Recréer du lien entre villages et mutualiser les services scolaires, les activités sportives.
Cahier de doléances · Ruralité
Problème n° 1188
2 solutions proposées
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À l’instar de la Suisse, créer des piscines municipales, des salles de sport et d’activités pour plusieurs villages, avec un système de minibus (autonome) qui prendrait les enfants pour les emmener directement sur site. Même chose pour les écoles maternelles et primaires : dispatcher les classes par villages (toujours comme cela se fait en Suisse) afin que chaque commune reçoive les élèves et que les communes arrêtent de se battre pour construire des logements afin de sauver les classes des villages.
À ce jour, nos villages n’ont plus d’accès sportif (mis à part les terrains de foot...) et tout enfant qui souhaite exercer une activité sportive, musicale, artistique est obligé soit de s’en passer, car c’est trop loin et les parents ne sont pas disponibles, soit de faire de nombreux kilomètres afin d’avoir un loisir...
La loi n° 62-827 du 26 juillet 1962 relative à la réorganisation territoriale permet au préfet d'imposer des regroupements de petites mairies. Donc, pour une action rapide, à court terme, pas besoin de nouvelles lois, seulement d'instructions très fermes aux préfets. Ce mouvement de regroupement de mairies doit être imposé très rapidement par les préfets pour toute commune de moins de 500 habitants, avec, en parallèle, l'appui à ces nouvelles mairies issues du regroupement pour l'installation d'équipements sportifs.
En 2023, parmi les 35 000 communes, 10 400 (≈ 29 %) comptaient moins de 500 habitants et concernaient 2,2 millions d’habitants (chiffres à vérifier par un expert). Le réseau « Espace France Services » compte aujourd’hui plus de 2 865 lieux.
Remarque sur la méthode : l’objectif est d’aller très vite et d’éviter des délais dus à des réactions conservatrices locales. L’analyse par les services de la préfecture, cas par cas, doit aussi remettre en cause, si nécessaire, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et les territoires des « communautés de communes » pour :
• diminuer les coûts globaux de fonctionnement de l’État sur le territoire concerné ;
• responsabiliser au maximum les maires des nouvelles communes issues des regroupements, en particulier sur le développement des activités sportives pour les enfants en milieu rural ;
• permettre, par les économies engendrées, aux nouvelles municipalités d'investir dans les équipements sportifs.
Dans le cas d’une éventuelle phase de consultation (si et seulement si elle semble nécessaire au préfet), cette dernière doit se faire très rapidement, directement auprès de la population par référendum, et non passer par les élus locaux (parties prenantes), dont la situation et la rémunération risquent d’être impactées. Cette opération doit être menée au niveau national par un seul pilote avec autorité sur le ministère de la Fonction publique, celui des Collectivités territoriales et de la Ruralité et celui du Sport.
Le regroupement pourrait permettre de mutualiser les services (école, voirie, équipements et encadrement pour les activités sportives…), tout en gardant un niveau de proximité acceptable.
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