Quand réagirons-nous ?

• 5 D’après les derniers résultats de l’enquête internationale PISA (publiée par l’OCDE), en un quart de siècle, la France est passée de la 12e place à la 29e place, elle a perdu au total environ 42 points cumulés dans les différentes matières évaluées. Pendant ce temps, le budget global de l’éducation en France est passé 100 milliards d’euros au début des années 2000 à 199,2 milliards d’euros en 2025, soit un doublement en valeur nominale. Le mammouth se serait-il engraissé sur le dos du contribuable sans jamais s’interroger, se remettre en cause ? Sommes-nous assez inconséquents pour laisser faire une telle gabegie au détriment de nos enfants ?

Par ailleurs, comme ce livre le démontre, chez nous, le retour au régime des partis qui se traduit par le « bazar » à l’Assemblée nationale et une stérilisation de toute action gouvernementale qui nous mène directement à une crise économico-politique. Le RN sera sans doute au pouvoir dans quelques mois et démontrera rapidement son incompétence économique, ce qui nous conduira automatiquement à une crise majeure due, en fait, à l’impossibilité pour les partis de trouver des compromis pour gérer le pays et planifier l’avenir. Allons-nous laisser passer le coche de cette élection au lieu d’en profiter pour remettre notre pays sur, ne serait-ce que sur les mêmes rails que nos voisins ?

Depuis Hérault (34) · 13 octobre
Solution n° 5077Niveau : État

Je pense qu'il faut piloter les aides en général, les aides sociales, les aides pour les entreprises etc... sous forme d'indicateurs en créant un contrôle de gestion.

Déjà définissons les indicateurs et le fréquence.

D'un côté toute les taxes.: TVA, impôt, foncier , taxe diverses pour les citoyens. Cotisations versées pendant toute la carrière pour les retraités..etc
Idem pour les entreprises, taxe professionnelle, foncier, etc...
Idem pour les collectivités

En face les aides diverses, apl, chômage, secu, creation demploi, investissementen france ...
Idem pour les entreprises, cice, apprentissage, prêt d'état...
Idem pour les collectivités

Ensuite on cree a bercy un contrôle de gestion.
Un citoyen, une collectivité, une entreprise. Genere des entrées de fond (taxe) et des sorties(aides)

Le principe est simple :

Un citoyen doit être équilibré s'il versé trop on lui baisse son impôt sur le revenu par exemple, s'il ne verse pas assez on diminue les aides. Ainsi on incite au travail. Le citoyen a 2 ans pour équilibrer son passeport droit devoir social.

Pour une entreprise même chose, s'il n'y a pas d'investissement sur le sol français, s'il n'y a pas d'embauche on augmente le foncier ou le taxes sur le capital ou sur le revenu.
Inversement si l'entreprise a équilibré son portefeuille taxe et aide, impôt baisse.

Pour les collectivité même chose. Pas d'aide si de la richesse n'est pas créé via la remise en état des routes, développement de petit commerce...etc

Seul 3 pôles sont détachés dmde ce principe.de passeport financier équilibré :
Agriculture
Ecole
Hopital
3.piliers qui ne doivent pas être bénéficiaires qui ont construit la nation.
C'est 3 piliers sont rattachés directement au ministère sans latitude des régions, des villes où autre.
Sur ces 3 items, on supprime.les sections locales intermédiaires et o laisse la latitude aux responsable d'établissement qui doivent faire signer les dépenses par leur ministère.

Pour l'école :
Un l'école, le proviseur est garant de tout sauf de leducatif, un responsable éducatif terrain représentant l'établissement sollicite le ministère pour les depense.
Idem pour l'hôpital, 2 représentants. Idem pour les agriculteurs qui on un représentant départemental.

Depuis Aude (11) · 14 octobre
Solution n° 5289Niveau : État

Il serait nécessaire de prendre en compte le capital humain et la responsabilité sociale de l’entreprise en faisant varier les taux de prélèvements de charges et impôts sur les bénéfices en fonction du nombre d’employés (pas la masse salariale) : plus une entreprise emploie, plus faible est le taux de prélèvement, moins elle fait vivre de collaborateurs, plus les taux sociaux sont importants et plus elle paye des impôts

Ex. : taux de prélèvement et impôts sur les bénéfices +- 10 %

L’idée est qu’une entreprise a avantage à embaucher. Il faudrait créer des tranches

Avec l’IA cette mesure deviendra impérative.
Les emplois vont fondre au soleil

Depuis Finistère (29) · 14 octobre
Solution n° 7965Niveau : État

Également effacer toutes les niches fiscales qui, si elles étaient légitimes lors de leur création, ne correspondent plus à rien.

Et arrêter les possibilités d’optimisation fiscale : par le jeu des sociétés empilables et autres possibilités offertes par la loi, les plus fortunés sont quasi exonérés de tout impôt, car ils savent comment faire.

Depuis Vienne (86) · 25 octobre

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