Cahier de doléances · Sport

Problème n° 1209

Un modèle de financement du sport fragilisé et de plus en plus contraint :
- baisse ou tension sur les financements publics de l’État et des collectivités,
- forte dépendance du mouvement sportif aux subventions publiques,
- augmentation des coûts de fonctionnement des clubs : déplacements, équipements, énergie, assurances, emplois, organisation des compétitions,
- difficulté à diversifier les ressources sans augmenter fortement le coût supporté par les licenciés,
- décalage entre les ambitions affichées pour le sport et les moyens réellement disponibles.

Une crise du modèle bénévole sur lequel repose pourtant une grande partie du sport français :
- difficulté croissante à recruter et surtout à fidéliser les bénévoles,
- concentration des responsabilités sur un nombre réduit de dirigeants,
- vieillissement d’une partie des dirigeants et difficulté de renouvellement générationnel,
- responsabilités juridiques, administratives et financières de plus en plus importantes,
- multiplication des normes et démarches administratives,
- attentes croissantes envers les clubs alors que leur fonctionnement reste largement bénévole,
- difficulté à concilier bénévolat, vie professionnelle et vie personnelle.

Une contradiction entre professionnalisation attendue et fonctionnement associatif :
- l’État, les fédérations et les collectivités demandent davantage de structuration, de compétences, de transparence et d’évaluation,
- les clubs doivent gérer des sujets devenus complexes : RH, comptabilité, subventions, sécurité, VSS, développement durable, communication, numérique, santé, inclusion…
- mais les moyens humains supplémentaires ne suivent pas nécessairement,
- le bénévole est progressivement amené à exercer des missions proches de celles d’un professionnel, sans rémunération et avec un temps disponible limité.

3 solutions proposées

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Solution n° 1210Préférée des inscritsNiveau : État

Créer un véritable statut du bénévole. Au-delà de la reconnaissance symbolique : droits à la formation, prise en compte de l'engagement dans les parcours professionnels, facilitation des absences pour les responsabilités associatives et meilleure couverture des responsabilités exercées.

Créer un « crédit engagement associatif ». Un dirigeant, entraîneur, officiel ou bénévole qui donne un volume significatif de temps à une association reconnue bénéficierait d'un avantage concret : crédit formation, trimestre ou droits sociaux sous conditions, ou avantage fiscal. L'idée politique est simple : le temps donné à la collectivité possède une valeur économique et sociale.

Valoriser officiellement le bénévolat dans les comptes nationaux. Il faut pouvoir dire ce que coûterait réellement le sport français si chaque heure effectuée gratuitement devait être rémunérée. Le CNOSF demande justement qu'une réflexion soit ouverte sur « l'activité contributive » du bénévolat à la richesse nationale.

Passer du financement par appels à projets au financement de la mission. On demande constamment aux associations d'inventer un nouveau « projet », de déposer un dossier, de produire des indicateurs, puis de justifier la dépense. Il faudrait réserver une part importante des financements à des conventions pluriannuelles de fonctionnement, particulièrement pour les clubs remplissant une mission territoriale.

Instaurer un principe : « une nouvelle obligation = une formalité supprimée ». Chaque nouvelle exigence imposée aux clubs ou dirigeants devrait entraîner la suppression ou l'automatisation d'une autre démarche. L'objectif serait de rendre du temps au bénévole plutôt que de créer continuellement de nouvelles formations, certifications, plateformes et déclarations.

Garantir un socle national de financement du sport amateur. Une partie stable des recettes générées par l'économie du sport — paris sportifs, droits audiovisuels ou autres recettes affectées — devrait revenir directement et durablement au sport amateur.

Créer un « chèque sport associatif » ciblé plutôt qu'une politique de guichets multiples. Pour les familles modestes, les jeunes ou certaines populations prioritaires, l'aide serait directement utilisable auprès d'un club associatif. L'objectif : solvabiliser la pratique sans transformer les clubs en chasseurs de subventions.

Ouvrir réellement les équipements publics. Gymnases et installations scolaires financés par l'impôt devraient pouvoir être utilisés beaucoup plus largement par les associations en dehors des horaires scolaires, avec une responsabilité juridique clarifiée.

Lancer un plan national de transmission des responsabilités associatives. Beaucoup de politiques cherchent de nouveaux bénévoles. Le véritable problème est aussi de trouver les futurs présidents, trésoriers, secrétaires, entraîneurs et officiels.

Solution n° 3525Niveau : État

En réalité, le sport n'est jamais soutenu « pour lui-même ». Il est soutenu car on pense que « ses valeurs » contribuent à l'éducation, à la lutte contre les inégalités, à la santé, à l'emploi, à la citoyenneté, etc. En réalité, le sport ne porte aucune valeur intrinsèque, mais il est une activité émancipatrice globale (on pourrait dire « ontologique ») dans la mesure où il est encadré par des éducateurs qui portent ces valeurs positives. En ce sens, il est à considérer, du point de vue de l'intérêt général, comme la culture.

L'État, les collectivités locales, les entreprises privées devraient donc financer le sport de la même manière et au même niveau qu'ils financent la culture : financements plus conséquents par des appels à projets en nombre limité.

Au cas particulier du sport professionnel, celui-ci ne doit recevoir aucune subvention publique. Une partie de ses recettes doit contribuer au « sport pour tous » par des transferts appropriés (taxe « Buffet » augmentée, contributions plus importantes des employeurs proportionnelles aux salaires versés aux sportifs professionnels ou autres).

Solution n° 5877Niveau : État

Le sujet de l’accompagnement et de la reconnaissance des bénévoles est effectivement un enjeu très fort pour le modèle sportif français. Pourtant, des dispositifs existent mais ne sont pas :
1. suffisamment déployés et promus ;
2. faciles à mobiliser et à comprendre.
Une explication de ce problème est notamment le manque de constance dans la mise en place et le suivi des dispositifs. En cause, des alternances et successions de dirigeants politiques (ministres et cabinets) qui veulent chacun-e mettre « leurs sujets » et « leurs visions » sans prendre en considération les dispositifs en place et qui nécessitent du temps pour être correctement déployés. Pour autant, chaque nouveau dispositif ou nouvelle priorité n’engage pas, très souvent, le choix de véritablement arrêter quelque chose. Il en résulte une succession de dispositifs incohérente, inconstante et qui repose surtout sur de la communication politique et institutionnelle.
Nous avons besoin de véritables plans, inscrits dans la durée, chiffrés et adossés à des moyens de mise en œuvre, évalués à intervalles réguliers pour décider entre continuation, ajustement ou arrêt.
Sur cette base, le choix d’une priorité sur l’engagement bénévole, dans le sport et dans d’autres secteurs, prendrait un sens utile et très probablement plus efficace. Nous avons de plus de méthode et de moins de com’.

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