Les prix internes de cession des produits entre une usine et le lieux de facturation permet de déporter la valeur ajoutée payée dans un pays ayant une fiscalité avantageuse. C'est ce qui se passe souvent en cas de rachat par un groupe international. De ce fait, le bénéfice généré auparavant se retrouve en partie, ou en totalité, hors du pays. Reste pour l'usine juste de quoi subsister et des investissements souvent réduits à leur plus simple expression. Ajoutons à cela les subventions (type chômage partiel) pour que l'usine conserve ses employés, le résultat obtenu n'étant pas à la hauteur de l'actionnaire (les prix internes de cession n'étant pas suffisamment élevés). Cela m'apparait comme un racket organisé (et légal, malheureusement).
Le groupe ayant racheté l'usine en question profite ainsi de toutes les infrastructures du pays (transport, santé, éducation, ....) en payant un minimum d'impôt.
Cahier de doléances · Industrie
Problème n° 1087
1 solution proposée
La solution existe déjà au niveau européen : c’est le BEFIT. Pour les groupes opérant dans l’UE faisant plus de 750 millions d’euros, ils sont taxés globalement à 15 % (versus ce qui est déjà payé en local) et ensuite cet argent est réparti entre les États européens. Et cela démarre à 50 millions d’euros pour les groupes non EU. Il y a encore une "optimisation" de 10 % par rapport à la France (25 % sur les bénéfices) mais c’est déjà un grand progrès qui a nécessité des années de négociation. C’est récent (2024) et pas certain que tout le monde connaisse ce mécanisme.
Ce n’est plus l’optimisation fiscale qui fait bouger les entreprises, ce sont les charges sociales (le coût du travail). Il est urgent de solder le sujet des retraites avec la création d’un fonds souverain pour sortir de la répartition pure qui plombe tout le monde (l’État et les entreprises).
Il faut bien entendu compléter par un contrôle beaucoup plus strict des aides données aux entreprises.
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